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Compte-Rendu - cr cm 2018 01 22
Compte-Rendu - CR CM 22 01 2018
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 01 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JANVIER 2018
Présents : Claude CHOVIN, Philippe HOURDOU, Alain BONNARDEL, Hugues MOTTET, Cécile MALLET,
Danielle GOUDARD, Régis PRADON, Françoise SANTUCCI.
Excusés : Isabelle ROUX (pouvoir à Régis PRADON), Véronique SAUZET, Daniel CHOVIN (pouvoir à Danielle
GOUDARD) , Zoulikha ZARROUG (Pouvoir à Claude CHOVIN), Gaël GRANDOUILLER (Pouvoir à Philippe
HOURDOU), Antoine DEMEUSY, Laurence LINQUETTE-SCHOEPFER.
Secrétaire de Séance : Françoise SANTUCCI
2018-01-01. Objet : Demande de subvention DETR 2018 : ensemble des aménagements de la cour nord de
l’école et des dispositifs de sécurité.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux peut être déposée concernant les travaux relatifs à l’opération qui
consiste à :
⦁ sécuriser et aménager la cour de récréation nord de l’école dédiée prioritairement aux enfants de classe maternelle avec construction d’un préau,
⦁ mettre en place des équipements de sécurité complémentaires sur la cour sud,
⦁ refaire les façades de l’ensemble du groupe scolaire
⦁ améliorer les dispositifs de prévention sécurité pour l’incendie, les risques naturels et le risque attentat- intrusion des locaux scolaires et périscolaires.
L’enveloppe prévisionnelle financière s’élève à 93 300€ H.T.
Le plan de financement prévisionnel se décline ainsi :
⦁ Etat (DETR) : 23 325 € (25%)
⦁ Conseil Départemental : 27 990 € (30%)
⦁ Fonds propres : 41 985 € (45%)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver le programme de l’opération,
l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels pour la demande de DETR 2018.
2018-01-02. Objet : Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes : ensemble des
aménagements de la cour nord de l’école et des dispositifs de sécurité.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention auprès de Régiont peut être
déposée concernant les travaux relatifs à l’opération qui consiste à :
⦁ sécuriser et aménager la cour de récréation nord de l’école dédiée prioritairement aux enfants de classe maternelle avec construction d’un préau,
⦁ mettre en place des équipements de sécurité complémentaires sur la cour sud,
⦁ refaire les façades de l’ensemble du groupe scolaire
⦁ améliorer les dispositifs de prévention sécurité pour l’incendie, les risques naturels et le risque attentat- intrusion des locaux scolaires et périscolaires.
L’enveloppe prévisionnelle financière s’élève à 93 300€ H.T.
Le plan de financement prévisionnel se décline ainsi :
⦁ Etat (DETR) : 23 325 € (25%)
1 ⦁ Région : 23 325 € (25%)
⦁ Conseil Départemental : 27 990 € (30%)
⦁ Fonds propres : 18 660 € (20%)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver le programme de l’opération,
l’enveloppe financière et le plan de financement prévisionnels pour la demande de subvention auprès de la
Région.
2018-01-03. Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : « accessibilité transport » Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental peut être déposée concernant les travaux de réalisation des quais d’accessibilité transport et de construction d’un abribus. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 19 140.40€ H.T. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
2018-01-04 Objet : Proposition d’un contrat à durée déterminée pour remplacement temporaire d’un salarié absent pour congés de maladie
Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de recruter un contrat CDD pour le remplacement temporaire d’Alicia VALLET qui est actuellement en arrêt de travail jusqu’au 9 février inclus. Mme Elise MARCE sera recrutée du 24 janvier au 9 février 2018 à raison de 8 heures hebdomadaires avec une rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 347 indice majoré 325. Ce contrat peut faire l’objet d’un renouvellement au cas où l’arrêt de travail de Mme Alicia VALLET soit prolongé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recruter Madame Elise MARCE selon les conditions listées ci-dessus.
2018-01-05. Objet : Modification des rythmes scolaires :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une concertation avec les délégués de parents d’élèves a été
mise en place depuis la rentrée scolaire. Une enquête auprès de l’ensemble des parents a été réalisée par les
délégués. Il ressort que 71% des parents qui se sont exprimés souhaitent un retour à la semaine de 4 jours. Les
membres du corps enseignant souhaitent à l’unanimité un retour à la semaine de 4 jours. Aussi il est proposé de
modifier les rythmes scolaires avec un retour à la semaine de 4 jours. Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
par 12 voix pour et une abstention décide d’approuver le retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de
septembre 2018.
Séance levée à 20h30
Secrétaire de séance : Le Maire :
Françoise SANTUCCI Claude CHOVIN
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