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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 11 mars 2022)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2022
COMPTE RENDU
I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022
II COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2°) ZAC Gérôme : phase opérationnelle et raccordement au réseau de chauffage urbain
DCM n°2022_30
III SOLIDARITE AVEC L’UKRAINE
IV TARIFS
DCM n°2022_31 1°) Hameau de gîtes : modification des tarifs de location pour l’année 2022 DCM n°2022_32 2°) Tarifs de l’eau pour les communes extérieures applicables à compter du deuxième trimestre 2022
V CONCESSION D’AMENAGEMENT
DCM n°2022_33 1°) Requalification du centre-ville : engagement d’une consultation de concession d’aménagement
DCM n°2022_34 2°) Commission d’appel d’offres pour les concessions d’aménagement
VI SUBVENTIONS
DCM n°2022_35 1°) Subvention à l’amicale pour le don du sang bénévole de la ville de Sarrebourg DCM n°2022_36 2°) Subvention à l’Amicale du Personnel Municipal de Sarrebourg DCM n°2022_37 3°) Subvention d’équipement à la résidence autonomie « Erckmann-Chatrian » de Sarrebourg
DCM n°2022_38 4°) Subvention d’équipement à la paroisse de Sarrebourg de l’église réformée d’Alsace et de Lorraine
DCM n°2022_39 5°) Subvention exceptionnelle à l’A.C.C.S
DCM n°2022_40
VII CESSION D’UNE PARCELLE RUE DES JARDINS AU PROFIT DE LA COPROPRIETE « RESIDENCE CLAUDE MONET »
VIII DIVERS
DCM n°2022_41 1°) Transfert et propriété d’une œuvre du MUCEM au Musée du Pays de Sarrebourg DCM n°2022_42 2°) Acceptation et affectation d’un don 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 11 mars 2022
convoqué le 4 mars 2022
Sous la présidence de Monsieur Alain MARTY, Maire, se sont réunis :
M. Camille ZIEGER, Mme Louiza BOUDHANE, M. Hervé KAMALSKI, Mme Bernadette PANIZZI, MM. Christophe HENRY, Laurent MOORS, Fabien DI FILIPPO, Roland KLEIN (arrivée à 18h12), Mmes Marie- France BECKER, Carole MARTIN (arrivée à 18h06), Céline BENTZ (arrivée à 18h10), M. Philippe SORNETTE, Mmes Antoinette JEANDEL, Anne-Marie DEHU, M. Brice TASKAYA, Mme Françoise FREY, M. Stéphane POIROT (arrivée à 18h05), Mme Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, M. Martial BOVI, Mme Catherine VIERLING (arrivée à 19h05), M. Jean-Yves SCHAFF, Mme Nurten BERBER, MM. Jean- Michel CLERGET, Fabien KUHN.
Absents excusés : Mme Sandrine WARNERY qui donne procuration à Mme Louiza BOUDHANE M. Etienne KREKELS qui donne procuration à Mme Carole MARTIN
Mme Virginie FAURE qui donne procuration à M. Laurent MOORS
Mme Annie CANFEUR qui donne procuration à Mme Anne-Marie DEHU
M. Patrick LUDWIG qui donne procuration à Mme Bernadette PANIZZI
Mme Isabelle LICKTEIG-LEDEUIL qui donne procuration à M. Camille ZIEGER M. Guy BAZARD qui donne procuration à M. Alain MARTY
Mme Giuseppa FAIVRE
Assistaient à la séance : M. Christophe DAUFFER, Directeur général des services Mme Catherine HUBER, Direction générale
La presse locale : le Républicain Lorrain
Secrétaire de séance : M. Fabien DI FILIPPO
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 janvier 2022 II. Communications
III. Solidarité avec l’Ukraine
IV. Tarifs
V. Concession d’aménagement
VI. Subventions
VII. Cession d’une parcelle rue des jardins au profit de la copropriété « Résidence Claude Monet » VIII. Divers 3
I APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 janvier 2022 a été approuvé avec 26 avis favorables.
II COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 2021-135 : Spectacle « Songe d’une nuit de Noël »
N° 2021-150 : Marché transports scolaires 2022-2024
N° 2021-152 : Contrat de vérification et de maintenance des systèmes de détection incendie et des désenfumages asservis
N° 2022-01 : Pitney-Bowes (machine de mise sous pli) : souscription d’un contrat d’assistance technique
N° 2022-02 : Avenant n° 1 au marché de location de longue durée de véhicules automobiles « LLD 2020 »
N° 2022-03 : Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff N° 2022-04 : Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Hoff N° 2022-05 : Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-06 : Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-07 : Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-08 : Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-09 : Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Hoff N° 2022-10 : Renouvellement de concession de case dans le columbarium de Sarrebourg N° 2022-11 : Concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-12 : Concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-13 : Concession d’un columbarium dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-14 : Renouvellement de concession de terrains dans le cimetière municipal de Sarrebourg N° 2022-15 : Conception-réalisation d’un parking-silo à proximité de la gare, rue Albert Schweitzer – avenant n° 3
N° 2022-16 : Construction d’un dojo – lot 01 : aménagements extérieurs – avenant n° 1 N° 2022-17 : Complément au contrat « Sport dans la ville »
N° 2022-18 : Complément au contrat « Sport dans la ville »
N° 2022-19 : Programme « Sport dans la ville » : versement des aides aux associations sportives partenaires au cours du 4ème trimestre 2021
N° 2022-20 : Fin de la mise à disposition d’un local sis Salle des fêtes à Sarrebourg au profit du PETR du Pays de Sarrebourg
N° 2022-21 : Fourniture et acheminement d’électricité pour divers sites de la commune – contrat de 3 mois
N° 2022-22 : Convention d’occupation précaire
N° 2022-23 : Convention d’occupation précaire
N° 2022-24 : Location annuelle 2022 des jardins potagers communaux sis au tribunal N° 2022-25 : Spectacle « Retour vers le fou rire »
2°) ZAC Gérôme : phase opérationnelle et raccordement au réseau de chauffage urbain
Des réalisations progressives depuis une dizaine d’années. 4
En décembre 2010, le conseil municipal a approuvé le bilan de concertation publique pour le projet de requalification de l’ancien quartier militaire Gérôme désaffecté. Par la suite, le conseil a décidé de poursuivre cette requalification en lançant une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
Il s’est ensuivi, une période d’études et de préparation du chantier :
-12 janvier 2012 : le conseil municipal confie la réalisation de ce projet à la SOLOREM, sous forme de concession d’aménagement.
-11 octobre 2013 : approbation du dossier de réalisation fixant les objectifs du projet. -2014 : la SOLOREM procède à la démolition des anciens bâtiments vétustes du site, en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France.
-2016 : organisation des fouilles archéologiques en lien avec l’INRAP.
-2017 : définition technique du projet, début de la commercialisation des îlots du site avec les promoteurs intéressés. La SOLOREM viabilise la première tranche de la ZAC, en face de Cinésar.
-2019 : la commune réalise la viabilisation et la chaussée temporaire de la première partie de la rue du Wackenfurth, afin de désenclaver le futur chantier.
-avril 2020 : délivrance du premier permis de construire, pour la réhabilitation de l’ancien manège 1 en bâtiment. Le promoteur a ensuite finalisé le montage immobilier de l’opération avec son client, le Département.
-juillet 2021 : en lien avec la chambre d’agriculture de la Moselle et la SOLOREM, la commune a fait installer un écoparc ovin, sur une surface de près de 5 ha, couvrant les zones enherbées à urbanisation future.
-21 février 2022 : la SOLOREM a signé la cession de l’îlot 10 (ancien manège 1). Elle prépare la vente de l’ilot 2, dans la première tranche viabilisée.
2022, le début de la phase opérationnelle d’aménagement.
Dès février 2022, le promoteur a engagé les travaux de réhabilitation de l’ancien manège 1, pour Moselle Solidarités.
Un permis de construire pour deux immeubles collectifs est en cours d’instruction pour l’ilot 1 de la première tranche.
La SOLOREM a débuté la phase de préparation de la viabilisation de l’ancienne place d’Armes (Cours des Manèges) permettant, durant les prochaines années, la commercialisation des tranches 2 et successives tout autour de cet espace.
Cette place sera nettoyée et aménagée de manière progressive, pour former un parvis valorisant le bâtiment de Moselle Solidarités. Ce dernier doit être opérationnel durant l’été 2023. Cette place accueillera un mail arboré et plusieurs lanières vertes, supportant un verger lorrain, des espaces de jeux et des bassins enherbés. L’aspect final de cet espace public fortement végétal sera obtenu d’ici plusieurs années. Il est prévu de commencer les travaux d’aménagements dès la fin de cette année.
En parallèle, les haies arbustives de préfiguration des futurs îlots de l’écoquartier vont être réalisées dans le cadre d’un préverdissement urbain.
Un quartier desservi par le Réseau de Chauffage Urbain (RCU)
Le maire souhaite également informer les conseillers municipaux, que le réseau de chauffage urbain (RCU) traverse désormais cet écoquartier. Dans un objectif logique de respect écologique et de rentabilisation de cet équipement, le raccordement des logements collectifs à ce RCU sera rendu obligatoire. En parallèle, en application de la récente loi Climat, ce nouveau quartier ne sera plus desservi par le réseau de distribution de gaz de ville.
Le conseil municipal charge la SOLOREM, aménageur, d’inscrire cette obligation de raccordement au RCU, dans le cahier des charges devant être respecté par les divers promoteurs de ce quartier.
Ce point ne demande pas de vote particulier du conseil municipal. 5
DCM n°2022_30
III SOLIDARITE AVEC L’UKRAINE
A la suite du communiqué de presse du 3 mars 2022 du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ci-dessous :
Dans une démarche de solidarité avec le peuple ukrainien, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a mis en place le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), qui permet à celles-ci d’apporter une contribution financière pour financer une opération humanitaire d’urgence.
Les collectivités territoriales peuvent ainsi répondre aux besoins des Ukrainiens et participer à la réponse humanitaire française.
Les contributions des collectivités territoriales sont réunies au sein de ce fonds géré par des équipes du centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ces équipes, spécialisées dans l’aide humanitaire d’urgence, travaillent en lien direct avec les organisations internationales et ONG françaises.
Cette contribution fait l’objet d’une convention de subvention entre le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’opérateur retenu. Il est également prévu que le logo de la collectivité territoriale soit apposé sur l'ensemble des supports de communication liés à la crise humanitaire.
La collectivité territoriale est tenue au courant des actions menées suite à sa contribution financière, ce qui lui permet d’être assurée que les fonds sont utilisés à bon escient et apportent une réponse adaptée aux besoins.
Le maire de la ville de Sarrebourg propose au conseil municipal d’apporter son soutien à l’Ukraine, en contribuant financièrement au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour exprimer concrètement la solidarité de la Ville de Sarrebourg.
Il propose de verser une aide exceptionnelle de 12 500 €, ce qui représenterait 1€ par habitant.
Ce soutien n’était pas prévu au Budget Primitif 2022, mais les crédits inscrits à l’article 6745 du Budget Primitif 2022 prévus initialement pour des manifestations/événements exceptionnels permettent de contribuer à ce fonds. Les crédits de cet article seront réajustés par la suite pour les manifestations exceptionnelles généralement subventionnées par la ville.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 12 500,00 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour « l’action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit », les crédits nécessaires étant inscrits au Budget Primitif 2022, article 6745 ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
IV TARIFS
DCM n°2022_31 1°) Hameau de gîtes : modification des tarifs de location pour l’année 2022
La commune de Sarrebourg gère en régie directe l’intégralité de son parc de gîtes depuis le 6 mai 2020. 6
Il est proposé de simplifier la grille tarifaire en réduisant les différents tarifs et d’étendre les périodes de déclenchement des remises. Nous proposons ainsi :
- La réduction d’une semaine de la haute saison, la dernière semaine du mois d’août étant largement moins fréquentée, elle est intégrée à la moyenne saison ;
- La révision des tarifs semaine et quinzaine en moyenne saison ;
- La suppression des offres « semaine couple » et « 3 semaines » ;
- La modification de l’information sur la taxe de séjour ;
- La mise en place sur toute l’année de la promotion « dernière minute » pour apporter encore plus de flexibilité ;
- La simplification de l’offre « Week-end découverte » ;
- La création d’un tarif spécial Comité d’entreprises ;
- La mise en place sur toute l’année des remises groupes et associations ; - La création d’un tarif mensuel pour les demandes exceptionnelles ;
- La possibilité lors d’une réservation d’un chalet 2/4 personnes, de loger le client dans un chalet plus grand lorsque le premier n’est plus disponible et ce sans charges supplémentaires pour le client ;
- La possibilité pour le maire d’accorder la gratuité du séjour de manière exceptionnelle lorsque les services le sollicitent pour héberger des prestataires de service (par exemple des musiciens venus à Sarrebourg pour un concert organisé par la ville). La taxe de séjour reste à la charge du service organisateur de l’évènement.
La grille suivante est proposée à l’approbation des membres du conseil municipal :
HAMEAU DE GITES : GRILLE TARIFAIRE 2022
Type d’hébergement : gîte 2/4 personnes
TARIFS 2022
Basse saison (de
janvier à avril et
d’octobre à
décembre)
Moyenne saison
(mai, juin, août et
septembre)
Haute saison
(juillet, août)*
Nuitée 85€ 90€ 110€ Nuit supplémentaire** 45€ 50€ 80€ Semaine 280€ 310€ 550€ Quinzaine 400€ 460€
4 semaines 710€ 730€
Situation exceptionnelle
(urgence, relogement) 710€
Type d’hébergement : gîte 4/6 personnes « confort »
TARIFS 2022 Basse saison Moyenne saison Haute saison Nuitée 100€ 110€ 130€ Nuit supplémentaire** 50€ 55€ 90€ Semaine 340€ 375€ 650€ Quinzaine 500€ 575€
4 semaines 810€ 830€
Situation exceptionnelle
(urgence, relogement) 810€
Lorsqu’un client réserve un gîte 2/4 personnes et que le Hameau de gîtes se trouve dans l’obligation de le placer dans un gîte 4/6 personnes, ou lorsque dans des circonstances exceptionnelles un client doit être déplacé dans un gîte plus grand, le responsable peut choisir de ne pas appliquer de charges supplémentaires et de conserver le tarif d’un gîte 2/4 personnes. Chaque décision devra être justifiée et consignée dans le suivi comptable du Hameau de gîtes. 7
Offres promotionnelles
TARIFS 2022 Gîte 2-4 personnes Gîte 4-6 personnes
« Early booking »***
De 10% à 20% de réduction pour les
réservations effectuées entre janvier et mars
pour des séjours en haute saison
« Dernière minute » **** 30% de remise pour une réservation à J-7 et 50% de remise à J-3
Week-end ***** 100€ 120€
Comités d’entreprise 20% de remise pour une réservation de 2 nuits minimum
**** « Dernière minute » 30% de remise pour toute réservation d’un séjour d’une semaine minimum, faite 7 jours avant une date fixée par le responsable du site en accord avec sa hiérarchie 50% de remise pour toute réservation d’un séjour faite 3 jours avant.
Le déclenchement de cette promotion pourra être proposé si le taux de réservation est inférieur à 60% ou au contraire supérieur à 80% toute l’année, la décision sera prise à J-15 au regard des réservations, par le responsable du site en accord avec sa hiérarchie.
***** Tarif week-end : offre promotionnelle déclenchée par le responsable du site selon calendrier et évènements et selon le taux de remplissage, en accord avec sa hiérarchie.
Remise groupes et associations
Hébergements Remise groupe 1 nuit Remise groupe court
séjour (à partir de 2
nuits)
Remise groupe
semaine
De 5 à 10 hébergements 5% 10% 15%
De 11 à 20
hébergements
10% 15% 20%
De 21 à 30
hébergements
15% 20% 25%
Cette remise groupe n'est pas cumulable avec une autre remise
Taxe de séjour non comprise dans le prix public
(Tarif calculé (plafond de 3,30€) + ajout d’une
taxe additionnelle de 10%) x nombre de nuits x
nombre de personnes asujettis
* Calendrier 2022 :
Basse saison :
Du samedi 1er janvier au vendredi 29 avril
Du samedi 1er octobre au samedi 31 décembre
Moyenne saison :
Du samedi 30 avril au vendredi 1er juillet
Du samedi 27 août au vendredi 30 septembre
Haute saison :
Du samedi 2 juillet au vendredi 26 août
** Nombre de nuits minimum souhaité pour les courts séjours 1
***« Early booking » 20% de remise sur séjours d’une semaine minimum en haute saison pour une réservation faite en janvier
« Early booking » 15% de remise sur séjours d’une semaine minimum en haute saison pour une réservation faite en février
« Early booking » 10% de remise sur séjours d’une semaine minimum en haute saison pour une réservation faite en mars 8
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver les tarifs de location du Hameau de gîtes pour l’année 2022 tels que proposés ci-avant,
2°) D’autoriser le maire à accorder la gratuité du séjour aux prestataires sollicités par les services,
3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_32 2°) Tarifs de l’eau pour les communes extérieures applicables à compter du deuxième trimestre 2022
Le maire rappelle que le conseil municipal réuni le 26 novembre 2021 avait décidé d’augmenter le prix de l’eau à 1,04 € HT soit une hausse pour la ville de Sarrebourg de 0,192 € HT. Après concertation avec les communes extérieures, le maire propose de revoir les tarifs de l’eau vendue aux communes extérieures de la manière suivante :
Il est en effet proposé d’appliquer une augmentation au prorata de la valeur patrimoniale du réseau desservant chaque collectivité sur la hausse applicable au prix de Sarrebourg pour l’année 2022 et 2023 avec comme prix de base 0,848€ HT
Il est ainsi proposé d’adopter les tarifs suivants à partir du 1er avril 2022 :
Communes Tarifs de l’eau
Hesse, Schneckenbusch, Buhl-Lorraine,
Imling
0,908 € HT
Haut-Clocher 0,930 € HT
Lettenbach, Saint Luc, Abreschviller 0,870 € HT
Saint Quirin, Vasperviller 0,861 € HT
Voyer 0,892 € HT
Pour passer au 1er janvier 2023 à :
Communes Tarifs de l’eau
Hesse, Schneckenbusch, Buhl-Lorraine,
Imling
0,958 € HT
Haut-Clocher 0,999 € HT
Lettenbach, Saint Luc, Abreschviller 0,888 € HT
Saint Quirin, Vasperviller 0,871 € HT
Voyer 0,915 € HT
Les tarifs de location des compteurs restent ceux fixés par décision prise en application de l’article L2122-22 du CGCT à compter du 3ème trimestre 2015.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022 après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver la réactualisation des tarifs de l’eau pour les communes extérieures à compter du 1er avril 2022 comme présentée ci-dessous, 9
Communes Tarifs de l’eau
Hesse, Schneckenbusch, Buhl-Lorraine,
Imling
0,908 € HT
Haut-Clocher 0,930 € HT
Lettenbach, Saint Luc, Abreschviller 0,870 € HT
Saint Quirin, Vasperviller 0,861 € HT
Voyer 0,892 € HT
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
V CONCESSION D’AMENAGEMENT
DCM n°2022_33 1°) Requalification du centre-ville : engagement d’une consultation de concession d’aménagement
La municipalité souhaite renforcer l’attractivité de son centre-ville et requalifier certaines emprises urbaines à l’abandon et en partie désaffectées, en lançant une procédure de redynamisation économique et paysagère du centre-ville.
Aussi, le conseil municipal du 10 février 2020 a validé la déclaration de projet sur ces emprises en centre-ville, en définissant les périmètres d’interventions, et en approuvant les scénarii de requalification retenus.
Cette délibération précisait également les autorités compétentes en matière de maîtrise foncière, notamment pour l’exercice du droit de préemption et pour une éventuelle procédure d’expropriation.
Le maire rappelle que les périmètres et les scénarii retenus sont :
-l’îlot M autour de l’ancienne SEMMA, à l’arrière de la Place du Marché, dont les objectifs sont de construire un parking silo, des immeubles de services ou résidentiels (centre bien- être ou pôle médical…) et d’y aménager un jardin d’îlot,
-l’îlot C accueillant un grossiste alimentaire, rue des Cordeliers, dont les objectifs sont de rénover l’ancien grenier à grains, de créer des immeubles collectifs résidentiels avec surfaces commerciales de proximité, et d’y aménager un square.
En outre, la place des Cordeliers, doit accueillir une surface de stationnement limitée, accompagnée d’un jardin urbain.
Le maire informe que la commune souhaite réaliser cette opération de requalification par le biais d’une concession d’aménagement, en application de l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme. Le concessionnaire sera choisi après mise en concurrence dans le cadre de la procédure décrite dans les articles R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, relatifs aux concessions d’aménagement transférant un risque économique au concessionnaire.
Les missions confiées à l’aménageur couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l’opération, conformément au document-programme arrêté par la commune. Une commission de concession sera constituée au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, afin d’émettre un avis sur les propositions, préalablement à l’engagement des discussions, en application de l’article R300-9 du code de l’urbanisme.
Le conseil municipal désignera le concessionnaire sur proposition de la personne habilitée à engager les discussions et à signer la convention et au vu de l’avis de cette commission. Enfin, le maire rappelle que, par délibération n°2018/20 en date du 13 avril 2018, le conseil municipal a approuvé une convention foncière opérationnelle avec la communauté de 10
communes de Sarrebourg-Moselle Sud et l’Etablissement public Foncier de Lorraine, devenu EPF de Grand Est.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver le principe de la réalisation des aménagements retenus dans les périmètres de requalification en cœur de ville, par le biais d’une concession d’aménagement ;
2°) D’autoriser le maire à lancer la procédure adéquate permettant de choisir un concessionnaire aménageur, conformément aux dispositions de l’article R. 300-4 du code de l’urbanisme, ce concessionnaire devant assumer les risques économiques liés à cette opération ; le document-programme étant annexé à la présente ;
3°) De désigner le maire pour engager les discussions et signer la convention ainsi que toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_34 2°) Commission d’appel d’offres pour les concessions d’aménagement
Les dispositions de l’article R 300-9 du code de l’urbanisme prévoient l’intervention d’une commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre d’une concession d’aménagement.
Il est proposé de constituer cette commission pour la durée du mandat en cours. Les membres de cette commission sont désignés par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
En vertu des dispositions de l’article R 300-11-2 du code de l’urbanisme et des articles L 1411-5 et L 1414-2 du code général des collectivités territoriales, la composition de la commission serait la suivante :
- l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, président ; - cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
Le conseil municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) De créer la commission d’appel d’offres pour les concessions d’aménagement ;
2°) De fixer à cinq titulaires et cinq suppléants le nombre des membres de la commission en plus du président ;
3°) De ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres de la commission conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
4°) D’adopter la composition suivante, une seule liste ayant été présentée :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Hervé KAMALSKI - Mme Bernadette PANIZZI - Mme Virginie FAURE - M. Roland KLEIN
- M. Laurent MOORS - M. Patrick LUDWIG
- Mme Françoise FREY - Mme Louiza BOUDHANE - M. Jean-Yves SCHAFF - M. Jean-Michel CLERGET
5°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 11
VI SUBVENTIONS
DCM n°2022_35 1°) Subvention à l’amicale pour le don du sang bénévole de la ville de Sarrebourg
L’amicale pour le don de sang bénévole de la ville de Sarrebourg sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention afin d’améliorer la collation servie aux donneurs de sang bénévoles, lors des 5 collectes de sang annuelles.
Cette demande de subvention n’ayant pas été faite en 2021 pour diverses raisons, l’amicale souhaiterait, si possible, un rattrapage pour l’an passé.
Le maire propose l’attribution d’une subvention de 1 300,- €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 300,- € à l’amicale pour le don de sang bénévole de la ville de Sarrebourg, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, article 6574 – code fonctionnel 511 ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_36 2°) Subvention à l’Amicale du Personnel Municipal de Sarrebourg
Le maire propose au conseil municipal de renouveler son soutien à l’amicale du personnel municipal de Sarrebourg (APMS) par l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2022. Lors de leur assemblée générale du 25/01/2020 et depuis l’ouverture de l’APMS aux autres structures : CCSMS et Pôle Déchets, il a été proposé un mode de calcul commun. Ce montant est fixé à 0,295% de la masse salariale brute :
Masse salariale brute :
- chapitre 012, compte commençant par 641 soit 5 212 554,80 € mandatés pour l’année 2021 - chapitre 012, compte commençant par 621 soit 39 523,21 € mandatés pour l’année 2021
Soit un total de 5 212 554,80 + 39 523,21 = 5 252 078,01 €
Soit 0.295% x 5 252 078,01 = 15 493,63 €
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2021, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver le versement de la subvention attribuée à l’Amicale du Personnel Municipal de Sarrebourg (APMS) soit 15 494 €, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022 – article 6574 – code fonctionnel 020,
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_37 3°) Subvention d’équipement à la résidence autonomie « Erckmann-Chatrian » de Sarrebourg
L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées ou Résidence Autonomie « Erckmann-Chatrian » de Sarrebourg a investi dans du nouveau mobilier pour ses résidents : 250 nouvelles chaises d’un coût de 37 678,69 € TTC et sollicite une aide financière de la ville à cet effet.
Soit une subvention d’un montant de 15 494 € 12
Il est proposé de verser une subvention d’un montant de 11 350 € à la Résidence Autonomie « Erckmann-Chatrian » de Sarrebourg.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, Monsieur le maire, M. Zieger, Mme Panizzi, M. Henry, Mmes Becker, Canfeur, Déhu, MM. Taskaya, Clerget et Bazard étant absents lors de la discussion et du vote, après en avoir délibéré, DECIDE avec 19 avis favorables :
1°) D’approuver le versement de la participation financière à la Résidence Autonomie « Erckmann-Chatrian » de Sarrebourg d’un montant de 11 350,- €, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, chapitre 204, article 20422 -code fonctionnel 020,
2°) D’autoriser M. Hervé KAMALSKI, adjoint au maire, à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_38 4°) Subvention d’équipement à la paroisse de Sarrebourg de l’église réformée d’Alsace et de Lorraine
La paroisse de Sarrebourg de l’Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine a restauré les cloches et l’horloge du temple protestant de Sarrebourg pour un montant total de 15 068,40€ TTC et sollicite une aide financière de la ville à cet effet.
Le maire a réceptionné les bilans de la paroisse de Sarrebourg de l’Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine et le plan de financement de cette opération.
Il propose de lui verser une participation financière d’un montant de 2 000 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver le versement de la participation financière à la paroisse de Sarrebourg de l’Eglise réformée d’Alsace et de Lorraine d’un montant de 2 000,- €, les crédits étant inscrits au budget primitif 2022, chapitre 204, article 20422 -code fonctionnel 01,
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_39 5°) Subvention exceptionnelle à l’A.C.C.S
L’Association des Concerts du Conservatoire de Sarrebourg organise un concert (Patricia Lai et ses musiciens) le vendredi 25 mars 2022, à l’Espace le Lorrain. Afin de mener à bien ce projet, l’association sollicite une subvention exceptionnelle de 759,25 €.
Le maire propose de soutenir l’ACCS et de lui attribuer la subvention demandée.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, M. Sornette étant absent lors de la discussion et du vote après en avoir délibéré, DECIDE avec 30 avis favorables:
1°) D’accorder à l’A.C.C.S. une subvention exceptionnelle d’un montant de 759,25 €, sur présentation du bilan financier du concert du 25 mars 2022 ; les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2022, article 6745, code fonctionnel 3110.
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 13
DCM n°2022_40
VII CESSION D’UNE PARCELLE RUE DES JARDINS AU PROFIT DE LA COPROPRIETE « RESIDENCE CLAUDE MONET »
La commune a récemment acquis l’ensemble des terrains appartenant aux héritiers de Mme Irène DEHMEL, situé en bord de Sarre. Mme I Dehmel avait conclu, avant son décès, un accord verbal pour la vente d’une bande de terrain à la résidence Claude Monet voisine. Cet accord n’avait pas pu être mené à son terme. Cependant, la commune a souhaité le maintenir, et le finaliser à la suite de la récente mutation foncière.
Aussi, le maire informe de la cession de la parcelle cadastrée :
Commune de Sarrebourg
Section 13 numéro 419/169 1,01 a rue des Jardins
Au profit de la copropriété de la résidence « Claude MONET ».
Cette parcelle est occupée par de la prairie.
Le prix de la présente cession est identique à celui fixé lors de l’acquisition de ces terrains par la commune, à savoir 3 050 € de l’are.
Par conséquent, le prix de cession est de 1,01 a x 3.050 €, soit 3 080,50 €.
L’acquéreur sera rendu propriétaire de ce terrain à la date de signature de l’acte authentique. Il sera acquis en l’état.
Cette cession se fera en la forme administrative, le maire de Sarrebourg étant l’officier ministériel. M. Camille ZIEGER, en tant qu’adjoint aux affaires domaniales, signera l’acte authentique au nom de la commune.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D’approuver la cession de la parcelle cadastrée :
Commune de Sarrebourg
Section 13 numéro 419/169 1,01 a rue des Jardins
Propriété de la commune de Sarrebourg,
Au profit du syndicat de la copropriété « Résidence Claude MONET » ;
2°) D’approuver le montant de cette acquisition à 3 080,50 €, hors frais et taxes d’enregistrement à la charge de l’acquéreur ;
3°) Que cette parcelle sera cédée en l’état et que l’acquéreur sera rendu propriétaire du bien au jour de la signature de l’acte authentique ;
4°) Que cette acquisition se fera en la forme administrative, et que M. Camille ZIEGER, adjoint aux affaires domaniales, signera toutes les pièces du dossier au nom de la commune.
VIII DIVERS
DCM n°2022_41 1°) Transfert et propriété d’une œuvre du MUCEM au Musée du Pays de Sarrebourg
Dans le cadre du post-récolement de la première campagne des dépôts de l’État, et en accord avec les préconisations du Ministère (article L 451-8 du Code du Patrimoine), le transfert de propriété de collections nationales en dépôt est rendu possible au profit d’une collectivité territoriale. 14
« Une personne publique peut transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique si cette dernière s'engage à en maintenir l'affectation à un musée de France. »
Dans un souci de cohérence scientifique le Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée propose au Musée du Pays de Sarrebourg, et donc à la Ville de Sarrebourg, le transfert de propriété du :
- Coffre en fer de Trésorerie aux armées XVIIème siècle (1950.18.1).
Cet objet est déjà conservé et exposé au Musée du Pays de Sarrebourg depuis de nombreuses années.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 2 mars 2022, après en avoir délibéré, DECIDE avec 31 avis favorables :
1°) D'approuver la proposition de transfert de propriété et d’affecter au Musée du Pays de Sarrebourg le coffre en fer de Trésorerie aux armées XVIIème siècle (1950.18.1).
2°) D'autoriser l’inscription de cette œuvre à l’inventaire du Musée du Pays de Sarrebourg.
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
DCM n°2022_42 2°) Acceptation et affectation d’un don
L’association RPR circonscription de Sarrebourg va être dissoute et elle souhaite verser un don de 20 000 € à la ville de Sarrebourg pour une acquisition patrimoniale ou pour une manifestation à laquelle la ville souhaite apporter son soutien.
Il est proposé d’approuver l’acceptation définitive de ce don dans les conditions demandées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec 28 avis favorables et 4 abstentions :
1°) D’accepter définitivement le don de 20 000 € pour une acquisition patrimoniale ou une manifestation à laquelle la ville souhaite apporter son soutien ;
2°) D’autoriser M. Camille ZIEGER, adjoint aux finances, à signer toutes les pièces du dossier.
Sarrebourg, le 17 mars 2022
Le Maire,
Alain MARTY