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Déliberation - 9 Centre des cadres sportifs avenant final a la convention
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Centre des cadres sportifs avenant final a la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ggrselinunlétpel:
que
mars/2018
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
Recu
en
préfecture
le
18/03/2015
maintenan m Extrait du registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Commission
« Finances
et affaires
générales»
Séance
du
2 mars
2015
9
Centre
des
cadres
sportifs
de
Creil
—- avenant
final
à
la
convention
de
réalisation
des
études
préalables
à sa
création
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
MEHADJI,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
MONTES,
BOULHAMANE,
Mmes
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
BOUKHACHBA
Pouvoir
à
M.
ABBADI
M.
N'DIAYE
Pouvoir
à
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
Mme
MEHADII
M.
FREMINE
Pouvoir
à
M.
BOULHAMANE
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
absents
non
représentés
: Mme
OYONO
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
38
æ
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
Par
convention
en
date
du
17
mai
2010,
le
Conseil
général
de
l'Oise
et
la Ville
de
Creil
chargeaient
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO),
de
réaliser
des
études
préalables
à la réhabilitation
ou
reconstruction
du
centre
des
cadres
sportifs
de
Creil.
La
mission
de
la
SAO
comprenait
:
* Le
diagnostic
du
bâtiment
existant,
ainsi
que
des
installations
du
Stade
Roger
Salengro
* Un
recensement
en
équipements
sportifs
présents
* Les
besoins
en
équipements
des
Comités
sportifs
départementaux
* Un
projet
avec
restauration
et/ou
hébergement,
ou
non
Une
étude
de
marché
et
une
étude
économique
ont
permis
de
définir
le
programme
des
travaux
à engager
pour
le
Centre
des
cadres
sportifs
et
le
Stade
Roger
Salengro,
de
mesurer
les
incertitudes
économiques
en
terme
d'équilibre
financier
du
projet et d'appréhender
les
contraintes
de
réhabilitation
du
bâtiment
en
terme
de
sécurité.
La
mission
étant
à
présent
achevée,
il vous
est
demandé
de
solder
la
convention
d'études
suivant
les
conditions
suivantes
:
*
Le
coût
global
pour
les
maîtres
d'ouvrage
est
donc
de
120
150,38
€
TTC
au
lieu
de
143
520
€
TTC,
prévus
dans
la
convention
initiale
; soit
une
économie
de
23
369,62
€
TTC,
se
répartissant
comme
suit :
1/2 Conseil
municipal
du
9 mars
2015
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2015
Recu
en
préfecture
le
18/03/2015
maintenan 15 579,75
€ TTC
pour
le
Conseil
général
de
l'Oise
et
7
789,87
€ TTC
pour
la Ville
de
Creil.
“Après
déductions
des
produits
financiers,
des
avances
consenties
à
la
SAO
et
des
dépenses
réellement
constatées:
le solde
à
reverser
au
Conseil
général
de
l'Oise
sera
de
1 934,87
€ TTC
et le solde
dû
par
la
commune
de
Creil
sera
de
389,64
€
TTC.
(cf.
détails
dans
le
présent
avenant).
Il
vous
est
demandé
d'approuver
l'avenant
final
à
la
convention
et
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
æ
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la
convention
en
date
du
17
mai
2010,
le
Conseil
général
de
l'Oise
et
la
Ville
de
Creil
chargeaient
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO),
de
réaliser
des
études
préalables
à la réhabilitation
ou
reconstruction
du
centre
des
cadres
sportifs
de
Creil,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avenant
à
ladite
convention
ci-annexé,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales»
en
date
du
2 mars
2015,
Considérant
qu'il
convient
de
solder
la convention
d'études
suivant
les conditions
énoncées
dans
l'exposé,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
=
Vote
ordinaire
:
Votants
: 38
Pour:
38
Contre
: 0
Abstention
: 0
=
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'approuver
l'avenant
final
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Creil,
le
Conseil
général
de
l'Oise
et
la
Société
d'aménagement
de
l'Oise,
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
final
à
la
convention
de
réalisation
des
études
préalables
à
la
création
du
centré
des
cadres
sportifs,
ainsi
que
tout
auire
avenant
ou
document
y afférent.
Article
3 : d'imputer
les dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
compte
414/2313/0906/BA. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
À
{
MARS
us
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
—
abs dépirenSousPréteunie. AB ISRLEAS etpubleationounotcstonte
AA
DIFSS
ere.
dt BED
LP
Ssrns.
LE
MAIRE