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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 07 AIC LAVIOLLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 07 AIC LAVIOLLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE | :
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | _ DEL11032025-07
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE
En exercice : 52 Présents : 39
| Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, E. SAUGET, MF Procurations : 4 TASTEVIN, S GENEST, D BERAL,
G DOZ, V VANDUYNSLAGER
Votants : 43 ET M CHAZE.
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation: 04/03/2025
Objet: Aides à l’investissement des communes- 2024-2026 - Laviolle - Valorisation dul domaine public.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Laviolle relatif aux travaux de valorisation du domaine public ; Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 4 février 2025 :
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de valorisation du domaine public.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 6 680 € soit 33,33 % du montant HT du projet estimé à 20 042 €, le reste étant financé par Le Département (33,33 %) et à hauteur de 33,34 % par La commune.
Ces 6 680 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Laviolle de 33 000 €. Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 6 320 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : D’attribuer un fonds de concours de 6 680 € dans Le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à La commune de Laviolle pour financer Les travaux de valorisation du domaine public ; De dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Laviolle, initialement de 33 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 10 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 mars 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250311-DEL11032025-07-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025