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Compte-Rendu - CR CM 09 07 20142114
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Ravel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 07 20142114)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
Ravel, le 10 juillet 2014
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
DU 09 JUILLET 2014
___________________________________
Après lecture du procès-verbal de la précédente réunion qui a été adopté à l’unanimité, le Président passe à l’ordre du jour :
AVENANTS MARCHE SALLE DES FETES:
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération n° 2013- 22 du 23 mars 2013 concernant le Marché Public de construction de la Salle des Fêtes à MATRAUD, la somme totale des 12 lots étant de 701 672.84€ HT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une précédente délibération, N° 26- 2014 en date du 15 mai 2014 portant sur quatre avenants avait fait apparaitre une moins-value de 5 070.80€ sur le montant total HT du marché.
L'Architecte Maitre d''œuvre a proposé des avenants concernant deux lots. Ceux-ci ont été examinés lundi 07 juillet par la Commission d'Appel d'Offre qui a donné son accord.
Il s'agit:
- Pour le Lot n°09 CARRELAGE-FAIENCES de l'entreprise SARL K RO DECO d'une plus-value de 1 600,63€ HT soit désormais un montant total HT du lot 09 s'élevant à 41 600,63€ HT, - Pour le Lot n°12 VRD de l'entreprise GATP d'une plus-value de 14 952.50€ HT soit un nouveau montant du lot 12 s'élevant à 147 317,50€ HT.
Le bilan de ces avenants fait apparaitre une plus-value de 11 482.33€ sur le montant total HT du marché.
Après en avoir délibéré, l'Assemblée décide, à l’unanimité, de donner son accord.
DEMANDE DE CONVENTION D’ASSISTANCE RETRAITE CNRACL:
Monsieur le Maire expose aux Conseil Municipal une proposition de prestation d'accompagnement personnalisé du service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme qui comprend le contrôle des papiers complétés et surtout la prise en charge, dans l'année qui précède l'ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux estimations de pensions CNRACL tout comme l'instruction des dossiers de retraits des agents affiliés à la CNRACL. Chaque collectivité adhérente participera aux frais d'intervention selon un tarif forfaitaire annuel tenant compte du nombre d'agents affiliés à la CNRACL qu'elle emploie. Actuellement selon la délibération du CDG 63 n° 2014-19 du 11 avril 2014 le montant forfaitaire fixé pour 3 ans serait pour la commune de Ravel de 100,00€.
Après en avoir délibérer, l'Assemblée décide à l’unanimité, de donner son accord.
TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE EN PREMIER CLASSE:
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la demande, reçu par courrier, de Monsieur BOSVERT Jean- Yves, adjoint technique de 2ème classe, de passer Adjoint technique de première classe, Monsieur BOSVERT ayant obtenu le 18 juillet 2012 l'examen professionnel d'Adjoint Technique Territorial de Première Classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transformer un poste d'Adjoint technique de Deuxièmes Classe en poste d'Adjoint Technique Territorial de Première Classe à l'unanimité. Ce poste sera effectif au premier septembre 2014.
MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder à la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Ravel.
1
PDF Pro Evaluation Il suggère de désigner :
- Responsable titulaire de la cellule Actions Communales Monsieur BROUSSE René avec comme suppléant Monsieur PEYRACHE André,
- Responsable titulaire de la cellule logistique Monsieur COURTY Cyrille avec comme suppléant Monsieur GOUTEFANGHEAT Éric,
- Responsable titulaire de la cellule Actions POPULATION/ACCOMPAGNEMENT Madame CIERGE Michèle avec comme suppléantes Mesdames VILLENEUVE Angélique, PIEROPAN Béatrice, Mademoiselle SCHNEIDER Carole, Madame RIBES Marie-Pierre.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide, décide à l’unanimité, de donner son accord.
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PDF Pro Evaluation