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Déliberation - 347068
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (Déliberation - 347068)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt un, le 13 mars 2023
Le Conseil municipal d’Asnières-sur-Nouère, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, à 19 h 15, sous la présidence de Thierry BOUILLEAU.
Date de convocation : 07.03.2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15,
Présents : 9,
Votants : 13.
Présents : M. Jean-Luc TRESTA, M. Thierry BOUILLEAU, M. Bernard BOUCHERE, M. Wilfried BEAUZIL, Mme Viviane MALIVERT, M. Philippe MARCOMBE, M. Christophe BARBARI, Mme Annie VIGREUX, M. Yann CHOPINET
Absents : Mme Chantal DOYEN-MORANGE a donné pouvoir à M. Bernard BOUCHÈRE, Mme Mylène BOUGNON a donné pouvoir à M. Jean-Luc TRESTA, Mme Chantal BESSON a donné pouvoir à Mme Viviane MALIVERT, Mme Elodie PERONNEAU a donné pouvoir à M. Thierry BOUILLEAU, Excusés : Mme Audrey MAGREZ RABAUD, M. Jean-Paul RABAUD
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc TRESTA
Secrétaire auxiliaire : Mme Nathalie CHARLES
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE
Ayant entendu l'exposé du Compte Administratif 2022 dressé par Thierry BOUILLEAU le Conseil municipal est invité à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à :
13 voix POUR dont 3 procurations,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE.
➢ VOTE le Compte Administratif 2022 de la commune dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du Receveur Municipal d'Angoulême pour l'exercice 2022.
Excédent de fonctionnement : 164 781.01 €
Excédent d'investissement : 63 151.82 €
Crédits réservés : 112 258.60 € en dépenses
0.00 € en recette 2
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2022 LOTISSEMENT
Ayant entendu l'exposé du Compte Administratif 2022 dressé par Thierry BOUILLEAU, il invite le Conseil à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
13 voix POUR dont 3 procurations,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE.
➢ VOTE le Compte Administratif 2022 du lotissement dont les écritures sont conformes à celles du compte de gestion du Receveur Municipal d'Angoulême pour l'exercice 2022.
Excédent de fonctionnement : - 61 623.29 €
Déficit d'investissement : 0 €
Crédits réservés : 0.00 € en dépenses
0.00 € en recettes
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 COMMUNE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, constatant les résultats, Thierry BOUILLEAU propose au Conseil municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à :
13 voix POUR dont 4 procurations,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE.
➢ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
o Résultat de l'exercice 164 781.01 €
o Résultat antérieur reporté N-1 149 128.00 €
o Résultat à affecter 194 879.00 €
o Solde d'investissement 63 151.82 €
o Solde des restes à réaliser investissement 112 258.60 €
o Besoin de financement 119 030.00 €
o Affectation en réserves R 1068 investissement 119 030.00 €
o Report de fonctionnement R002 194 879.00 €
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 LOTISSEMENT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, constatant les résultats, M. Thierry BOUILLEAU propose au Conseil municipal de délibérer. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
➢ DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
13 voix POUR dont 4 procurations
0 ABSTENTION
0 CONTRE
o Résultat de l'exercice - 61 623.29 €
o Résultat antérieurs reportés N-1 117 363.00 €
o Résultat à affecter 55 739.31 €
o Solde d'investissement 0 €
o Solde des restes à réaliser investissement 0.00 €
o Besoin de financement -0 €
o Affectation en réserves R 1068 investissement 0 €
o Report de fonctionnement R002 55 739.31 €
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION TAXE FONCIERE BATI ET NON BATI 2023
Thierry BOUILLEAU précise que pour 2023 les bases d’imposition augmentent de 7.1 %. Deux hypothèses sont proposées :
• Augmenter les taux de 1%
• Ne pas augmenter les taux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ DECIDE le maintien des taux d'imposition sur l'ensemble des taxes.
➢ FIXE ainsi pour 2023, les taux d’imposition et les produits correspondants.
TAUX BASES PRODUITS
Taxe Foncière (bâti) 40.02 1 085 000 € 434 217 €
Taxe Foncière (non bâti)
Taxe Habitation (TH)
40.57
9.61
103 400 €
57 275 €
41 949 €
5 504 €
TOTAL 481 670 €
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
Thierry BOUILLEAU présente le budget primitif 2023 et demande au Conseil municipal de se prononcer.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 921 129 € 1 068 131 €
Section d'investissement 563 176 € 563 176 €
TOTAL 1 484 304 € 1 631 306 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à : 4
13 voix POUR dont 4 procurations,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE.
➢ VOTE le budget primitif 2023 comme suit :
➢ Section de fonctionnement : 921 129 € (dépenses)
1 068 131 € (recettes)
➢ Section d'investissement équilibrée à : 563 176 €
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT
Thierry BOUILLEAU présente le Budget Primitif 2023 et demande au Conseil municipal de se prononcer.
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 13 145,80 € - €
Section d'investissement - € - €
TOTAL 13 145,80 € - €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à :
13 voix POUR dont 4 procurations,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE.
➢ VOTE le budget primitif 2023 comme suit :
- Section de fonctionnement 13 145,80 € (dépenses)
- € (recettes)
- Section d'investissement équilibrée à - €
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION SECURITE ROUTIERE
Thierry BOUILLEAU expose le projet d’installation d’un miroir et d’un panneau de signalisation STOP afin de sécuriser la sortie de la rue Gaston ROBERT à Puyrenaud.
Le miroir devant être installé sur le mur d’une propriété privée, il convient de signer une convention avec le propriétaire qui en est d’accord.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
OBJET : ACHAT TERRAIN 5
Dans le cadre de la mise au norme des points de sécurité en matière d’incendie, la commune doit se doter d’un point d’accès à l’eau par pompiers sur la zone de Gouthiers.
Thierry BOUILLEAU propose l’achat d’un terrain situé sur la parcelle E 1553 « Les Pierrières », pour une superficie de 200 m², sur la base d’une offre de vente de 6 € le m².
Les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à :
11 voix POUR dont 4 procurations
2 abstentions
➢ SE PORTE ACQUEREUR,
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE SAISONNIER (JOB D’ETE)
Thierry BOUILLEAU rappelle au Conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Thierry BOUILLEAU propose au Conseil municipal de créer, pour la période du 03 au 28 juillet 2023 deux emplois non permanents sur le poste adjoint technique grade 1, échelon 1 dont la durée hebdomadaire de service est de 35H et d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour cette période.
Thierry BOUILLEAU précise que le contrat est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans ayant le statut scolaire/étudiant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- De créer deux emplois non permanents relevant du grade Adjoint Technique, suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures à compter du 03 juillet pour une durée maximale d’un mois.
- La rémunération sera sous le grade 1, échelon 1.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
RALLYE DE LA GUIRLANDE Le Rallye Régional de la Guirlande se déroulera le samedi 29 et dimanche 30 avril 2023 sur la commune d'ASNIERES SUR NOUERE.
o Le samedi 29 sera consacré aux essais : pas de fermeture à la circulation o Le dimanche 30 se déroulera la course : certaines rues, routes et chemins seront totalement fermé(e)s à la circulation de 7 h 00 à 17 h 30.
Les voies concernées sont : rue René FOUGERET, rue André MICHAUD, rue du 6
Soleil, rue du Puits, rue François ROULAUD, rue du Petit Rouillat, Chemin des Alouettes, rue de la gare du petit Rouillat, VC 17 (ancienne scierie), CR 38 (lotissement des Sablières), VC 1 le bourg direction Chez-Veau, rue des Sablons, CR 33 de Chez Veau à l’étang de la Jardillièr e, rue des Bons Amis et déviation L’Houme sortie uniquement RD 96 direction Marsac.
Une lettre d’information sera distribuée en boites à lettres.
POINT LOTISSEMENT
Thierry BOUILLEAU informe qu’une demande de reprise de lotissement a été faite, il convient de réunir la commission afin d’établir les règles quant à la reprise d’un lotissement. Une convocation va être envoyée.
CARTE CLIMA
Thierry BOUILLEAU propose de reporter le sujet au prochain Conseil.
MOTION CONCERNANT LE TARIF ELECTRICITE
Thierry BOUILLEAU informe que Michel DELAGE Maire de Feuillade, Conseiller Communautaire porte une motion sur la situation énergétique. Celle-ci a pour but de demander au gouvernement de tout mettre en œuvre pour permettre aux collectivités de revenir au tarif réglementé quel que soit la puissance souscrite.
Il propose à chaque Conseil municipal de donner son approbation.
Le Conseil municipal propose de reporter ce point au prochain conseil après lecture de la motion.
CAMPAGNE FRELONS ASIATIQUES
Thierry BOUILLEAU informe le GrandAngoulême propose une réunion pour la lutte contre le frelon asiatique, sur la commune les référents sont :
▪ Bernard BOUCHÈRE et Julien SUMDAY (agent technique).
La réunion a lieu le jeudi 23 mars à 14H.
Thierry BOUILLEAU demande s’il y a d’autres volontaires.
Bernard BOUCHÈRE précise que cette année un nouveau piège va être mis en place par GrandAngoulême. Celui-ci sera plus sélective envers les insectes, une substance va permettre d’attirer que les frelons asiatiques.
TABLETTES POUR L’ECOLE
Bernard BOUCHÈRE informe que les tablettes prévues pour l’école sont arrivées et sont en cours de paramétrage.
ENTREPRISE DE MAINTENANCE SALLE SOCIOCULTURELLE - SNEE
Thierry BOUILLEAU informe que les sociétés SNEE et DAIKIN vont intervenir de nouveau à la salle socioculturelle, car le second GNR ne fonctionne pas.
Thierry BOUILLEAU précise que suite à l’annonce de SNEE souhaitant mettre fin au contrat de maintenance, de nouvelles sociétés ont été contactées : 8 pour l’instant, grâce à l’aide de Wilfried BEAUZIL qui nous a proposé plusieurs d’entre elles. Nous sommes en attente de leurs retours.
AIRE DE JEUX AU LOTISSEMENT COMMUNAL 7
Thierry BOUILLEAU informe les jeux pour enfant prévus pour le lotissement et le cœur du bourg vont être réceptionnés et installés.
CITY STADE
Thierry BOUILLEAU informe que les travaux du city stade devraient commencer courant avril sous réserve des conditions météo.
Les actes notariés concernant l’échange avec Mr JAUMARD et l’achat de terrain à Mr MARTHONNAUD ont été signés.
PLANTATION HAIES
Thierry BOUILLEAU informe que suite à notre demande pour l’embellissement de l’entrées de la commune auprès du GrandAngoulême, celui a planté et financé la haie au niveau de la zone d’activités.
REUNION PUBLIQUE POUR PRESENTATION NEUILLAC
Jean-Luc TRESTA fait un retour sur la réunion publique qui a eu lieu le 01 mars devant une trentaine de riverains.
GrandAngoulême va effectuer des travaux de branchement d’assainissement et de réseau d’eaux pluviales durant période des vacances scolaires du mois d’avril.
L’écluse initialement prévue va être supprimée du projet. En effet après un essai en situation réelle, cette solution s’avère dangereuse.
Un retour sera fait à la finalisation du projet.
DATES A RETENIR
▪ 23 mars Conseil d’école
▪ 25 mars Journée nettoyons la nature
▪ 22 et 16 mars spectacles MARS EN BRACONNE
Avant de clôturer la séance Yann CHOPINET demande si un rappel peut être fait concernant des trottoirs et caniveaux devant chez soi.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 21h00.