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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A08JC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Reçu au Contrôle de légalité le 03 juillet 2019
Convention de Maitrise d’ouvrage déléguée n° 18/0376 entre la Métropole Aix-
Marseille-Provence et la commune de Fuveau pour l’extension des réseau
d’eau potable et d’assainissement sur le chemin du Chalet Suisse, la
suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat et l’extension des
réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le secteur de la Grande Bastide
Avenant n°2
La Métropole Aix-Marseille-Provence
Dont le siège est sis : Le Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13007 Marseille
Représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice dument habilitée pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domiciliés audit siège
Désignée ci-après « La Métropole »
D’une part,
La Commune de Fuveau
Dont le siège est sis : 26 boulevard Emile Loubet, 13710 FUVEAU
Représentée par son Maire en exercice, dument habilité pour intervenir en cette qualité aux présentes, et domicilié audit siège
Désignée ci-après la Commune
D’autre part
Ensemble dénommées « Les Parties »
Article 1 – Objet de l’avenant n°2 à la convention
Le présent avenant a pour objet de modifier les annexes 1 et 2 de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.
Concernant l’opération 1 d’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le chemin du Chalet Suisse, il convient d’ajuster les montants de la convention aux dépenses réellement constatées par la commune et soumises au
remboursement de la Métropole.
En effet, s’agissant d’une opération engagée avant le transfert des compétences eau et assainissement, les dépenses effectuées avant le transfert des compétences ne donnent pas lieu à remboursement. Reçu au Contrôle de légalité le 03 juillet 2019
Concernant l’opération n° 2 de suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat, il convient d’intégrer les prix nouveaux rendus nécessaires par le déroulement du chantier :
- Dépose de branchements assainissement existants dans le périmètre des travaux et hors d’usage,
- Remplacement de branchements existants non prévus initialement, - Pose de chambre de tirage L1T et L2T supplémentaires,
- Repérages complémentaires de réseaux par sondages de reconnaissance, - Dilatation de la conduite de refoulement par rapport au projet initial ;
ainsi que les plus-values constatées après attachement des quantités réellement exécutées.
Le montant total de l’avenant au marché de travaux s’élève à 15.688€HT, soit 18.825,60€TTC pour l’opération 2 : Suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat.
L’enveloppe globale de la convention est ainsi portée à :
- Pour la compétence eau potable, 130.897,60€HT, soit 157.077,12€TTC, soit une baisse de 41,6% par rapport à l’avenant 1 et une baisse de 53,2% par rapport à la convention initiale ;
- Pour la compétence assainissement des eaux usées, 849.552,89€HT, soit 1.019.463,47€TTC, soit une baisse de 11,9% par rapport à l’avenant 1 et une baisse de 4,6% par rapport à la convention initiale.
Article 2 – Divers
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Le Présent avenant entrera en vigueur dès sa transmission en Préfecture et sa notification aux parties.
Fait à Fait à
Le Le
Pour la Commune de Fuveau Pour la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
Le Vice-Président délégué
Eau et Assainissement et GEMAPI
Le Maire Roland GIBERTI Reçu au Contrôle de légalité le 03 juillet 2019
ANNEXE 1 Modifiée
Compétences Eau potable et Assainissement
Activités assujetties à la TVA
Plan de financement de l’opération
Libellé de
l’opération
Extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement
chemin du Chalet Suisse
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Etudes 2 100,00 0,00 2 100,00 420,00 2 520,00
Travaux 19 099,60 20 673,60 39 773,20 7 954,64 47 727,84
TOTAL 21 199,60 20 673,60 41 873,20 8 374,64 50 247,84
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif AEP EU Total
Participation
privée - 12 500,00 12 500,00 25 000,00
Métropole Autofinancem ent 12 939,52 12 308,32 25 247,84
TOTAL 25 439,52 24 808,32 50 247,84 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juillet 2019
ANNEXE 2 Modifiée
Compétence Assainissement
Activité assujettie à la TVA
Plan de financement de l’opération
Libellé de
l’opération Suppression du réseau d’eaux usées dans le Grand Vallat
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature EU
Etudes 30 754,00 6 150,80 36 904,80
Travaux 515 018,29 103 003,66 618 021,95
TOTAL 545 772,29 109 154,46 654 926,75
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole Autofinancement 654 926,75
TOTAL 654 926,75 Reçu au Contrôle de légalité le 03 juillet 2019
ANNEXE 3
Compétences Eau potable et Assainissement
Activités assujetties à la TVA
Plan de financement de l’opération
Libellé de
l’opération
Extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement chemin de la Grande Bastide
DEPENSES (€) HT TVA TTC
Nature AEP EU Total
Travaux 109 698,00 283 107,00 392 805,00 78 561,00 471 366,00
TOTAL 109 698,00 283 107,00 392 805,00 78 561,00 471 366,00
FINANCEMENT (€)
Financeurs Dispositif
Métropole Autofinancem ent 471 366,00
TOTAL 471 336,00