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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CZD)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Approbation de l’affectation de la revalorisation de l’opération d’investissement relative au renforcement du réseau d’eau potable à Carnoux- en-Provence
Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable des communes de Carnoux-en-Provence et de Roquefort-la-Bédoule, la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé un programme de travaux comprenant, dans une première phase, la construction d'un nouveau réservoir au niveau de la zone d'activité de la Plaine du Caire et la mise en place d'une canalisation entre ce réservoir et le centre de Carnoux en Provence.
Dans une deuxième phase, pour assurer le secours total en période de pointe, il est nécessaire de réaliser la dilatation du réseau d'eau potable existant entre le centre de Carnoux et le réservoir des Lavandes. Ces travaux comprennent la pose de 1 250 mètres de canalisations en fonte de diamètre 400 mm.
Le montant de l’opération initiale votée en 2013 s’avère insuffisant compte tenu des études réalisées qui ont mis en évidence la présence d’amiante dans les enrobés de voirie et la nécessité de modifier le tracé de la canalisation.
Ces modifications qui visent à réduire les pertes de charge dans la canalisation projetée, à limiter la gêne occasionnée par les travaux et à assurer la sécurité des riverains, nécessitent d’augmenter l’opération.
Par délibération AGER 007-172/13/CC du 22 mars 2013, le Conseil de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant de 1 086 957 euros HT.
L’opération d’investissement n° 2013105200 inscrite au budget annexe de l’eau du Conseil de Territoire Marseille Provence, doit être revalorisée de 500 000,00 euros HT, portant ainsi le montant de l’opération à 1 586 957,00 euros HT.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 mars 2019 RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
Séance du 28 Février 2019
8957
Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération
d'investissement relative au renforcement du réseau d'eau potable à Carnoux- en-Provence - Budget EAU
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable des communes de Carnoux-en-Provence et de Roquefort-la-Bédoule, le Conseil de territoire Marseille Provence a engagé un programme de travaux comprenant, dans une première phase, la construction d'un nouveau réservoir au niveau de la zone d'activité de la Plaine du Caire et la mise en place d'une canalisation entre ce réservoir et le centre de Carnoux.
Dans une deuxième phase, pour assurer le secours total en période de pointe, il est nécessaire de réaliser la dilatation du réseau d'eau potable existant entre le centre de Carnoux et le réservoir des Lavandes. Ces travaux comprennent la pose de 1 250 mètres de canalisations en fonte de diamètre 400 mm.
L’opération initiale votée en 2013 s’avère insuffisante compte tenu des études réalisées qui ont mis en évidence la présence d’amiante dans les enrobés de voirie et la nécessité de modifier le tracé de la canalisation.
Ces modifications qui visent à réduire les pertes de charge dans la canalisation projetée, à limiter la gêne occasionnée par les travaux et à assurer la sécurité des riverains, nécessitent d’augmenter le montant de l’opération.
Par délibération AGER 007-172/13/CC du 22 mars 2013, le Conseil de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’un montant de 1 086 957 euros HT.
L’opération d’investissement n° 2013 105200 inscrite au budget annexe Eau du Conseil de territoire Marseille Provence doit être revalorisée de 500 000,00 euros HT, portant ainsi le montant de l’opération à 1 586 957,00 euros HT.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 mars 2019 2 2
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La délibération AGER 007-172/13/CC du 22 mars 2013 portant création et affectation de l’autorisation de programme de l’opération de renforcement du réseau d’eau potable de Carnoux La délibération n° FAG 152-4969/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;
L’information du Conseil de Territoire Marseille Provence du 26 février 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La nécessité de revaloriser l’opération d’investissement 2013 105200 portant sur le renforcement du réseau d’eau potable de la commune de Carnoux ;
Que ladite revalorisation d’opération d’investissement doit être affectée.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la revalorisation et l’affectation de l’opération d’investissement n° 2013 105200 - code AP 141123EA, Programme 12-EAU, portant sur le renforcement du réseau d’eau potable de Carnoux pour un montant de 500 000€ HT.
L’opération d’investissement passe de 1 086 957,00 € HT à 1 586 957,00 € HT.
Article 2 :
Les crédits de paiement affectés à cette opération seront inscrits au budget Eau - sous politique F170 – nature 2031 et 2315. L’échéancier prévisionnel de Crédits s’établit comme suit :
CP 2019 : 500 000,00 € HT
CP 2020 : 1 086 552,00 € HT.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône, de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et de tout autre organisme et à signer tout document y afférent pour la réalisation des cette opération.
Reçu au Contrôle de légalité le 11 mars 2019 3 3
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Eau et Assainissement
GEMAPI
Roland GIBERTI
Reçu au Contrôle de légalité le 11 mars 2019