Procès Verbal - N°5 Proces Verbal du 20 juin 2023

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Procès Verbal - N°5 Proces Verbal du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Servaville-Salmonville. Lien du pdf (Procès Verbal - N°5 Proces Verbal du 20 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Loisirs, Conseil Municipal du 20 juin 2023 1

PROCÈS-VERBAL

DU 20 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi vingt juin à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de SERVAVILLE-SALMONVILLE, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul DUPRESSOIR.

ETAIENT PRESENTS : MM. DUPRESSOIR– DELABOS – DESOMBRE – GLÜCK – MASSET – VERHAEGHE– MAUGER –

Mmes BERNSTEIN – VAN DEN BOSSCHE – SEVESTRE – DESANNAUX – COURTY – DURAND – ENOU

ABSENT : Jean-Luc GARIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sabrina COURTY

QUORUM : 8

******************

Ordre du jour :

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MAI 20H30

II- COMPTES RENDUS DE REUNIONS

III- URBANISME (CAVITÉ)

IV- DÉLIBERATIONS ET DÉCISIONS MODIFICATIVES À PRENDRE

V- PERSONNEL (DEMANDE DE DISPONIBILITÉ)

VI- INFORMATIONS DIVERSES

VII-QUESTIONS DIVERSES

******************

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MAI 2023 :

Accord à l’unanimité des membres présents.

II- COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS :

a) Conseil d’école du 13 juin 2023 : (Jean-Paul DUPRESSOIR)

Projets et sorties :

* pour Servaville : Biotropica le 30 mai 2023, randonnée pédestre jusqu’à Martainville prévue le 03 juillet 2023 ; intervention de lire et faire lire tout au long de l’année ; et présentation du violon et des guitares par interlude le 5 juin 2023.

* pour Martainville : intervention musique le 24 mars 2023, les classes de CP et CE1 se sont rendues le 02 mai 2023 à Rouen pour la visite guidée du FRAC (atelier artistique et rallye pédestre sur le thème du street-art), classe de découverte pour les CE2 du 22 au 26 mai 2023 sur le thème de la voile et du milieu marin, traditionnelle marche le 02 juin 2023 pour tous les élèves et visite de Muchedent au parc canadien le 09 juin 2023 ; animation premier secours le 13 juin 2023 ; piscine pour les CP et CE1 le lundi et jeudi de la dernière période.

* pour AUZOUVILLE : visite du collège Chartier pour les CM2 le 25 mai 2023 ; animation premier secours le 09 juin 2023 ; sortie à Samara le 20 juin 2023 ; deux après-midi jeux de société les 30 juin et 04 juillet 2023.

- effectif prévisionnel pour la rentrée 2023-2024 : 260 élèves pour le RPI (Monsieur le Maire donne le détail par classe).

- projet pédagogique normand 2020-2025 : Plus d’équité pour plus de réussite, horizons élargis pour élever son niveau de formation et choisir son avenir et des territoires d’éducation et de formation collaboratifs et dynamiques.

- Sécurité et exercice incendie : réalisé le 04 juin 2023 et le prochain fin juin avec alarme sonore mais sans avertir.

- point APE (manifestation réalisées): shooting photo famille ; opération personnalisée foutas et serviettes et kermesse le 17 juin 2023.

- transport scolaire : augmentation de 5 € par enfant soit 65 € au lieu de 60 € pris en charge par le Sivos.

- cadeau pour les CM2 : une carte cadeau de 20 € va être offerte utilisable à l’Armitière.Conseil Municipal du 20 juin 2023 2

III- URBANISME (CAVITÉ n°148) :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame ENOU a consulté les services de la DDTM de Seine-Maritime pour une demande de levée de suspicion de cavité n°148 parcelle ZC 073 située au 429, rue de l’Ancienne Abbaye à SERVAVILLE- SALMONVILLE et y a joint des témoignages. Après consultation auprès de Mme BLOUGORN Sophie de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime) chargée d’études géomatique et cavités souterraines, elle répond à Monsieur le Maire que l’indice 148 a été créé sur détection d’une « tâche » vue sur photographies aériennes (voir fiche). La DDTM considère que les témoignages écrits fournis sont recevables et suffisants pour permettre la levée de cet indice. Elle propose à Monsieur le Maire de lever l’indice 148 ainsi que son périmètre de sécurité. Dans ce cas, il conviendra de transformer l’indice en « leurre » et mettre la fiche à jour.

IV- DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE ET DÉCISIONS MODIFICATIVES :

1) Délibération N°22-2023 : levée de cavité souterraine n°148

Monsieur le Maire informe que Mme ENOU ne prend pas part au vote car concernée par l’affaire.

Considérant le recensement des indices de cavités souterraines réalisé par le Cabinet d’Etudes Explor-e en novembre 2018 et

notamment l’indice de cavité répertorié sous le numéro 76673-148 situé sur la parcelle ZC 073, 429 rue de l’ancienne abbaye à

Servaville-Salmonville ;

Vu les déclarations de Mr LAKIEVRE, Mr LEMOINE, Mme L’HERMITE-ENOU et Mme ENOU en date de mai 2023 concernant

un indice mentionné lors de l’enquête orale ;

Vu le mail de Madame BLOUGORN, chargée d’étude géomatique et cavités souterraines au sein de la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime, datant du 22 mai 2023,

Après le départ de Madame ENOU de la salle, Monsieur le Maire, sous les conseils de la DDTM, propose au Conseil Municipal

la levée de l’indice n°148 et de son périmètre de sécurité suite aux données fournies et aux nouveaux témoignages de Mr

LAKIEVRE, Mr LEMOINE, Mme L’HERMITE-ENOU et de Mme ENOU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter la levée de l’indice n° 148 et de son périmètre de sécurité suite aux données fournies et aux nouveaux témoignages de Mr LAKIEVRE, Mr LEMOINE, Mme L’HERMITE-ENOU et de Mme ENOU.

2) Délibération N°23-2023 : emprunts pour financement éclairage public – passage au LED Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour faire face aux travaux d’investissements désignés ci-dessus, la commune devra avoir recours à un emprunt.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues : ➢ Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

➢ Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

Plan de financement de l’investissement HT : 17860 €

➢ Mode de financement proposé :

- Emprunt moyen terme 17 860 € (dix-sept mille huit cent soixante euros) - Préfinancement du F.C.T.V.A 11 080 € (onze mille quatre-vingts euros).

➢ Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les financements nécessaires correspondant au plan de financement sus-décrit, soit :

1°) Financement « moyen terme » d’un montant de 17 860€

Montant de l’emprunt 17 860 €

Taux actuel : 4.39 %

Durée du crédit 5 ans

Modalités de remboursement annuel

Type d’échéance : échéances constantes

Frais de dossier : 0 €

2°) Financement « F.C.T.V.A. »

Montant de l’emprunt : 11 080 €

Taux : 4.39 %

Durée du Crédit : 2 années

Modalités de remboursement : Annuel avec paiement du capital in fine

Frais de dossier : 0€Conseil Municipal du 20 juin 2023 3

➢ Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de SERVAVILLE- SALMONVILLE pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

VOTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS

Décision Modificative N°2 :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

D 6061 : Fournitures non stockables 47 000.00 € D 60611 : Eau et Assainissement 2 000.00 € D 60612 : Energie - Electricité 45 000.00 € D 60618 : Autres fournitures non stockables 0 .00 € TOTAL D011 : charges à caractère général 47 000.00 € 47 000.00 €

Décision Modificative N°3 :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

D 6062 : Fournitures non stockées 17 500.00 € D 60621 : Combustibles 7 500.00 € D 60622 : Carburants 10 000.00 € D 60628 : Autres fournitures non stockées 0.00 € TOTAL D011 : charges à caractère général 17 500.00 € 17 500.00 €

Décision Modificative N°4 :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

D 6063 : Fournitures d’entretien et de petit équipement 10 000.00 € D 60631 : Fournitures d’entretien 4 500.00 € D 60632 : Fourniture de petit équipement 5 000.00 € D 60636 : Vêtements de travail 500.00 € TOTAL D011 : charges à caractère général 10 000.00 € 10 000.00 €

Décision Modificative N°5 :

Désignation Diminution sur Crédits ouverts Augmentation sur Crédits ouverts

D 6574 : Subv.fonct.personnes, assoc et autres

organismes droit privé

13 300.00 €

D 65748 : Sub. De fonctionnement aux autres

personnes de droit privé

13 300.00 €

TOTAL D 65 : autres charges de gestion courante 13 300.00 € 13 300.00 €

V – PERSONNEL : DEMANDE DE DISPONIBILITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier en recommandé de Mme PIARD lui demandant une disponibilité d’un an pour convenance personnelle à compter du 1er septembre 2023. Monsieur le Maire informe que des entretiens sont en cours pour pallier à cette convenance personnelle.

VI - INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Gravillonnage fait sur la D453 et une partie sur la D7

➢ Poteau éclairage tombé à charge de la commune 1005 € (la déclaration à l’assurance a été faite)

➢ Le curage de la buse hydraulique au stop du relais 31 a été fait.

➢ Le Conseil Municipal des jeunes va faire un ou plusieurs ateliers de fabrication pour la décoration de noël.

➢ 13 juillet 2023 : feu d’artifice et retraite aux flambeaux. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faudrait réfléchir à la possibilité de faire le feu d’artifice lors de la fête du village le samedi soir. Monsieur le Maire va faire une réunion avec le comité des fêtes. La décision finale sera prise à l’issue de cette réunion.

➢ Prochain Conseil Municipal aura lieu le 19 septembre 2023, à 20h30.Conseil Municipal du 20 juin 2023 4

VI-QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur DESOMBRE demande que l’on raccroche le panneau route de Gournay et que l’on coupe la haie. Monsieur le Maire va faire le nécessaire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h14.

Le Maire secrétaire de séance Jean-Paul DUPRESSOIR Sabrina COURTY