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Procès Verbal - cm octobre v2 pv Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - cm octobre v2 pv)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, 1

COMPTE RENDU

Du Conseil Municipal du lundi 04 octobre 2021 à 20h00

Présents : Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Bernard JAMBON, Marie-Françoise EYMIN, Christian ROMERO, Valérie LONCHANBON, Pierre BAKALIAN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Geneviève BESSY, Yves FIESCHI, Frédéric SOCCARD, Marjorie TOLLET, Sylvie DUTHEL, Céline CARDON, Maxence BOUDON, Peggy LAFOND, Alain GAY, Emmanuel DUPIT, Elise PETIT.

Excusé : Catherine REBAUD (pouvoir à Marie-Françoise EYMIN), Véronique BISSUEL (pouvoir à Ghislain de Longevialle) Marielle DESMULES (pouvoir à Pierre BAKALIAN), Yann CHARLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Nadine GRIZARD (pouvoir à Geneviève BESSY), Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Pierre DESILETS (pouvoir à Bernard JAMBON), Gérard POMMIER (pouvoir à Louis DUFRESNE).

En préambule, Ghislain de Longevialle évoque le décès tragique de Tristan Thibault, fils de l’agent municipal Myriam Thibault, et la disparition récente de Chloé Mabille qui a meurtri et désemparé chacune et chacun de ceux qui l’avaient connue. Originaire de La Frenaye en Seine Maritime, Chloé avait été apprentie Petite Enfance à l’école maternelle Joseph-Viollet entre juin 2019 et juin 2021. Fière d’avoir décroché son premier diplôme, en l’occurrence un CAP Petite Enfance, Chloé avait intégré à la rentrée 2021 une classe de 1ère bac pro à la Maison Familiale Rurale La Palma à l’Arbresle. Chloé Mabille montrait à tous l’image d’une jeune fille souriante, rayonnante, battante et désireuse de s’en sortir par elle-même. Certaines ATSEM comme Paulette, Nadine, Isabelle, l’avaient un peu prise sous leur aile, comme des mamans oiseaux aident un petit, fragile et isolé, à vivre au mieux ces deux ans d’apprentissage. Ce fut une réussite puisque Chloé Mabille avait manifesté sa satisfaction, remerciant l’ensemble des membres du personnel, dont également Tahnee Revoire. Chloé est partie bien trop tôt, à 23 ans, avant même que la vie ne lui montrât ce qu’elle avait de beau.

Le Maire témoigne également de la reconnaissance du Conseil Municipal à Maxime Blasco, tombé vendredi 24 septembre 2021, au Mali, mort pour la France, mort pour nous, pour nos valeurs. Maxime Blasco, 34 ans, membre du Groupe Commando Montagne du 7e Bataillon de Chasseurs-Alpins

de Varces (Isère), a incarné jusqu’au sacrifice suprême l’honneur du métier des armes, au service de

notre nation. Il est mort au combat au cours d’une opération de reconnaissance et de harcèlement

conduite par la force Barkhane dans le Gourma malien, au Sud-Est de N’Daki, dans la région de Gossi, à

proximité de la frontière entre le Mali et le Burkina Faso.

Engagé dans l’armée de terre depuis 2012, Maxime Blasco avait été projeté en Centrafrique, au Tchad,

au Sénégal, dans le cadre de l’opération Sangaris puis à 4 reprises au Mali dans le cadre de l’opération

Barkhane. Décoré par trois fois de la croix de la Valeur militaire avec étoile de bronze pour des actions

de bravoure et de témérité au combat, Maxime Blasco reçut la Médaille Militaire des mains du

Président de la république, après un fait d’armes d’un exceptionnel courage, dont voici le récit :

« Dans la nuit du 13 au 14 juin 2019. Engagé en tant que tireur embarqué depuis un hélicoptère Gazelle

suite à la détection d’un regroupement de terroristes dans une zone boisée, il applique des tirs de

neutralisation sur un groupe d’une trentaine de terroristes embusqués. Touché par des tirs ennemis,

l’hélicoptère est contraint de se poser en urgence et le caporal-chef Blasco est éjecté à l’impact.

Gravement blessé au dos, souffrant de multiples fractures vertébrales et malgré la proximité immédiate

des ennemis, il n’hésite pas à extraire le pilote ainsi que le chef de bord, blessés et encastrés dans2

l’aéronef en feu. Il les traine jusqu’à une zone dégagée sur près de cinquante mètres puis, toujours sous

le feu ennemi, les arrime par une manœuvre de fortune sur un hélicoptère Tigre venu en renfort avant

de s’accrocher par la seule force des bras au train d’atterrissage. Son action permettra le sauvetage et

la survie de l’équipage de l’hélicoptère ».

Ainsi fut Maxime Blasco, héros militaire français, passionné par ce métier à nul autre pareil, tué dans

l’accomplissement de sa mission. 52e soldat français mort au combat contre les djihadistes sahéliens

depuis 2013, Maxime Blasco illustre, au-delà de sa personne, l’engagement sans faillir de la France en

Afrique, dans des conditions toujours plus difficiles d’une guerre asymétrique, troublée par des forces

politiques mouvantes, des alliances militaires fragilisées et des enjeux stratégiques nouveaux.

Pour honorer la mémoire du sergent Maxime Blasco, chevalier de la Légion d’Honneur, et aussi de

Tristan Thibault, de Chloé Mabille et enfin de Charlotte Berthoux décédée tragiquement la semaine

dernière, Ghislain de Longevialle demande à l’assemblée de se lever et d’observer une minute de

silence.

D’autre part, Ghislain de Longevialle propose d’ajouter une 8e délibération à l’ordre du jour du Conseil

Municipal et cet ajout est accepté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Marjorie TOLLET est désignée secrétaire de séance.

Vote,

Adoption à l’unanimité

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 07 septembre 2021

Vote,

Adoption à l’unanimité

2. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’élimination des déchets ménagers

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente ce rapport

Intervention d’Emmanuel Dupit qui apporte un correctif à la note de synthèse présentée, précisant que le

Conseil d’Agglomération avait seulement pris acte de ce rapport. Il ajoute que le principal enseignement

de ce rapport est que la quantité d’ordures ménagères résiduelle ne diminue pas, ce qui est un constat

inquiétant. IL pense que notre commune doit aussi prendre sa part dans ce « combat », notamment en

termes d’impacts divers et variés, dont le réchauffement climatique. La solution du compostage collectif

paraît très intéressante et la commune de Gleizé pourrait recenser les besoins des habitants, réfléchir à

des emplacements pour installer des composteurs puisque cela fonctionne très bien à Villefranche.

Ghislain de Longevialle répond qu’il agrée cette suggestion, précisant que cela relève de la compétence

communautaire. La commune peut toutefois être incitatrice en l’incluant dans les prescriptions

environnementales des futurs projets d’aménagements, ou aussi solliciter des groupes d’habitants

intéressés par un composteur collectif. Il faut poursuivre l’information ce « combat » est de longue

haleine, comme pour sensibiliser les gens à produire moins de déchets, d’abord à partir de leurs achats, à3

trier. On peut, comme nous l’avons déjà fait, intéresser les gens au jardinage.

Intervention d’Emmanuel Dupit qui précise que d’après la loi de transition énergétique de 2015, toutes

les collectivités devront apporter à chaque habitant une solution de tri des déchets, d’ici 2025.

Intervention de Valérie Lonchanbon qui évoque une évolution dans les modalités de tri du plastique sur le

territoire communautaire.

Ghislain de Longevialle précise que cette évolution est prévue pour le début de l’année 2022.

L’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le décret du n°2000-404 du

11 mai 2000 modifié établissent la nécessité pour les collectivités gérant le service public de prévention et

de gestion des déchets d’établir un rapport annuel sur le coût et la qualité de la gestion de ce service. Ce

rapport est destiné aux usagers et consultable sur internet.

Le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 vient préciser le contenu du rapport annuel sur le prix et la qualité

du service public d’élimination des déchets.

Cette compétence a été transférée par la commune de Gleizé à la Communauté d’Agglomération

Villefranche Beaujolais Saône qui l’exerce pour son compte.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) en date du 23

septembre 2021 a pris acte de ce rapport. Il convient désormais qu’il soit porté à la connaissance de

chaque Conseil Municipal.

La CAVBS exerce pour le compte des communes la compétence de collecte des déchets ménagers et

assimilés. Elle adhère au Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets

Beaujolais-Dombes (SYTRAIVAL) pour l’élimination et la valorisation de ces déchets.

Le rapport annuel 2020 complet sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

ménagers et assimilés est accessible sur le site de la CAVBS, rubrique « Mieux connaitre l’agglo » puis

« Nos publications ».

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE acte de ce rapport pour l’année 2020.

3. Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement de la CAVBS

RAPPORTEUR : Bernard JAMBON

Bernard Jambon présente ce rapport

Intervention d’Alain Gay qui s’étonne de la politique tarifaire de l’Agglo concernant le service de l‘eau. Le délégataire Véolia pratique en effet une politique tarifaire progressive avec un prix plus bas pour les 50 premiers mètres cubes consommés, ce qui n’est pas le cas de la part communautaire de notre facture d’eau. Alain Gay pense que l’eau doit être payée au juste prix, à savoir un prix très réduit, voire nul, quand il s’agit de la consommation essentielle des familles et un prix du marché quand il s’agit d’une matière première pour des acteurs économiques. Si les coûts de production augmentent à cause du prix de l’eau, cela montrera au consommateur la valeur réelle du bien qu’il convoite et cela incitera les entreprises à mettre en place des procédures de production plus économe. Alain Gay estime que l’Agglo aime à communiquer sur son4

investissement pour le développement durable, comme en témoigne la signature récente et médiatisée d’un contrat de relance pour la transition écologique, avec l’Etat et le Département ; aussi notre collectivité serait- elle avisée d’appliquer, comme le délégataire, une tarification progressive de l’eau, afin de soutenir les familles durement touchées par l’explosion de la facture énergétique et de promouvoir une activité économique vertueuse qui assume l’ensemble des coûts environnementaux de production.

Ghislain de Longevialle répond en soulignant qu’il transmettra ces remarques à l’Agglomération et ajoute que cette tarification appliquée aux entreprises se répercuterait sur les consommateurs, dont les familles auxquelles il faut être attentif. Il rappelle en outre que notre territoire, pour sa ressource en eau, présente des contraintes en termes de qualité naturelle de l’eau mais que l’Agglo s’est donné les moyens d’assurer une distribution d’une eau de qualité pour chacun.

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 et suivants du CGCT, le Président de l'établissement public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement destiné notamment à l'information des usagers.

Lors de sa séance du jeudi 23 septembre 2021, le Président de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône a présenté le rapport sur la qualité des services de l’eau et de l’assainissement 2020 dont Monsieur Bernard Jambon va exposer le contenu.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE PRENDRE acte du rapport sur la qualité des services de l’eau et de l’assainissement 2020.

Le rapport 2020 est disponible dans sa version complète sur le site de la Communauté d’Agglomération Beaujolais Saône : http://www.agglo-villefranche.fr/nos-publications (rubrique rapport activité des équipements communautaires)

4. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) : compétences optionnelles complémentaires

RAPPORTEUR : Bernard Jambon

Bernard Jambon présente la délibération

Intervention d’Elise Petit qui estime que la plupart des compétences optionnelles offertes par le Syder ne manquent pas d’intérêt, comme par exemple la gestion optimisée des réseaux ou les installations innovantes de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Madame Petit demande qu’on lui indique le nom des prestataires alternatifs qui pourraient accompagner notre commune vers cette transition énergétique. Elise Petit demande enfin où en est la concertation qui devait s’engager avec les habitants concernant la réduction de l’éclairage public la nuit, d’autant que la pollution lumineuse est la deuxième cause de disparition des insectes et des petits mammifères. Habitant à côté de l’entreprise Cepovett, Elise Petit se dit alarmée par l’éclairage nocturne de ses bâtiments et demande s’il n’y a pas une réglementation pour que ces bâtiments soient éteints.

Ghislain de Longevialle répond qu’il ne fournira pas une liste des prestataires alternatifs mais précise qu’il est proposé dans cette délibération de conserver les deux compétences optionnelles déjà adoptées, en se réservant pour l’avenir, en fonction des projets, de solliciter le Syder ou bien un prestataire privé ou associatif, en fonction des domaines. Il apparaît aujourd’hui plus judicieux de ne pas nous engager pour l’ensemble avec le Syder et de nous laisser cette liberté, comme la commune s’est déjà passée du Syder pour installer des panneaux photovoltaïques. En revanche la commune a sollicité le Syder pour installer une borne de recharge électrique sur le parking en face de la médiathèque.

S’agissant de la concertation, Ghislain de Longevialle précise que deux éléments ont perturbé le planning initial : la crise sanitaire et l’attente d’un retour du Syder à propos des conditions précises pratiques et financières d’engagement de la mutation de notre éclairage public en LED. En attendant, Bernard Jambon et Christian5

Romero ont préparé la concertation, quartier par quartier, pour recueillir l’avis des habitants des différents secteurs gleizéens.

Quant à Cepovett, Ghislain de Longevialle indique que la remarque leur sera faite et précise que la commune a opté il y a des années pour l’extinction nocturne des bâtiments publics.

Le SYDER a approuvé à l’unanimité une modification des statuts lors de sa séance du 22 juin dernier.

Les statuts ont été repris pour une meilleure lisibilité et les compétences transférées au SYDER ont été complétées par des compétences optionnelles comme suit :

• Production et distribution de chaleur et de froid

• Mobilité propre : IRVE mais aussi les stations d’avitaillement de véhicules au gaz, la production et la distribution d’hydrogène, ainsi que les autres sources de carburants propre à l‘usage des véhicules • La production d’électricité : les panneaux photovoltaïques mais aussi les installations innovantes d’agrivoltaïsme, les ombrières de parking, comme toute installation de production utilisant d’autres énergies renouvelables

• La maitrise de la demande en énergie par une gestion optimisée des réseaux (aide technique, outil de mutualisation avec logiciel PROSPER …)

• Gestion des nouvelles installations de production d’énergie (autre que l’électricité), comme les unités de production de biogaz à partir de la méthanisation et les unités de cogénération, • L’animation des plans climat air énergie territoriaux (PCAET)

A ce jour, la commune adhère au SYDER de manière obligatoire pour l’électricité et de manière optionnelle pour la maintenance de l’éclairage public et la mobilité propre. Il est envisagé de maintenir l’adhésion actuelle de la commune à ces compétences et de ne pas adhérer pour le moment aux compétences optionnelles.

En effet, il sera possible d’envisager une adhésion ultérieure lors du montage des projets concernant ces domaines tout en vérifiant la pertinence de confier leurs mises en œuvre au SYDER ou dans un autre cadre éventuel.

Enfin, le plan climat air énergie étant de la compétence communautaire, cette compétence ne sera pas confiée au SYDER.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• DE RENDRE un avis favorable concernant la modification de statuts du SYDER • D’ADHERER à la compétence obligatoire d’électricité et concernant les compétences optionnelles d’adhérer à la maintenance de l’éclairage public, à la mobilité propre.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5. Création d’une prestation sociale en direction des agents communaux pour l’accueil d’un enfant

RAPPORTEUR : Christian Roméro

Christian Romero présente la délibération

La délibération du 05 mars 2018 a institué le versement d’une prime lors des remises de médailles de travail et des départs à la retraite. Il est proposé de créer une prestation sociale en direction des agents lors de l’accueil d’un enfant dans leur foyer. Ainsi, il est proposé de verser une prime de 150€ au profit des parents ayant accueilli un enfant (naissance, adoption) dans l’année de référence en cours.6

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE VALIDER la création d’une prime au profit des agents parents pour l’accueil d’un enfant (naissance, adoption) d’un montant de 150€ dans l’année de référence en cours

Vote,

Adoption à l’unanimité

6. Convention de partenariat relative au Programme WATTY

RAPPORTEUR : Christophe Chevallet

Christophe Chevallet présente la délibération

Intervention d’Emmanuel Dupit qui salue cette démarche, en particulier en ce qui concerne l’écomobilité. Ghislain de Longevialle enregistre ce satisfecit du groupe Gleizé Renouveau et complète en rappelant l’intérêt de la sensibilisation des enfants au tri des déchets et, dans cet esprit, l’intérêt d’une dynamique intergénérationnelle.

Dans le cadre du programme d’éducation à l’environnement, la commune souhaite conventionner avec la société Eco CO2 qui propose le programme de sensibilisation à la transition écologique : « WATTY ».

Ce programme a été sélectionné par le ministère de l‘écologie et du développement durable et une convention de mise en œuvre a été conclue entre l’Etat, l’ADEME et Eco CO2.

L’objectif de ce programme est de sensibiliser les enfants des établissements élémentaires de la commune, à l’éco-mobilité scolaire et à la transition écologique et énergétique en les rendant acteurs de la maîtrise d'énergie à la fois dans leur école et au sein de leur foyer.

Le déploiement du programme pour l’année scolaire 2021-2022 est prévu comme suit : - Intervention dans 2 classes de l’école de la Chartonniere

- Intervention dans 2 classes de l’école Doisneau

- Intervention dans 2 classes de l’école Branciard

L’objet de la convention est de définir la mise en œuvre du programme ainsi que les obligations et engagements de chacune des parties, comme suit :

La société ECO CO2 s’engage à mettre à la disposition de la commune :

• Un coordonnateur qui informera régulièrement la commune des actions mises en œuvre, il dressera en fin d’année scolaire un bilan du programme.

• Un intervenant qui assurera l’animation des ateliers

De son côté, la commune s’engage à financer le reste à charge, une partie du coût du programme étant financé par les énergéticiens (EDF, ENGIE, SAVE, ENERCOOP…).

Le reste à financer par la commune s‘élève à 2 160€ (1 800 € HT).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE SIGNER une convention avec la société ECO CO2 pour la mise en œuvre du programme WATTY

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière. Les crédits

seront prévus au budget 20227

Vote,

Adoption à l’unanimité

7. Règlement intérieur du conseil des aînés

RAPPORTEUR : Sylvie Privat

Sylvie Privat présente la délibération

Le Conseil des Aînés est représentatif de cette catégorie de population sans prédominance d’une approche sociale. C’est un espace de concertation, de réflexions, de propositions et d’actions intergénérationnelles, dans tous les domaines touchant à la vie locale et concernant toutes les classes d’âge.

Il est proposé de valider la mise à jour de règlement intérieur de cette instance.

Afin d’assurer la représentativité de tous les quartiers de la commune, 3 conseillers seront désignés dans chacun des 7 périmètres des bureaux de vote. Il est proposé de porter ce nombre à 4 membres représentatifs de chacun des bureaux de vote de la commune soit un total de 28 membres avec un souhait de représentation équilibrée homme femme.

L’âge minimum est de 65 ans. Si les candidatures devaient être supérieures au nombre de sièges, il sera procédé à un tirage au sort.

Le conseil des aînés sortants a rendu un avis favorable à ce nouveau règlement, joint en annexe.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- DE RENDRE un avis favorable concernant la modification du règlement intérieur du conseil des aînés, ci-joint

Vote,

Adoption à l’unanimité

8. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Officiers de Réserve et Réservistes de Lyon et du Rhône.

Rapporteur : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 Considérant que l’Association des Officiers de réserve et Réservistes de Lyon et du Rhône, créée à Lyon en 1920, constitue l’une des principales associations de soutien aux réservistes et d’entretien du lien armée-nation de notre pays.

Considérant qu’à l’occasion de son Centenaire, cette association sollicite la générosité des collectivités et des entreprises, ainsi que des donateurs privés, au profit des blessés de toutes les armées et de leur famille, des pupilles de la nation ainsi que des victimes du terrorisme, tous ayants-droits de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Considérant que la commune de Gleizé, sensible au lien armée-nation, a toujours manifesté son soutien auprès de nos forces armées et sa reconnaissance pour celles et ceux qui se sont sacrifiés pour la France et ses valeurs. Considérant que la commune souhaite manifester concrètement son engagement auprès de l’Association des Officiers de réserve et Réservistes de Lyon et du Rhône8

Il est proposé au Conseil Municipal

- DE VERSER, à titre exceptionnel, une subvention de 1000€ à l’association des Officiers de Réserve et Réservistes de Lyon et du Rhône.

- D’AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

9. Compte rendu décisions du Maire

Ghislain de Longevialle présente les décisions du Maire

2021-39 Renouvellement concession S147

2021-40 Attribution concession L26

2021-41 Renouvellement concession B60

2021-42 Renouvellement concession F33

2021-43 Renouvellement concession D37

2021-44 Renouvellement concession Q124

2021-45 Attribution concession W343

2021-46 Attribution concession W346

2021-47 Renouvellement concession D36

2021-48 Renouvellement concession Q120

2021-49 Attribution concession W342

2021-50 Attribution concession W344

2021-51 Renouvellement concession V2919

Question Orale :

Emmanuel Dupit lit, conformément au réglement intérieur du Conseil Municipal, une question orale déposée par le groupe Gleizé :1011

Ghislain de Longevialle répond ainsi :

« Madame, Messieurs, Gleizé n’a pas attendu les heureuses initiatives de l‘Agglomération de mettre en place un groupe de travail Vélo, ni les recommandations de l’ADEME, ni même les différentes dispositions législatives favorisant le développement des modes doux de transport et de déplacement pour des mobilités résilientes.

En effet, depuis de nombreuses années, notre commune, fidèle à la préservation du bien vivre à Gleizé, a cœur de s’engager résolument dans une politique de déplacements soucieuse de tous les usagers piétons, à deux ou quatre roues.

Je tiens d’abord à vous rassurer quant à la différence entre pistes et bandes cyclables que nous connaissons autant que vous et à ce sujet, le choix entre l’une ou l’autre est très souvent subordonné au gabarit des voies.

Pour les cyclistes, mais aussi les adeptes de la trottinette de plus en plus nombreux, et tout autre mode doux de circulation, la sécurité de cette circulation est une priorité absolue pour moi. Précisément, avenue du Beaujolais, il existe bien deux revêtements différents selon qu’on circule sur la partie trottoir ou sur la partie bande cyclable de la voie dévolue aux modes doux. Effectivement, dans la partie piétonne, on y trouve aussi du mobilier urbain, qui reste utile, et compte tenu des contraintes, il nous est apparu plus logique de l’installer là où circulent les piétons. Ou alors, aurait-il fallu plutôt ne rien faire ?

Je me souviens parfaitement de l’intervention de Madame Elise Petit à ce sujet lors du Conseil municipal du 8 juillet 2020 et c’est vrai que le civisme, l’intelligence et la prudence doivent être mobilisées sans modération quand il s’agit de bien se comporter sur l’espace public, notamment lorsque nous sommes en présence de voies partagées entre riverains motorisés, piétons et adeptes des deux- roues.

S’agissant des bas-côtés, le problème des gravillons et autre saletés rejetés de part et d’autre de la chaussée par la circulation automobile est parfaitement connu et les services techniques, nullement en sous-effectif comme vous semblez le suggérer dans votre question orale, nettoient régulièrement ces zones utilisées justement par les deux- roues, même s’il est vrai que sitôt le balai passé, les gravillons réapparaissent de nouveau…12

Aujourd’hui, un plan vélo et plus largement de la mobilité douce est lancé au niveau de l’Agglo et je ne peux que m’en réjouir et m’en féliciter, en ma qualité de Maire mais aussi de Vice-Président de la CAVBS chargé de ces problématiques. L’usage du vélo en zone urbaine et périurbaine s’articule de nos jours autour de 5 fonctions : professionnelle, utilitaire, sportif, de loisir, de tourisme, voire même en multimodalité de déplacement sur une plus grande distance.

Certes, il existe des ilots de discontinuité entre les voies traditionnelles sans aménagements pour les modes et celles qui en comportent mais vous savez bien que dans certains secteurs notamment dans l’hypercentre urbain, les difficultés d’aménagement sont réelles, même si Villefranche est très partie prenante dans l’organisation le plan Vélo et des modes doux de l’Agglo, comme notamment récemment sur la montée de la rue de Thizy, assurant ainsi une continuité avec la bande cyclable de la montée Saint Roch à Gleizé.

Plus largement, je pense aussi à l’utilité du développement efficient de l’offre de transports en commun sur l’ensemble de l’Agglomération et également, et on ne peut oublier la voiture, encore indispensable pour certains trajets. L’élaboration du schéma directeur au niveau de l’Agglo se fera uniquement à l’aune de la recherche de l’équilibre et de la cohérence des modes de déplacements.

Globalement, il faut intégrer le fait que la route est avant tout un espace à usages multiples et que tous les moyens de locomotion doivent avoir leur utilité, leur complémentarité, en bonne intelligence.

On peut aussi imaginer également le développement du principe de rues totalement partagées dans leurs usages, limitées à 20km/h comme à Chervinges -avec l’idée de pouvoir élargir ce système à d’autres secteurs de la commune- , mais aussi l’extension de secteurs en zone 30 et j’en profite pour dire, comme je l’ai déjà évoqué, que je voudrais ouvrir bientôt la réflexion sur la mise à plat et l’élaboration concertée d’un futur plan de circulation pour l’ensemble de la commune de Gleizé, auquel vous serez associés, comme l’ensemble des élus municipaux.

Demain, notre réflexion doit permettre à chacun de ces modes de déplacements de pouvoir fonctionner de façon efficiente. Par exemple, les transports en commun doivent pouvoir assurer le respect des horaires afin d’être attractifs pour les usagers.

En conclusion, je voudrais dire au Groupe Gleizé Renouveau que je suis heureux de voir soulignée dans leur question orale « la volonté de la municipalité de mettre en avant les modes de transport doux [et que] la commune sollicite d’ailleurs des moyens financiers très importants, qui se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros ».

Bien se déplacer, mieux se déplacer, ou parfois pouvoir moins se déplacer, dont le projet du Village Beaujolais constitue une réponse parfaite à cette ambition de la proximité, c’est tout l’enjeu d’un plan de mobilité à co-construire pour notre Agglomération dont la partie urbaine semble se congestionner davantage de semaine en semaine, et à l’échelle de notre commune, poursuivre notre engagement du bien circuler au service du bien vivre à Gleizé !

Quant au secteur de Grange-Chervet, qui fait aussi l’objet d’une demande d’information dans votre question orale, en vertu de l’arrêté de déport, je ne peux vous répondre à ce sujet, et en l’absence de Catherine Rebaud, je propose à Madame Tahnee Revoire de faire le point à ce sujet :

Tahnee Revoire confirme que l’arrêté de péril, pris suite à une expertise judiciaire du Tribunal Administratif n’est pas encore levé. Un périmètre de sécurité a également été mis en place entre 3 mètres et 1,50 mètre du mur selon le risque et le plan précis de l’expert. La commune a en outre demandé aux propriétaires de mandater une étude précise, en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France, diligentée par un Architecte du Patrimoine. Cette étude, comportant des préconisations précises, afin de prévoir des mesures provisoires de consolidation du mur, a été rendue avant l’été. Le mur devra ensuite être totalement conforté ceci faisant l’objet d’un permis de construire. En attendant, l’Architecte du Patrimoine a préconisé des mesures de sécurité face au péril, comme la pose de filets, ou de la13

maçonnerie à certains niveaux. Les ABF doivent donner leur avis sur ces mesures, ce qui ne devrait pas poser de difficultés et la commune va questionner les propriétaires pour connaître les délais de mise en œuvre de ces mesures provisoires, afin que l’on puisse lever le péril.

D’autre part, dans ce périmètre « Bâtiments de France », les travaux de voirie doivent aussi faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, dont l’avis sera pris en compte pour redéfinir le projet

Enfin, s’agissant de la délimitation foncière entre le domaine public et les propriétés privées, la commune, pour ce faire, a commandé sur tout le linéaire de la route de Grange-Chervet l’intervention d’un géomètre-expert, le bornage a été communiqué très récemment à la mairie de Gleizé.

Au regard de tous ces éléments, le projet sera repris en totalité et des réunions de travail sont prévues prochainement afin de pouvoir soumettre à l’ABF le projet final, avec en parallèle la question de pouvoir mener des travaux ou non si le péril est maintenu et si les propriétaires n’ont pas encore mis en place les mesures provisoires préconisées.

Ghislain de Longevialle reprend la parole pour conclure ainsi « La démocratie, le respect des droits de l’opposition et le règlement intérieur du Conseil Municipal vous permettent de poser une question orale. Ce même règlement m’autorise à vous répondre comme je l’ai fait ce soir, sans qu’il n’y ait un débat ensuite, ce qui est là aussi le règlement. »

10. Agenda

2 au 9 octobre : LIRE EN FETE 400ème anniversaire Jean de La Fontaine

8 octobre : spectacle tu seras un homme papa – théâtre 20h30

Du 15 au 19 octobre : MAISON OCTOBRE ROSE salle Robert Doisneau

15 octobre : le pont des exilés – théâtre 20h30

19 octobre : festival Nouvelles Voix Clare Izé – Théâtre 20h30

Du 22 au 25 octobre : CONSCRITS de la classe en 1

Vendredi 22 octobre : FEU D ARTIFICE 22 h - boulodrome

23 octobre : la querelle du Cod – théâtre 20h30

27 ctobre : balade photographique avec Amélie Viale de 14h à 17 h (jeune public)

11.Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle clôt la séance à 21h41’.

Ghislain de Longevialle,

Maire