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Déliberation - 2015.12.21 delib8 cle repartition budget eau potable assainissement lotissements
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.12.21 delib8 cle repartition budget eau potable assainissement lotissements)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Budget,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015
RRCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,
Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Monsieur Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES,
Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Pierre SERENA, Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TOR Las M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAIEÉ F
au le 2430 206
ÉOQUS-PRÉSÉCTURE
8 - CLE DE REPARTITION BUDGET GENERALE AUMPOTABLE —
ASSAINISSEMENT/BUDGETS LOTISSEMENTS
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, par délibération en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal a fixé les clés de répartition comptables permettant d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges salariales des agents dont les missions sont réparties partiellement sur les budgets des lotissements.
Il convient de préciser la ventilation des sommes ainsi déterminées pour chaque lotissement.
Il est proposé que pour le lotissement de Soeix, le montant ainsi déterminé soit intégralement repris. En ce qui concerne le lotissement de Légugnon, le montant ainsi déterminé serait proratisé en fonction du nombre de mètres carrés du terrain constituant ce lotissement (3324 m?) par rapport au nombre de mètres carrés du terrain constituant le lotissement de Soeix (19.320 m°).
-1- Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à Funanimité,
ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 21 décembre 2015.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,