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Acte - 202 d1608571639982
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 202 d1608571639982)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 2 9
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Recours aux contrats d'apprentissage Ville de Bordeaux
- rentrée scolaire 2019/2020 - Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le contrat d’apprentissage constitue un dispositif de formation alternée. Il a pour but de
donner à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire ou à des personnes en situation
de handicap, sans limite d’âge, une formation générale, théorique, pratique, en vue de
l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre
professionnel.
Un contrat à durée déterminée de droit privé, régi par le code du travail, pour une durée
de 1 à 3 ans, est conclu entre l’apprenti.e et l’employeur, associant une formation
pratique dans la collectivité et un enseignement dispensé dans un centre de formation
des apprentis.
Depuis plusieurs années, la ville de Bordeaux développe une politique engagée en faveur
de l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes en situation de handicap,
notamment par le biais des contrats d’apprentissage, et s’investit aujourd’hui pour la
formation de 20 apprenti.e.s chaque année, au sein de ses différentes directions.
Ce dispositif présente un réel intérêt, tant pour le public accueilli (expérience
professionnelle et acquisition de savoir-faire), que pour les services municipaux (gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment sur les métiers en tension).
Afin de répondre à ces attentes communes, les directions de la ville de Bordeaux et
la direction des ressources humaines souhaitent aujourd’hui poursuivre, confirmer et
accentuer cette action en faveur des jeunes.
Dans cet objectif, et après analyse des besoins et des métiers en tension, il est proposé
d’augmenter l’effectif total des emplois d’apprenti.e.s au sein de la ville de Bordeaux,
en passant de 20 à 30 postes. Cette augmentation constituera une réelle opportunité de
développer un secteur de recrutement vecteur de dynamisme, de lien social et permettant
de répondre aux besoins en termes de gestion prévisionnelle des emplois et compétences
au sein des services municipaux.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de la ville de Bordeaux,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu l’avis donné par le Comité Technique lors de la séance du 25 juin 2019, Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (ou
sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés) d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans
une collectivité et que cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un titre
professionnel ou d’un diplôme,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que
pour les services,
Considérant l’avis du Comité Technique, il revient au Conseil de la ville de Bordeaux de
délibérer sur la possibilité d’augmenter les emplois d’apprenti.e.s.
DECIDE :
Article 1 : la ville de Bordeaux est autorisée à conclure dès la rentrée scolaire 2019, 30 contrats d’apprentissage chaque année (y compris les contrats en cours).
Article 2 : Le coût chargé des 30 emplois tiendra compte de la rémunération des apprentis, du coût moyen de formation et de la NBI des maîtres d’apprentissage.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment, les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation des apprentis.
Article 4 : les crédits nécessaires à l’ensemble des contrats (nouveaux, poursuite d’études et éventuels redoublements) seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE