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Déliberation - listedelib 16092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib 16092024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Frasne
COMMUNE
DE
SAINT-POINT-LAC
Conseil
Municipal
Lundi
16
Septembre
2024
à
18
heures
30
Liste
des
délibérations
examinées
Numéro
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
DCM
2024-16/09-1
Location
de
place
de
dépôt
pour
l’entreprise
LS
BOIS
Approuvée
à
l’unanimité
DCM
2024-16/09-2
Demande
de
dégrèvement
de
la facture
d’eau
potable,
Approuvée
à
Copro
«
Ancien
Hôtel
Monnot
»
l’unanimité
DCM
2024-16/09-3
Création
de
poste
Rédacteur
25
heures
hebdo
/
Suppression
de
poste
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
25
heures
hebdo
Approuvé
à
l’unanimité
DCM
2024-16/09-4
Périscolaire,
passage
en
mode
cantine
le midi
Approuvé
à
l’unanimité
DCM
2024-16/09-5
Tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
2025
{commerces
ambulants)
Point
ajourné
1/1
Publiée
le
19/09/2024