Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2021 Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Sarrebourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2021

COMPTE RENDU

I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

II COMMUNICATIONS

III PRESENTATION DU PROJET DU FUTUR COMMISSARIAT

DCM n°2021_40

IV MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DE L’EGLISE DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG D’ALSACE ET DE LORRAINE

DCM n°2021_41

V MUSEE DU PAYS DE SARREBOURG : PARTENARIAT AVEC PATRIVIA

DCM n°2021_42

VI ILOT PLACE DU MARCHE : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE D’« AMBITION MOSELLE »

DCM n°2021_43

VII MAINLEVEE EN VUE DE LA RADIATION DE CHARGES INSCRITES SUR UNE PARCELLE EN VENTE DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA BIEVRE

DCM n°2021_44

VIII ACQUISITION DE PARCELLES DANS L’EMPRISE DU CHEMIN DU WACKENFURTH APPARTENANT A M. C. VAN HAAREN

DCM n°2021_45

IX ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DCM n°2021_46

X HAMEAU DE GITES : APPROBATION D’UN PROGRAMME D’OFFRES PROMOTIONNELLES2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 21 mai 2021

convoqué le 12 mai 2021

Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :

M. Camille ZIEGER, Mme Louiza BOUDHANE, M. Hervé KAMALSKI, Mme Bernadette PANIZZI, M. Christophe HENRY, Mme Sandrine WARNERY, MM. Laurent MOORS, Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN (arrivée à 18h33), Mmes Marie-France BECKER, Carole MARTIN, M. Etienne KREKELS, Mme Céline BENTZ, M. Philippe SORNETTE, Mmes Virginie FAURE, Antoinette JEANDEL, Annie CANFEUR, , Mme Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mme Françoise FREY, M. Jacques LEMOUNAUD, Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL, M. Stéphane POIROT, Mme Catherine VIERLING, M. Jean-Yves SCHAFF, Mme Nurten BERBER, MM. Jean-Michel CLERGET, Guy BAZARD, Fabien KUHN.

Absents excusés : M. Patrick LUDWIG qui donne procuration à Mme Louiza BOUDHANE Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI

Absents : Mme Giuseppa FAIVRE

Assistaient à la séance : M. Christophe DAUFFER, Directeur général des services M. Jean-Marc MOREL, Directeur des services techniques

Mme Stéphanie DESPINOIS, Chef du service éducation-sport-culture

Mme Sarah DEDENON, Chef du service affaires économiques et touristiques Mme Catherine HUBER, Direction générale

La presse locale : le Républicain Lorrain

Secrétaire de séance : Mme Céline BENTZ



I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2021 II. Communications

III. Présentation du projet du futur commissariat

IV. Modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine

V. Musée du Pays de Sarrebourg : partenariat avec Patrivia

VI. Ilot place du marché : demande de subvention au département au titre d’« Ambition Moselle » VII. Mainlevée en vue de la radiation de charges inscrites sur une parcelle en vente dans la zone artisanale de la Bièvre

VIII. Acquisition de parcelles dans l’emprise du chemin du Wackenfurth appartenant à M. C. Van Haaren

IX. Organisation du temps de travail

X Hameau de gîtes : approbation d’un programme d’offres promotionnelles3

I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

II COMMUNICATIONS

III PRESENTATION DU PROJET DU FUTUR COMMISSARIAT

DCM n°2021_40

IV MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DE L’EGLISE DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG D’ALSACE ET DE LORRAINE

Le maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller. En effet, la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue- Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :

1°) D’approuver le rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne ;

2°) D’approuver le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle ;

3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM n°2021_41

V MUSEE DU PAYS DE SARREBOURG : PARTENARIAT AVEC PATRIVIA

Patrivia est la première plateforme de billetterie en ligne pour les monuments culturels. Avec la Fondation du patrimoine et la Mission Bern, cette société a mis en place en 2019 le Pass Patrimoine, qui permet aux particuliers de visiter tous les sites partenaires en illimité pendant un an. L’engagement et l’implication de Patrivia lui a valu d’être élu par Atout France en 2020 parmi les dix solutions qui aideront à relancer le tourisme en France en 2021. 500 monuments sont déjà inscrits dans le catalogue Patrivia.

Rejoindre ce réseau permet une hausse de visibilité et de fréquentation pour le Parcours Chagall et permet de développer la vente de billets en ligne. 80% de chaque billet vendu via la plateforme ou via une réservation faite avec un Pass Patrimoine sera reversé par Patrivia au Musée du Pays de Sarrebourg.4

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :

1°) D’approuver la convention entre la ville de Sarrebourg et Patrivia.

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM n°2021_42

VI ILOT PLACE DU MARCHE : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE D’« AMBITION MOSELLE »

« Ambition Moselle » est le nouveau dispositif partenarial du Département dédié aux territoires. Avec ce dispositif, le Département accompagne techniquement et financièrement les collectivités mosellanes pour réaliser ou améliorer les équipements publics destinés à améliorer la qualité du cadre de vie, protéger l’environnement , favoriser le développement économique et touristique ou développer l’offre de services pour tous les Mosellans.

A ce titre, le maire souhaite présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Ambition Moselle » 2020-2025 :

Réaménagement d’une emprise foncière située place du Marché :

Engagée dans une démarche Action Cœur de Ville depuis 2018, la Ville de Sarrebourg ambitionne de réaménager une emprise foncière située place du Marché, par la création d’un parking silo d’une capacité de 230 places environ, la création d’un jardin public et la construction d’un bâtiment dédié aux services. Le bâtiment en front de rue subira, quant à lui, une réhabilitation lourde afin d’accueillir des services, de l’habitat et des commerces en rez-de-chaussée. La circulation traversante de la place du Marché à la rue des Cordeliers sera assurée par des aménagements spécifiques.

Le scénario retenu pour le réaménagement de cette emprise va au-delà des limites de celle- ci, puisqu’il prévoit le réaménagement complet et le verdissement de la place des Cordeliers. La suppression de plusieurs emplacements de stationnement sur cette place sera compensée par le parking silo précédemment cité et par la création de nouveaux emplacements sur le secteur gare.

Véritable projet de renouvellement urbain, ces nouvelles orientations permettront de dynamiser cette place située au cœur du centre-ville, mais aussi de relier la place du Marché, la Chapelle des Cordeliers et le musée par un cheminement piéton et des espaces verts.

Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Ambition Moselle » 2020-2025 pour ce projet.

Il s’agit, sur la base du coût prévisionnel, d’une opération importante pour la ville. Une convention de partenariat peut être décidée par le conseil départemental de la Moselle dans le cadre du dispositif Ambition Moselle.

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :

1°) D’autoriser le maire à déposer le dossier de subvention ci-dessus au titre du dispositif « Ambition Moselle » 2020-2025, sur une dépense globale de 6 012 171 € HT. La ville de Sarrebourg sollicite une subvention correspondant à 20% du projet ;

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.5

DCM n°2021_43

VII MAINLEVEE EN VUE DE LA RADIATION DE CHARGES INSCRITES SUR UNE PARCELLE EN VENTE DANS LA ZONE ARTISANALE DE LA BIEVRE

Maître Laurent Wehrle, notaire, est chargé d’établir l’acte de vente au profit de la SCI Les Troisfontaines, de parcelles situées dans l’ancien lotissement de la Zone Artisanale de la Bièvre à Sarrebourg.

Il s’agit des parcelles cadastrées :

Commune de Sarrebourg

Section 41 n°42 Zone Artisanale

Section 41 n°203 Zone Artisanale

Section 41 n°204 Zone Artisanale

Actuellement inscrites au nom de la SCI ACALOR.

Ces parcelles sont grevées de plusieurs charges, dont trois sont inscrites au profit de la commune de Sarrebourg, en subrogation de la SEBL, originellement propriétaire aménageur de cette opération de lotissement.

Il s’agit des charges suivantes :

-Restriction au droit de disposer découlant du droit de rétrocession, de l’interdiction de vendre, de morceler et de louer, conformément à l’acte du 9 juin 1986.

N° AMALFI C2008SAB011366

-Restriction au droit de disposer découlant du droit de rétrocession, de l’interdiction de vendre, de morceler et de louer, conformément à l’acte du 9 juin 1986

N° AMALFI C2008SAB011367

-Restriction au droit de disposer en garantie des dispositions stipulées dans le cahier des charges, conformément à l’acte du 7 janvier 2005.

N° AMALFI C2008SAB011361

Le notaire demande à la commune, bénéficiaire de ces charges, une délibération autorisant d’une part, la vente de l’immeuble au profit de la SCI Les Troisfontaines, et d’autre part, l’établissement d’un acte de mainlevée, permettant la radiation du livre foncier, de ces trois charges inscrites.

Le terrain ayant trouvé son affectation, la commune n’ayant plus d’intérêt à conserver ces charges, le maire propose d’accéder à la demande de Maître L. Wehrle.

Vu le courrier du 26 avril 2021 ;

Le conseil municipal, sur proposition du maire après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :

1°) De consentir à la vente des parcelles dans la zone artisanale de la Bièvre

Commune de Sarrebourg

Section 41 n°42 Zone Artisanale

Section 41 n°203 Zone Artisanale

Section 41 n°204 Zone Artisanale

au profit de la SCI Les Troisfontaines

2°) D’autoriser l’établissement d’un acte de mainlevée permettant la radiation du livre foncier, des trois charges inscrites au profit de la commune de Sarrebourg, en subrogation de la SEBL ;6

3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier, notamment la procuration pour donner mainlevée à cette affaire.

DCM n°2021_44

VIII ACQUISITION DE PARCELLES DANS L’EMPRISE DU CHEMIN DU WACKENFURTH APPARTENANT A M. C. VAN HAAREN

M. Christian Van Haaren est propriétaire de plusieurs parcelles, formant un délaissé non construit, sur l’emprise du chemin du Wackenfurth.

Ce chemin correspond à l’emprise du futur prolongement de l’avenue Gérôme, dont la seconde phase rejoindra la rue de Coubertin à la rue du Wackenfurth, longeant l’éco-quartier Gérôme. Le maire indique que la commune est intéressée pour acquérir ces parcelles, pour constituer une réserve foncière dans l’objectif de réaliser cette nouvelle voirie dans les prochaines années, mais également parce que ces parcelles doivent supporter le passage en souterrain du réseau de chauffage urbain en cours de chantier.

Il s’agit des parcelles :

Commune de Sarrebourg

Section 09 n°184 Lang Almend 2,23 a

Section 09 n°223 Lang Almend 3,26 a

Section 09 n°224 Lang Almend 0,27 a

Soit une surface totale de 5,76 ares.

La valeur vénale est fixée à 400,00 € de l’are, prix basé sur l’acquisition des parcelles voisines, dans l’emprise du projet Artisar, soit un montant d’acquisition de 2 304,00 €. Les parcelles sont achetées en l’état (délaissé inoccupé).

Le transfert de propriété et de jouissance aura lieu au jour de signature de l’acte authentique. L’acquisition se fera en la forme administrative, le maire de Sarrebourg étant l’officier ministériel. M. Camille Zieger, adjoint aux affaires domaniales, signera l’acte authentique au nom de la commune.

Vu le courrier d’accord de M. Christian Van Haaren, daté du 21 avril 2021 ;

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :

1°) D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées :

Commune de Sarrebourg

Section 09 n°184 Lang Almend 2,23 a

Section 09 n°223 Lang Almend 3,26 a

Section 09 n°224 Lang Almend 0,27 a

Soit une surface totale de 5,76 ares.

Actuellement la propriété de M. Christian Van Haaren;

2°) D’approuver le montant de cette acquisition foncière à 2 304,00 € ;

3°) Que les biens seront acquis en l’état et que le transfert de propriété et de jouissance au profit de la commune de Sarrebourg, dans son domaine privé, aura lieu à la date de signature de l’acte authentique ;7

4°) Que cette acquisition se fera en la forme administrative, et que M. Camille Zieger, adjoint aux affaires domaniales, signera toutes les pièces du dossier au nom de la commune.

DCM n°2021_45

IX ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le

libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris

pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607

heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :8

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre d’heures travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne

bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par

semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et

comprenant en principe le dimanche.

Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services de la mairie, de la bibliothèque, du musée, des archives, du CRIS, du centre aquatique, du hameau de gîtes, des ateliers municipaux, de l’équipe d’intervention, du service périscolaire, des ASEM et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le maire propose au conseil municipal :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures et 38h30 (attribution d’ARTT).

Le nombre de jours de congés annuels accordés aux agents respecte la réglementation : cinq fois les obligations hebdomadaires de travail.

 Détermination des cycles de travail :

Les temps de travail hebdomadaires mentionnés pour chacun des services correspondent à un emploi à temps complet.

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la ville de Sarrebourg est fixée comme suit :

Horaires fixes :

 38h30 par semaine ; compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de 149

heures d’ARTT par an :

- mairie

- archives

- musée (administratif)9

 35 heures par semaine ; compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents ne bénéficieront

pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT) :

- bibliothèque

- équipe d’intervention,

- CRIS : assistantes administratives

- particularité : CRIS (enseignants artistiques et Directeur)

- parking des Capucins

Cycles de travail :

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT) :

- centre aquatique : moyenne de 35 heures sur 2 semaines

- musée (accueil et techniques) : moyenne de 35 heures sur 2 semaines

- hameau de gîtes : une saison haute (9 semaines) à 40 heures hebdomadaires, une saison basse à 34 heures hebdomadaires

- ateliers municipaux : une semaine à 33 heures et une semaine à 37.25 heures - régisseur de collection du musée : une semaine à 37 h et une semaine à 33 h, soit une moyenne de 35h.

- agents d’accueil du musée : moyenne de 35 heures sur 4 semaines

Annualisation : Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT) : le temps de travail étant annualisé en fonction des périodes scolaires et vacances scolaires.

- service éducation : ASEM

- service éducation : intervenants périscolaires

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera intégrée dans le calcul du temps de travail annuel des agents (7 heures intégrées dans le temps de travail annuel) ou effectuée proportionnellement au temps de travail de l’agent.

 Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.

Les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire ou seront indemnisées, en fonction des nécessités de service et de la nature des heures supplémentaires réalisées. Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.10

Le conseil municipal, sur proposition du comité technique réuni le 27 avril 2021, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :

1°) De valider l’organisation du temps de travail présentée ci-dessus ;

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

DCM n°2021_46

X HAMEAU DE GITES : APPROBATION D’UN PROGRAMME D’OFFRES

La mise en place d’offres promotionnelles contribue à la promotion de l’équipement touristique du hameau de gîtes, en attirant de nouveaux clients ou en fidélisant la clientèle par la pratique de tarifs avantageux.

Un programme d’offres promotionnelles dédié à la clientèle du hameau de gîtes est proposé à l’approbation des membres du conseil municipal pour le dernier semestre 2021 :

Type d’hébergement : gîte 2/4 personnes

2021 19/06 – 26/06 11/09 – 18/09 03/07 – 28/08

26/11 – 28/11

03/12 – 05/12

10/12 – 12/12

17/12 – 19/12

PROMO semaine 200€

« Last minute » été 30% de remise à J-7 Week-end découverte Noël

(valable sur 2 nuitées) 100€

Type d’hébergement : gîte 4/6 personnes

2021 19/06 – 26/06 11/09 – 18/09 03/07 – 28/08

26/11 – 28/11

03/12 – 05/12

10/12 – 12/12

17/12 – 19/12

PROMO semaine 230€

« Last minute » été 30% de remise à J-7 Week-end découverte Noël

(valable sur 2 nuitées) 120€

Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :

1°) D’approuver le programme d’offres promotionnelles dédié à la clientèle du hameau de gîtes pour le dernier semestre 2021, tel que proposé ci-avant,

2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.

Sarrebourg, le 26 mai 2021

Le Maire,

Alain MARTY