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Déliberation - 2024 112 DEC IOA Oteis inspection detaillee periodique ouvrages art classification IQOA
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 112 DEC IOA Oteis inspection detaillee periodique ouvrages art classification IQOA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Feuillet n° 112
Reçu en préfecture le 04/07/2024 VILLE DE su en PrÉIEUrE 1e ES 2024_112_DEC G Publié le
ID : 001-210101739-20240702-2024 112_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Inspection Détaillée Périodique des ouvrages d'art selon la classification IQOA / Société I0A-OTEIS / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour bénéficier d'une Inspection Détaillée Périodique des ouvrages d’art selon la classification 1QOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) pour les ponts et murs de la ville,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour l'inspection détaillée périodique des ouvrages d'art a été publié le 26 avril 2024 sur le site de dématérialisation Adullact et sur Marché Online ; que la date limite de remise des offres était fixée au 21 juin 2024, que 5 plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques, conformément aux critères énoncés dans la lettre de consultation ; que les services techniques proposent de retenir les offres de l’entreprise IDA-OTEIS, économiquement les plus avantageuses, pour un montant total de 12 194€ HIT,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise IDA-OTEIS, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 12 194€ HT, concernant l'Inspection Détaillée Périodiaue des ouvrages d'art selon la classification IQOA pour les ponts et murs de la ville ,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Poûr cobie/conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire dè-la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le à
juillet 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le
O8 juillet 2024.