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Déliberation - 7 CAUE
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 CAUE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 décembre 2023
Secrétaire de séance : madame DENISE LEVAN
n°7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CAUE
(conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement)
Adhésion de la commune
M le Maire expose que le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public, né de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. L’architecture, les paysages et le patrimoine sont d’intérêt public
Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain. Centre de ressources, lieu de rencontres, d’échanges et de diffusion culturelle, le CAUE apporte une aide à la décision.
Considérant l’intérêt majeur pour la ville d’être accompagnée dans ses projets de développement, la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain, développement économique, au cours de sa réunion du 28 novembre 2023 a proposé l’adhésion à cet organisme pour un coût de 750 € annuels (barème d’adhésion pour une ville de 5000 à 10000 habitants).
M le Maire soumet cette proposition à l’approbation du conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide l’adhésion de la ville au CAUE
Les crédits seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2024
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Denise LEVAN Le Maire,
Publiée sur le site internet le : vendredi 2 février 2024
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : jeudi 28 décembre 2023