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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 300 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - 300 Recueil Normal N° 88 du 30 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Environnement,
H Habitats marins Habitats particuliers Code Natura 2000 Niveau enjeu Impact potentiel (tableaux 21 ; 22)
A |Biocénoses du Bancs de maëri 1110-3 : 1160-2
B |substrat meuble LA : L2 : LG : L8
y |de l'infralittoral et | | Tr? Herbiers à Zostera marina 1110-1
T du circaliitoral
A saenoses 4 Ceintures de laminaires 1170-5 : 1170-6
T entre et du 8:e S circalittoral Champs de blocs 1170-9
Justification des impact(s) potentiel (s) sur les principaux enjeux environnementaux identifiés
Rappel : le nouveau schéma des structures encadre désormais l'élevage de la quasi totalité des coquillages selon les différentes techniques
possibles dont l'élevage sur filières et en containers qui n'étaient pas encadrés précédemment.
Pression Composante Impact et niveau Remarques
Dérangement
Oiseaux marins
Mammifères
marins
(phoques gris
Les zones fonctionnelles pour la nidification de l'avifaune dépendante du milieu
marin sont regroupées dans ce bassin au niveau des îles et flots de l'archipel
des Sept-Îles (lle Plate, le aux Rats, Le Cerf, lle aux Moines, lle Bono, le Malban, le Rouzic) ainsi que des Caps d'Erquy - Fréhel et l'archipel de Bréhat qui ne sont pas compris dans les périmètres des autres bassins. Ces zones ne sont pas concernées par des activités de cultures marines du fait de leur
éloignement du littoral pour les Sept-Îles et de leur présence sur les étages du
supralittoral (falaises). Les principales zones fonctionnelles présentent dans ce
bassin et susceptibles d'être impactées par les activités de cultures marines
sont les zones d'alimentation qui s'étendent largement. Ce sont des zones
supposées comme pour les espèces pélagiques qui nichent sur les Caps
d'Erquy - Fréhel qui peuvent s'étendent jusqu'à 30 km au large. Le zones
d'alimentation et d'estivages des Puffins des Baléares qui peuvent concentrer
plusieurs milliers d'individus comme en baie de Saint-Brieuc jusqu'au isobathes -
10m, les zones d'alimentation pour l'Océanite tempête qui se répartissent entre
les îles anglo-normandes, l'archipel de Chausey et la baie de Saint-Brieuc. Ce
sont des zones d'alimentation pour de nombreuses espèces qui se répartissent
largement en mer mais pour lesquelles les connaissances fines sont
inexistantes, à l'exception des suivis télémétriques sur les Fous de Bassanpar
la RNN des Sept-iles et des Puffins des Baléares.
L'impact lié au dérangement sur les oiseaux marins est considéré comme
modéré, d'après le RTE et les PAMM Comme ailleurs des phénomènes
"d'habituation" de certains oiseaux aux activités de cultures marines peuvent
être observés localement. L'implantation de nouvelles activités sur ce secteur
peut cependant générer un impact en terme de dérangement notamment lors de
la phase d'implantation des structures d'élevage. L'implantation de nouvelles
structures peut également générer des pertes de zones d'alimentation.
Touefois, pour l'heure aucun suivi des intercations des structures de cultures
marines au large sur l'avifaune marine n'a été réalisé.
L'archipel des Sept-Îles est un site majeur en France métropolitaine pour la
reproduction de cette espèce avec celui de Molène. Les populations de la
Manche sont les plus méridionales d'Europe. L'impact lié au dérangement sur les
mammifères marins est considéré comme modéré, d'après le RTE et les PAMM.
Les activités de cultures marines sont actuellement inexistantes autour des
reposoirs connus pour les phoques gris. Cependant, l'implantation de nouvelles
activités sur ces secteurs peut générer un impact en terme de dérangement
notamment lors de la phase d'implantation des structures d'élevage et de leur
exploitation. Le phénomène d'habituation des phoques aux activités de cultures
reste à démontrer, toutefois en baie du Mont-Saint-Michel il est signalé un
phénomène d'habituation des colonnies de phoques à proximité des
concessions de bouchots et des activités mytlicoles associées.
Concernant les cétacés présentant un enjeu fort, cette pression potentiellement
générée par les techniques sur filières et en containers ne semble pas affecter
de manière modérée ou forte cette composante, au vu de l'importante mobilité
de ces espèces.
60/64 Pertes physiques
d'habitats (étouffement,
colmatage)
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral de
type herbiers
(1110-1)
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral et
du circalittoral de
type maërl (111
3 ; 1160-2)
Les herbiers à zostère marine (1110-1) sont situés sur le haut infralittoral entre
O0 et 10m de profondeur. Dans ce bassin de production, les techniques
encadrées par le schéma des structures susceptibles de se développer à ce
niveau et de générer cette pression, sont les élevages sur filières et en
containers par étouffement direct des herbiers par la pose des containers et
des corps-morts (pertes physiques). I faut noter cependant que ces impacts
sont localisés au droit de ces ouvrages. Pour les herbiers à zostère marine
situés à l'interface du niveau infra et médiolittoral (0 à -1m de profondeur lors
des basses mer exceptionnelles de vives-eaux), les techniques encadrées par
le schéma des structures susceptibles de se développer à ce niveau et de
générer cette pression sont les élevages en surélevé et en containers par
étouffement direct des herbiers par la pose des structures d'élevage. Cette
pression peut être accrue par la sédimentation des fèces et pseudo-fèces des
coquillages sous les structures d'élevage ou à proximité immédiate en fonction
des conditions hydrodynamiques. Les herbiers concernés sont ceux qui ne
sont pas compris dans les périmètres des autres bassins de production,
notamment ceux de l'archipel de Bréhat et de l'embouchure du Trieux, de la baie
de Paimpol au large, ceux situés entre le bassin 6 et 7 le long du littoral Est de la
baie de Saint-Brieuc, entre le cap Fréhel et la baie de Lancieux et enfin au
niveau de l'archipel des Sept-Îles (voir état des lieux).
Te maërt connu {T160-2 ; T110-3) compris sur les parties infralttorale et
circalittoral de ce bassin se situe dans la baie de Saint-Brieuc, au large des
Caps d'Erquy-Fréhel, les bancs au large des communes de Paimpol et de
Plouézec et dans la baie de Lannion. Les techniques d'élevage sur filières ou
en containers sont susceptibles de se développer sur cet étage et pourraient
impacter le maërl par étouffement direct, par la pose des containers et des
corps morts ou par privation de lumière par les filières d'algues et de
Dommages physiques :
abrasion
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral de
type herbiers
(1110-1)
Biocénoses de
substrat meuble
de l'infralittoral et
du circalittoral de
type maërl (111
3 ; 1160-2)
Les activités d'élevage au sol susceptibles de contribuer à cette pression sont
liées aux dragages des coquillages. Outre le fait que les surfaces dédiées à
l'élevage au sol sont actuellement largement inférieures aux surfaces
exploitées par le passé dans le département des Côtes-d'Armor, notamment
pour l'élevage d'huîre plate, la tendance générale de cette technique est à la
baisse pour l'ostréiculture, passant de l'élevage au sol au surélevé. L'impact de
cette pression n'est cependant pas avéré comme en témoigne la superposition
de certaines concessions de cultures marines et d'habitats de type herbiers de
zostères et maërl. C'est la cas en baie de Morlaix ou l'expansion récente des
herbiers de zostères ne semble d'ailleurs pas se limiter aux secteurs
nexploités.
Déchets marins Oiseaux marins
Les déchets marins présentent des risques pour les oiseaux quiles avalent ou
s'y enchevêtrent. Les espèces principalement touchées étant celles qui
s'alimentent en surface (paridés, etc.) et les panctonophages (puffins, etc.).
Les fulmars boréals trouvés morts sur les côtes de la Manche et Mer du Nord
présentent fréquemment des quantités élevées de particules plastiques dans
leur estomac. Par ailleurs, les poussins de différentes espèces (exemple :
cormorans, fou de bassan, etc.) sont parfois retrouvés enchevêtrés dans leurs
nids par des déchets de types fils ou filets par exemple. Les activités de
cultures marines peuvent participer de façon significative à l'émission de
déchets plastiques comme les collecteurs, poches, crochets d'attache, etc.
arrachés aux structures lors d'épisodes météorologiques important.
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