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Déliberation - AT 16 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget général
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 16 Approbation du Compte Administratif 2023 Budget général)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le CET
ID : 025-212506323-20240403-DELIB162024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) — NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 16/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 21 mars 2024, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h11 — 21 à partir de 18h12 et 20 à partir de 20h00 Ayant pris part au vote : 22 - Madame le Maire s’est retirée de la salle au moment du vote et n’y a pas participé
Ayant donné procuration : 2 puis 3 à partir de 20h00
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — François GHIELMINI —
Arlette LAROYE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT -— Christian
BEAUFILS - Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL - Nadège ARNAUD - Christian-Thomas BURIEZ -
Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN -— isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL
(départ à 20h00) — Corinne BOUET - Isabelle COURGEY (arrivée à 18h11) — Simon DECRAENE
Absents excusés : Madame Maryline GINESTE — Monsieur Aurélien BIERNE
Procurations :
- Madame Maryline GINESTE a donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Madame Isabelle COURGEY à partir de son départ à 20h00
Secrétaire : Madame Nadège ARNAUD
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : À c/o bi Loti
Date de publication : À o/Ctl Loti
Objet : Approbation du Compte Administratif 2023 — Budget général
Madame SYLVIE ROSSIGNOL expose au Conseil Municipal que l’ordonnateur rend compte annuellement
des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte
administratif. Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240403-DELIB162024-DE
Celui-ci retrace l'ensemble des dépenses réelles de la commune et des recettes encaissées sur un
exercice budgétaire. Il traduit les réalisations effectivement menées tant en fonctionnement qu’en
investissement et permet ainsi d'apprécier la santé financière de la collectivité.
Les restes à payer en dépenses s'élèvent à 312 130.56 € et les restes à réaliser en recettes à
389 345.21 €, ce qui représente un solde positif de 77 214.65 €.
En investissement, le résultat de l'exercice présente un déficit de 891 848.65 € et un résultat de clôture
déficitaire de 1 467 059.27 €.
En fonctionnement, le résultat de l'exercice présente un excédent de 644 085.48 € et un résultat de
clôture excédentaire de 1 818 040.37 €.
L'exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à
la majorité des membres présents et représentés, d'approuver le compte administratif 2023, lequel
peut se résumer de la manière suivante (étant précisé qu’en application des dispositions de l’article
L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire s’est retirée de la salle au
moment du vote et n’y a pas participé ) :
Résultat de l’exercice 2023 (fonctionnement) : 644 085.48 €
Résultats antérieurs reportés : 1 173 954.89 €
Résultat à affecter (fonctionnement) : 1 818 040.37 €
Solde d'exécution d'investissement {hors reports) : - 891 848.65 €
Crédits de reports (restes à réaliser 2022 sur 2023) : 77 214.65 €
Solde d'exécution d'investissement (reports inclus) : - 1 389 844.62 € VYNNNYN
NV
Pièce jointe : Compte Administratif 2023
Résultat du vote :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 4 (Mesdames Corinne BOUET et Isabelle COURGEY - Messieurs Philippe CHAMONAL et
Simon DECRAENE)
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY