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Déliberation - AT 15 Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget général
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 15 Approbation du Compte de Gestion 2023 Budget général)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
CET Publié le
ID : 025-212506323-20240403-DELIB152024-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 15/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 21 mars 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame
Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h11 — 21 à partir de 18h12 et 20 à partir de 20h00
Ayant pris part au vote : 23
Ayant donné procuration : 2 puis 3 à partir de 20h00
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS -— François
GHIELMINI — Arlette LAROYE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine
VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX -— Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD —
Christian-Thomas BURIEZ - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Isabelle
TROESCH - Philippe CHAMONAL (départ à 20h00) — Corinne BOUET— Isabelle COURGEY (arrivée
à 18h11) — Simon DECRAENE
Absents excusés : Madame Maryline GINESTE — Monsieur Aurélien BIERNE
Procurations :
- Madame Maryline GINESTE à donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Philippe CHAMONAL a donné procuration à Madame Isabelle COURGEY à partir
de son départ à 20h00
Secrétaire : Madame Nadège ARNAUD
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : Âo /o4 Ï2e ÿ
Date de publication: 6 fou 2024
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 - Budget général
Madame Sylvie ROSSIGNOL expose au Conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé. Il présente la situation générale des opérations en distinguant : Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
° ER Publié le
ID : 025-212506323-20240403-DELIB152024-DE
la situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,
les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l'exercice,
la situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,
le développement des opérations effectuées au titre du budget,
et les résultats consolidés (année N + antérieures) de celui-ci.
Les opérations budgétaires de l’exercice apparaissant dans le compte de gestion, figurent également au compte administratif qui doit être voté conforme
au compte de gestion.
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 3 445 857.95 |
Recettes de fonctionnement 4 089 943.43
Résultat de fonctionnement de l’exercice 644 085.48
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient
compte du résultat de l’année N-1) 1 818 040.37
2. SECTION D'INVESTISSEMENT
=
Dépenses d’investissement 2 225 516.08
Recettes d’investissement 1 509 676.49
Résultat d'investissement de l’exercice - 891 848.65
Résultat d’investissement de clôture (qui tient
| compte du résultat de l’année N-1) - 1467 059.27
Le Compte de Gestion fait apparaître un déficit d’investissement de clôture de 1 389 844.62 € (après déduction des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de clôture de 644 085.48 €. Le résultat de clôture s’élève à 745 759,14 €.
La lecture des opérations passées au titre de l’année 2023 n’appelle aucune observation car les dépenses et les recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement,
sont identiques au compte administratif et au
compte de gestion.
Par ailleurs, le compte de gestion établit le bilan financier de la collectivité. Il constate :
- une stabilité des recettes de fonctionnement (+69 K€)
- une diminution de l’endettement
- Une augmentation des dépenses de fonctionnement (+177 K€)
La commission finances/moyens internes a pris acte du compte de gestion établi par le service de gestion comptable du Pays de Montbéliard,
L’exposé de Madame Sylvie ROSSIGNOL entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
:
- approuve le compte de gestion du service de gestion comptable du Pays de Montbéliard pour
l'exercice 2023
- prend acte du bilan financier de la collectivité.
Pièce jointe : Compte de Gestion 2023 Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Purié le EM ID : 025-212506323-20240403-DELIB152024-DE
Résultat du vote :
Pour : 23
Contre : O
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
abdy OUES | Martine VOIDEY