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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=37)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de Haguenau
COMMUNE
de
WEITBRUCH
ARRETE MUNICIPAL
INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS ET DES CHATS
Le maire de la commune de WEITBRUCH
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2,
VU l’article L 211-22 du code rural et de la pêche maritime,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de règlementer la
divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,
ARRETE
Article 1°: Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.
Article 2 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Article 3: Les infractions au présent arrêté sont passibles d'amendes.
Article 4 : M. le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Sous-préfet.
Mairie + 2 a, rue de l'Église + 67500 WEITBRUCH
S& 08 88 72 837 22 + Fax 03 88 72 19 09 + mairie@weitbruch.fr