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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 003 attribution de subvention association france ukraine maidan sans frontieres
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 003 attribution de subvention association france ukraine maidan sans frontieres)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
B U R E A U C O M M U N A U T A I R E
Séance du : 17 mai 2022 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle d’honneur, Mairie de Rougemont-le-Château, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
dont représentés : 1
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 9
Date de la convocation
10/05/2022
Date d’affichage
20/05/2022
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, C. CANAL, C. CODDET, A. FESSLER, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, D. VALLVERDU
Membres absents : L. BROS-ZELLER, N. CASTELEIN, J. CHIPAUX
Procuration : N. CASTELEIN à D. VALLVERDU
Secrétaire de séance : D. VALLVERDU
Décision du bureau n°2022-003
Objet : Attribution de subvention - association France-Ukraine Maïdan sans frontières
Vu
• l’arrêté préfectoral n° 90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires, • la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• l’organisation d’une journée « lavage de voitures » le 9 avril dernier par le service Pôle Jeunesse qui a émis le souhait de reverser la recette correspondante, d’un montant de 238,50 €, à l’association France-Ukraine Maïdan sans frontières pour venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine,
Monsieur le Président propose aux membres du bureau communautaire :
• de répondre favorablement à la demande de soutien adressée par les jeunes adhérant au Pôle Jeunesse,
• d’accorder une subvention d’un montant de 238,50 € afin de venir en aide aux victimes de la guerre en
Ukraine,
Le bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 238,50 € à l’association « France-Ukraine Maïdan sans frontières ».
Ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2 - Antenne Giromagny
Visa préfectoral Étueffont, le 24 mai 2022
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.