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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire 2024 001 attribution de subvention exceptionnelle fort dorsner
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire 2024 001 attribution de subvention exceptionnelle fort dorsner)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAÏ Regu en préfeciure le 22/01/2024 a
Publié le j
BUREAU Cof;,. 090-200068060-20240116-2024_001_3-AR
(di % Séance du 15 janvier 2024 à 18h00
à Sr Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la mm | oi, salle du
conseil municipal de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence
de Vosges du Sud Monsieur Jean-Luc Anderhueber,
Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, Nombre de conseillers | © CANAL J. CHPAUX, C. CODDET, E. PARROT En exercice : 10
Présents : 07
Absents : 03 | Membres absents excusés : AS. PEUREUX-DEMANGELLE, D. VALLVERDU, dont représentés : 00 | A. FESSLER
Votes pour : 07
Votes contre : 00
Abstentions : 00 | Secrétaire de séance : E. PARROT
Suffrages exprimés : 07
Date de la convocation
08/01/2024
Date de publication
17/01/2024
Décision du bureau n°2024-001
Objet : Attribution de subvention exceptionnelle — Fort Dorsner
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10, e l'arrêté préfectoral n°
90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, ° la délibération communautaire n°095-2019 du 27 juin 2019 approuvant le règlement d’intervention en faveur des associations,
e la délibération communautaire n°043-2020, du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e l'intérêt de la communauté de communes dans la protection et la mise en valeur du patrimoine historique local et son implication dans le réseau Ceinture Fortifiée Forts Séré de Rivières,
+ le courrier reçu le 5 janvier 2024 de l’Association du Fort Dorsner sollicitant le soutien exceptionnel de la Communauté de communes des Vosges du sud à hauteur de 2 000 € portant sur la réalisation de travaux sur la structure architecturale du Fort Dorsner à Giromagny,
Monsieur le Président propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2000 € à lassociation Fort Dorsner.
Le bureau après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 2 000 € à l’Association Fort Dorsner
pour ses travaux exceptionnels.
Ampliation de la présente délibération sera transmise de
e _SGC Belfort 2
Étueffont, le 16 janvier 2024
Le Présidem Le secrétaire de
séance,