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Déliberation - AT 31 Approbation du Compte Administratif 2022 BUDGET GENERAL
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 31 Approbation du Compte Administratif 2022 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 39/66/2028
Reçu en préfecture le SOQS/2CSS
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
SS
SS Publié te RS
112506823-20220824-512023-DE
DELIBERATION N° 31/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 17 mai 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER — Jacques
BEUCLER- Christine VILLECOURT — Dominique POUX - Nadège ARNAUD — Christian-Thomas BURIEZ —
Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET — Isabelle COURGEY
— Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et MMES Christian BEAUFILS — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY
Procurations :
- Mr Christian BEAUFILS, a donné pouvoir à Mr François GHIELMINI
- Mme Sylvie ROSSIGNOL a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryiine GINESTE
23 membres en exercice
20 membres présents
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget général
Madame Arlette LAROYE expose au Conseil Municipal que l’ordonnateur rend compte annuellement des
opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte
administratif.
Celui-ci retrace l’ensemble des dépenses réelles de la commune et des recettes encaissées sur un exercice
budgétaire. Iltraduit les réalisations effectivement menées tant en fonctionnement qu’en investissement
et permet ainsi d'apprécier la santé financière de la collectivité.
Le compte administratif 2022 a été arrêté à la somme de 4 432 622.96 € en dépenses et 4 384 764.35 € en recettes, avant reprise des résultats reportés et des restes à payer et à réaliser en investissement.
Les restes à payer en dépenses s’élèvent à 469 696.38 € et les restes à réaliser en recettes à 378 775.72 €, ce qui représente un solde négatif de 90 920.66 €.
En investissement, le résultat de l'exercice présente un déficit de 799 123.43 € et un résultat de clôture
déficitaire de 575 210.62 €.
En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un excédent de 751 264.82 € et un résultat de clôture
excédentaire de 1 840 086.17 €.
La commission finances/moyens internes a émis un avis favorable à ce compte administratif.
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’approuver le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante (étant précisé qu’en application des dispositions de Particle L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire se retire de la salle au moment du vote et n’y participe pas) :
ll.
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
ID :025-212506323-20230524-312023-DE
BUDGET PRINCIPAL
2022 DEPENSES |RECETTES | RUltatde | Récultat reporté | Résultat de l'exercice clôture
seconde 3 268 844.08 | 4020 108.90 | 75126482 | 1 088 821.35 1 840 086.17 fonctionnement
Réalisations | Section + HO 1163 778.88 | 364655.45 | -799 123.43 223 912.81 -575 210.62
d’investissement
Budget total 4432 622.96 |4384764.35 | -47858.61 | 1312 734.16 1 264 875.55
PA ONdS 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ fonctionnement
RéSES à AeCAON 469 696.38 | 378775.72 | -90 920.66 réaliser d’investissement
Budget total 469 696.38 | 378775.72 | -90 920.66 - 90 920.66
BUILD ANGEASAUeSSe 4902 319.34 | 4763 540.07 | -138 779.27 | 1 312 734.16 1 173 954.89 restes à réaliser)
LA
À À
A A4
Pièce jointe : Compte Administratif 2022
Pour : 22 (Madame Martine VOIDEY a quitté la salle pendant le vote et n’y a pas participé)
Contre : 0
Abstention : 0
Résultat de l’exercice 2022 (fonctionnement) : 751 264.82 €
Résultats antérieurs reportés : 1 088 821.35 €
Résultat à affecter (fonctionnement) : 1 840 086.17 €
Solde d’exécution d’investissement (hors reports) : - 799 123.43 €
Crédits de reports (restes à réaliser 2022 sur 2023) : - 90 920.66 €
Solde d’exécution d’investissement (reports inclus) : - 666 131,28 €
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
ad Martine VOIDE