Arrêté - T61 2023

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Arrêté - T61 2023 Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Arrêté - T61 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL

Arrêté portant modification des conditions d’éclairage public

N° T61/2023

Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL

VU l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 :

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-S :

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances

lumineuses et notamment son article 2 ;

VU la délibération du conseil municipal du 13 octobre 2022 relative à la coupure de l’éclairage public; VU l'arrêté 220/2022 du 14 octobre 2022 portant modification des conditions d’éclairage public de 01h00 à 06h00 ;

VU l'arrêté 247/2022 du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’éclairage public de 01h00 à 06h00 ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie,

à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue : CONSIDERANT qu'il y a lieu de reconduire ce dispositif ;

ARRÊTE

Article 1°" : L’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal comme suit : - tous les jours de 2h00 à 6 h 00, du samedi 1° juillet 2023 jusqu’au jeudi 31 août 2023,

Article 2 : En cas de circonstances particulières l’éclairage pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d’affichage et de signalisation sur le territoire de la commune.

Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à

- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales

- Madame la Présidente du Conseil départemental

- Monsieur le Président de la Communauté de communes Sud Roussillon - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Elne

CORNEILLA DEL VERCOL,, le 30 juin:2023

Le Maire,

Arrêté n°T33/2023