Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 2 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025

COMMUNE D’AZERAILLES

Conseil municipal

Du 2 avril 2025 à 20h30

À la MAIRIE à AZERAILLES

PROCES VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 2 avril, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni à la MAIRIE à

AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après convocation légale du

27 mars 2025.

Nombre de membres :

En exercice : 12 Votants : 10

Présents : 8 Absents : 0

Excusés : 4 Exclus : 0

Présents : Rose-Marie FALQUE, Philippe GRANDMAITRE, Yannick HOFFNER, Olivier LEGROS, Didier

MAURY, Thomas MELLE, Jean-Claude ROUBAUD, Lionel TIROLE.

Absents excusés : Justine GARNIER donne procuration à Rose-Marie FALQUE

Rose-Marie MAGNIER donne procuration à Didier MAURY

Louisa IKHLEF

Nicolas MALO

Désignation du secrétaire de séance : Yannick HOFFNER est désigné secrétaire de séance à

l’unanimité du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal du conseil du 21 février 2025,

2. Subventions aux associations (Restos du cœur, Sporting-Club de Baccarat, AEIM, VMEH Baccarat, MJC)

3. Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection du chemin du Savelon, 4. Répartition financière des travaux de réfection du Chemin du Savelon,

5. Classement sans-suite du marché public pour le lot 1 des travaux du château d’eau (Rechemisage de la colonne),

6. Avance de trésorerie du budget principal au budget de l’eau,

7. Questions diverses.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025

PROCES VERBAL

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 février 2025 :

A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2025.

2 – Subventions aux associations :

LES RESTAURANTS DU CŒUR :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 10 mars dernier, envoyé par Monsieur Robert LAROSE, Président des Restaurants du Cœur, unité locale de Meurthe-et-Moselle.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €.

Le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 1 abstention, accepte d’allouer une subvention de 300 € à l’Association Les Restos du Cœur.

SPORTING CLUB DE BACCARAT :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 12 mars dernier, envoyé par Monsieur Marc LEROY, Président

du Sporting Club de Baccarat, club de football.

Monsieur LEROY vient à l’école donner des cours de foot auprès des élèves de l’école d’Azerailles.

Considérant que 13 jeunes d’Azerailles fréquentent ce club, Madame le Maire propose d’allouer une

subvention de 600 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 600 € au Sporting Club de Baccarat.

VMEH : visite des malades en milieu hospitalier de Baccarat :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 11 février dernier, envoyé par Christiane GEORGEL, Responsable de l’association VMEH du secteur de Baccarat.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 100 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 100 € à VMEH du secteur de Baccarat.

MJC d’AZERAILLES :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 21 mars dernier, envoyé par Valérie MAURY, Présidente de la MJC d’AZERAILLES. L’association souhaiterait investir dans des panneaux de « stationnement interdit » qui serviraient pour diverses manifestations sur la commune. Le coût de cet investissement s’élève à 800 €.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 400. €.Procès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Thomas MELLE et Didier MAURY ne participent pas au vote) accepte d’allouer une subvention de 400. € à la MJC d’AZERAILLES.

3 – Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection du chemin de Savelon :

Vu les rapports de la Commission d’Appel d’Offres du 20 et du 27 mars 2025 ; Vu l’analyse réalisée en application des critères énoncés dans le cahier des charges ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer le

marché public suivant :

L’entreprise : THIRIET TP

Pour un montant de : 108 166 € HT soit 129 799.20 € TTC

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de la commune.

4 – Répartition financière des travaux de réfection du Chemin du Savelon :

Selon le devis de l’entreprise THIREIT de 108 166 € HT, Madame le Maire propose la répartition financière

suivante :

- 20 % HT à la charge de la commune soit 21 633.20 €,

- 30 % HT de subvention de la DETR soit 32 449.80 €,

- 50 % HT de financement par la SAS Meurthenergie soit 54 083 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité, la répartition financière proposée pour les

travaux de réfection du chemin du Savelon et charge Madame le Maire d’en informer la SAS Meurthenergie.

5 – Classement sans-suite du marché public pour le lot 1 des travaux du château d’eau (Rechemisage de la colonne) :

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il convient d’abandonner la procédure de consultation lancée pour le lot 1 de rechemisage de la colonne dans le cadre des travaux au château d’eau et de la déclarer sans-suite pour motif d’intérêt général.

Cela s’articule autour de 3 causes, par ordre de priorité :

▪ Conditions de financement non atteintes : il a été signifié le 13 juin 2024 que la subvention attendue de la part de la Préfecture n’était pas accordée (DETR) ;

▪ Défection du candidat initialement retenu le 14/08/2024 : son sous-traitant allemand qui seul possédait des références dans ce domaine très particulier lui faisant défaut ;

▪ L’insuffisance du nombre de candidats à la consultation a démontré la particularité de la technique de rechemisage d’un forage profond avec un tube de PVC, et la défection du seul candidat présentant des références ont conduit à réaliser un sourcing des références françaises concluant à la nécessité deProcès-verbal du Conseil Municipal du 2 avril 2025

changer de technologie : abandon du rechemisage avec tube en PVC, pour un rechemisage en inox qui en facilitera l’ingénierie de mise en place.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’abandonner la procédure de consultation lancée pour le lot 1 de rechemisage de la colonne dans le cadre

des travaux au château d’eau et de la déclarer sans suite pour motif d’intérêt général

- et de relancer une nouvelle consultation tenant compte du savoir-faire et des références des opérateurs

économiques.

6 – Avance de trésorerie du budget principal au budget de l’eau :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’une avance de trésorerie entre la trésorerie de la commune et la trésorerie du budget de l’eau est nécessaire afin de payer les travaux prévus au château d’eau cette année.

En effet, le budget de l’eau possède une régie dotée d’autonomie financière. Par conséquent, selon l'article R 2221-70 du CGCT nous avons la possibilité de verser une avance de trésorerie qui se traduit par une écriture de trésorerie :

- sur le compte de la Régie de l’eau : débit du compte 515 (compte au trésor) – crédit du compte 51921 (avances de trésorerie de la collectivité de rattachement).

- sur le compte de la collectivité de rattachement : débit du compte 553 (avances à des régies dotées de la seule autonomie financière) – crédit du compte 515 (ordre de paiement de nature mouvements trésorerie assimilés).

Le remboursement de l’avance de trésorerie doit intervenir au plus tard sur une période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à réaliser une

avance de trésorerie pour un montant de 150 000 €, remboursable dès que les subventions DETR et Agence

de l’eau nous serons versées et au plus tard le 2 avril 2026.

7 – Questions diverses :

La séance est levée à 22h00.

Rose-Marie FALQUE, Yannick HOFFNER

MAIRE D’AZERAILLES Secrétaire de Séance