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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire n 2026 005 subvention ecole elementaire rougemont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire n 2026 005 subvention ecole elementaire rougemont)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
B U R E A U C O M M U N A U T A I R E
Séance du 16 juin 2026 à 18h30
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du second étage de la CCVS à Étueffont, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc Anderhueber, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 08
Présents : 07
Absents : 01
dont représentés : 00
Votes pour : 07
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 07
Date de la convocation
09/06/2026
Date de publication
22/06/2026
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, G. TRAVERS
Membres absents : D. VALLVERDU
Secrétaire de séance : M. BOURGEOIS
Décision du bureau n°2026-005
Objet : Scolaire – subvention coopérative scolaire école élémentaire Rougemont-le-Château
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7,
• l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • la délibération n°001-2020 du 13 février 2020, portant sur les dotations allouées aux écoles du ressort communautaire,
• la délibération n°032-2026 du 14 avril 2026, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• la demande de M. STUEDER de l’école élémentaire de Rougemont-le-Château selon courriel en date du 22 mai 2026, relative à une participation financière de 600 € pour un séjour en Allemagne du lundi 8 au vendredi 12 juin 2026 pour les élèves de la classe de CM1,
Monsieur le Président propose de faire suite à la demande de l’école de Rougemont-le-Château et de verser la subvention sollicitée à destination de la coopérative scolaire.
Le bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 600 € à l’école élémentaire de Rougemont-le-Château au titre de l’année 2026.
Étueffont, le 24 juin 2026,
Le Président, La secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Marina BOURGEOIS