Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 18 juin 2024

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Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°4 Proces Verbal du 18 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 18 juin 2024 1

PROCÈS-VERBAL

DU 18 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix-huit juin à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR – DELABOS – DESOMBRE – GLÜCK – MASSET – MAUGER – VERHAEGHE– Mmes – BERNSTEIN – SEVESTRE – VAN DEN BOSSCHE –DURAND – COURTY.

ABSENTS : Jean-Luc GARIN, Stéphanie ENOU

EXCUSÉE : Stéphanie DESANNAUX (procuration à Lucette SEVESTRE)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien GLÜCK

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 MAI 2024

II- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

III- DÉLIBÉRATIONS Á PRENDRE (Participation fonds d’aide aux jeunes, approbation convention d’occupation du domaine public ENEDIS, redevance d’occupation du domaine public – Sas Just Queen). IV- TABLEAU DES PERMANENCES ÉLECTIONS DU 30 JUIN ET DU 07 JUILLET 2024 V- INFORMATIONS DIVERSES

VI- QUESTIONS DIVERSES

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 MAI 2024 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

a) Déchets Ménagers 27 mai 2024 : (Jean-Paul DUPRESSOIR)

- Mme CHOUQUET Laëtitia intègre le service aux côtés de Mme CORNU.

- Notre commune a le plus de demandes de composteurs 152. Le coût d’un composteur 420 L = 45 € et le 630 L = 60 €. Ils seront livrés à SERVAVILLE. Il nous faudra organiser une journée de distribution.

- Monsieur le Maire informe que la communauté de communes sera présente au parc des expositions « carrefour des déchets ».

- Remplacement du logiciel pour l’exploitation des déchetteries.

- Bio déchets : poubelle spéciale pour les cantines.

b) Conseil d’école du 07 juin 2024 : (Sabrina COURTY)

- Information sur les projets et sorties du regroupement scolaire du SIVOS.

- En 2025 le règlement des transports pour les sorties scolaires se fera par les écoles, le SIVOS allouera une subvention aux trois écoles.

- Matériel scolaire : le SIVOS a réduit le budget de fonctionnement de 200 €/ classe, soit 1800 €/classe. Les trois écoles commanderont auprès du même fournisseur. Prévision d’une commande d’un tableau blanc, d’un vidéo projecteur et armoires pour la nouvelle classe à l’école de SERVAVILLE.

- Prévision rentrée 2024 : 260 élèves dans le RPI (dont 111 pour SERVAVILLE). - Prévision tarif cantine : augmentation de 30 à 50 centimes

- Exercices incendies réalisés à SERVAVILLE et AUZOUVILLE.

- Manifestations par l’APE : foire à la puériculture en mars 2024, tombola carte cadeau, kermesse, fête des CM2 date à définir.

- Centre de loisirs : la réflexion va être relancée.

c) Réunion SDIS 76 du 11 juin 2024 : (Eric MASSET)

- Chef de conférence : commandant PERDRIX chef de centre de Gambetta

Sur intervention de la commune de haute importance :

- Relation du COS = commandant des opérations de secours.

Coordonner les opérations de secours, gestion des secours, protection de la population. - Relation du DOS = direction des opérations de secours (Maire ou le préfet)Conseil Municipal du 18 juin 2024 2

Communiquer avec le COS, diriger sur le site (plan, bâtiment, coupure des fluides, cheminement procéder réquisition), mobiliser le territoire (balisage, neutraliser le site).

- DECI = défense extérieure contre l’incendie

Ressource en eau sous la responsabilité du Maire (existence, suffisance, disponibilité).

d) SIVOS : (Fabienne BERNSTEIN)

- Délibérations approuvées

- Marché public pour la restauration : 1 proposition société NEWREST

- Tarif Cantine : 4 € pour 1 enfant, 3,60 €/enfant (2 enfants) et 3,20 €/enfant (3 enfants). Pour les enseignants, il passera à 4,20 € au lieu de 3,18 € et pour le personnel de cantine à 2,18 € au lieu de 1,88 €.

- Garderie : pas de changement de tarif

- Sondage concernant les horaires : pas de modification.

- Proposition d’une cotisation de 2 €/ enfant en début d’année aux parents pour les serviettes. Elles seront nettoyées dans chaque commune.

- La présidente informe du projet NEFLE de Mme CHADLY. Le SIVOS n’avancera pas les fonds.

III- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE :

1) Délibération N°15-2024 : Participation Fonds d’aide aux jeunes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département nous a sollicité par courrier en date du 21 mai 2024 pour une participation volontaire au dispositif du fonds d’aide aux jeunes (FAJ). La politique publique départementale en faveur des jeunes demeurant d’une grande utilité en cette période difficile.

Vu

• La proposition du Département d’une participation volontaire des communes calculée sur la base de 0,23 € par habitant

• Que la commune de Servaville-Salmonville est de 1.139 habitants.

Sur proposition du conseil municipal, il est décidé que :

►La commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE participera au financement du fonds d’aide aux jeunes (F.A.J. 2024). ► La commune opte pour une participation de 261.97 euros (soit : 1.139 habitants x 0,23 € par habitant).

Après délibération,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de la participation au F.A.J. 2023 pour 261.97 €.

2) Délibération N°16-2024 : approbation de la convention d'occupation du domaine public par ENEDIS pour installation d'un poste de transformation d’une superficie de 15 m² rue de la Fosse aux Loups.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-7 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2122-1-4 ;

Monsieur le Maire informe que la commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE a été sollicitée par ENEDIS afin que cette dernière

installe sur le territoire de la commune situé rue de la fosse aux loups faisant partie de l’unité foncière cadastrée B1294 d’une

superficie de 6158 m², un poste de transformation de courant électrique type PSSA « S.polyvalente » n°76673P0012 et tous ces

accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Le poste de transformation de courant électrique type PSSA « S.polyvalente n°76673P0012 » et les appareils situés sur cet

emplacement font partie de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.

La société ENEDIS a demandé à la commune d’occuper une dépendance de son domaine public afin d’implanter ses installations

consistant dans la mise en place d’un poste de transformation de courant électrique à titre de droit réel au profit de la distribution

publique d’électricité.

La présente convention prend effet à compter de sa signature et est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question aux

articles 1 et 2 et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.

L’indemnité unitaire et forfaitaire est de 0 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’implantation d’un poste de transformation par la société ENEDIS et la convention

d’occupation du domaine public afférente.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS :

ARTICLE 1 – DECIDE D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 18 juin 2024 3

3) Délibération N°17 : redevance d’occupation du domaine public – SAS Just Queen

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal :

Qu’il a été contacté par la SAS JUST QUEEN, représenté par Mr Frédéric DEPRUN en sa qualité de représentant de la SAS API

TECH, elle-même Directrice Générale de la SAS JUST QUEEN, pour l’installation d’un distributeur de pizza.

Cet accord donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

La présente convention porte sur l’occupation d’une emprise délimitée de la place faisant partie du domaine public de la Commune au titre de l’article L.2111-1 code général de la propriété des personnes publiques par son affectation à l’usage direct du public en tant que voie de circulation. L’occupation prévue par la présente s’inscrit ainsi sous le régime des occupations temporaires du domaine public.

La présente convention est conclue à titre précaire pour une durée de 1 an. Tout renouvellement de l’occupation du domaine public

devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.

L’autorisation temporaire d’occupation du domaine public est conclue en contrepartie d’une redevance annuelle fixée à hauteur de 2 400€.

LE CONSEIL MUNICIPAL VOTE COMME SUIT :

POUR : 11

CONTRE : 1

ABSTENTION : 1

ARTICLE 1 – DECIDE D’APPROUVER la convention d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 3 – AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

IV - TABLEAU DES PERMANENCES ÉLECTIONS DU 30 JUIN ET DU 07 JUILLET 2024 :

PERMANENCES ELECTIONS LÉGISLATIVES DU 30 juin 2024

HORAIRES NOMS

8h00 – 10h30 Lucette SEVESTRE – Madeleine VAN DEN BOOSCHE – Alban MAUGER

10h30 – 13h00 Benoit DELABOS – Eric MASSET – Gérard METAIS

13h00 – 15h30 Fabienne BERNSTEIN – Philippe LEMAITRE – Sylvie COLAS

15h30 – 18h00 Pierre DESOMBRE – Nathalie GLÜCK– Frédéric PETEL

PERMANENCES ELECTIONS LÉGISLATIVES DU 07 juillet 2024

HORAIRES NOMS

8h00 – 10h30 Lucette SEVESTRE – Isabelle DURAND – Gabriel VERHAEGHE

10h30 – 13h00 Julien GLÜCK – Eric MASSET – Sabrina COURTY

13h00 – 15h30 Fabienne BERNSTEIN – Philippe LEMAITRE – Sylvie COLAS

15h30 – 18h00 Pierre DESOMBRE – Gérard METAIS – Frédéric PETELConseil Municipal du 18 juin 2024 4

V - INFORMATIONS DIVERSES :

École :

- Déménagement école pour le préfabriqué de Martainville-Epreville : enlèvement le 08 juillet 2024.

- Les travaux de l’école de Servaville avancent bien. La peinture est en cours.

- Projet NEFLE par Mme CHADLI de l’école de Martainville. C’est une démarche inscrite dans le cadre des travaux du Conseil National de la Refondation de l'école (CNR). Elle vise à faire émerger de manière locale, les initiatives pédagogiques dans l'objectif d'améliorer la réussite, le bien-être à l'école et à réduire les inégalités scolaires. Monsieur le Maire explique que Mme CHADLI a envoyé son projet à la Mairie. Il informe le Conseil Municipal des points importants de son projet. La commission va se dérouler le 21 juin 2024. Si son projet est retenu, il peut être financé en totalité ou partiellement par le Rectorat.

Point chauffage par Julien GLÜCK :

Il informe le Conseil Municipal qu’il y a eu une rencontre avec le technicien du SDE 76. Une solution géothermique est envisagée plutôt que Biomasse. Forages verticaux entre 150 et 300 m de profondeur et panneaux solaires. Il y aura un appel d’offre et pour le projet global nous pouvons solliciter une subvention Europe fonds Leader. Une réunion est prévue en septembre.

Informations diverses :

- Installation bureau de vote après mariage du 29/06/2024 : rdv à 15h15 avec Eric MASSET.

- Travaux à venir : installation des buts hand et panneaux de basket et balustrade en bois au cimetière, banc au terrain de tennis et bornes de propreté canine, poubelles.

- Monsieur le Maire informe que nous pourrions peut-être avoir une subvention pour la future supérette API.

- Installation du distributeur « Just Queen » en Novembre 2024.

- Citerne incendie acceptée par le SDIS 76 dans le lotissement des Frênes.

- Julien GLÜCK va prévoir une réunion communication.

- Monsieur le Maire informe que Mme PIARD a demandé un renouvellement d’un an pour sa disponibilité qu’il nous faut recruter une nouvelle personne au secrétariat en septembre.

VI - QUESTIONS DIVERSES :

Madame DESANNAUX demande à Madame SEVESTRE de poser les questions suivantes en son absence :

1) Peut-on retirer le panneau qui indique la maison de retraite car il n’y en a plus : réponse de Monsieur le Maire oui cela va être

fait.

2) Présence de racines d'arbre qui abiment les trottoirs dans le lotissement en bas de la rue des tilleuls. Est-il prévu de faire quelque

chose avant que l'état des sols se détériorent encore plus ? Monsieur le Maire va aller voir sur place.

3) Peut-on avoir un retour de l'échange qu'il y a eu entre Monsieur le Maire et le Président du comité des fêtes concernant

l'emplacement des forains l’année prochaine ? Monsieur le Maire va faire le point avec lui. Pour le moment rien n’est défini.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.

Le Maire secrétaire de séance Jean-Paul DUPRESSOIR