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Déliberation - AT 30 Approbation du Compte de Gestion 2022 BUDGET GENERAL
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 30 Approbation du Compte de Gestion 2022 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
cu en gréfecture le 30/05/2025 eur
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Pubié SS
ID : 026-212506323-25230524-202023-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 30/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 17 mai 2023, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER — Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT — Dominique POUX - Nadège ARNAUD -— Christian-Thomas BURIEZ —
Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN -— Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET — Isabelle COURGEY
— Simon DECRAENE
Absents excusés : MM. et MMES Christian BEAUFILS — Sylvie ROSSIGNOL - Colette SANCEY
Procurations :
- Mr Christian BEAUFILS, a donné pouvoir à Mr François GHIELMINI
- Mme Sylvie ROSSIGNOL a donné pouvoir à Mme Maryline GINESTE
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
20 membres présents
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 — Budget général
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l'exercice budgétaire passé. Il présente
la situation générale des opérations en distinguant :
+ la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,
la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
le développement des opérations effectuées au titre du budget,
et les résultats consolidés (année N + antérieures) de celui-ci.
Les opérations budgétaires de l’exercice apparaissant dans le compte de gestion, figurent également au compte administratif qui doit être voté conforme au compte de gestion.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 3 268 844.08
Recettes de fonctionnement 4 020 108.90
Résultat de fonctionnement de l’exercice 751 264.82
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat de l’année N-1) 1 840 086.17
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20230524-302023-DE
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 1 163 778.88
Recettes d’investissement 364 655.45
Résultat d’investissement de l’exercice - 799 123.43
Résultat d’investissement de clôture (qui tient
compte du résultat de l’année N-1) ru
Le Compte de Gestion fait apparaître un déficit d’investissement de clôture de 575 210.62 € et un excédent de fonctionnement de clôture de 1 840 086.17 €. Le résultat dè clôture s’élève à 1 264 875.55 €.
La lecture des opérations passées au titre de l’année 2022 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, sont identiques au compte administratif et au compte de gestion.
Par ailleurs, le compte de gestion établit le bilan financier de la collectivité. Il constate : - une stabilité des recettes
- une diminution de l’endettement
- une stabilité des dépenses de fonctionnement
La commission finances/moyens internes a pris acte du compte de gestion établi par le service de gestion comptable du Pays de Montbéliard.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-__ d’approuver le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard pour l'exercice 2022
- de prendre acte du bilan financier de la collectivité.
Pièce jointe : Compte de Gestion 2022
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
gb Martine VOIDEY