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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 001 attribution de subvention association les eleveurs de l aire urbaine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau communautaire n 2022 001 attribution de subvention association les eleveurs de l aire urbaine)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
B U R E A U C O M M U N A U T A I R E
Séance du : 22 mars 2022 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Mille Club à Etueffont, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
dont représentés : 0
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 9
Date de la convocation
15/03/2022
Date d’affichage
25/03/2022
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, C. CANAL, N. CASTELEIN, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. FESSLER, A. PEUREUX- DEMANGELLE, E. PARROT
Membres absents : L. BROS-ZELLER, D. VALLVERDU
Procuration :
Secrétaire de séance : N. CASTELEIN
Décision du bureau n°2022-001
Objet : Attribution de subvention - association "Les éleveurs de l'Aire Urbaine"
Vu
l’arrêté préfectoral n°90-2020-11-04-001 du 4 novembre 2020 relatif aux statuts communautaires, la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
la demande adressée par l’association « Les éleveurs de l’Aire Urbaine », en date du 21 décembre 2021,
Monsieur le Président propose aux membres du bureau communautaire :
de répondre favorablement à la demande de soutien adressée par l’association « Les éleveurs de l’Aire
Urbaine »,
d’accorder une subvention d’un montant de 300 € en vue de contribuer à la participation de l’association à
la Foire de Montbéliard,
Le bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 300 € à l’association « Les éleveurs de l’Aire Urbaine ».
Ampliation de cette décision sera adressée à :
SGC Belfort 2 - Antenne Giromagny
Visa préfectoral Étueffont, le 25 mars 2022
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.