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Déliberation - 67d1157b9d74ffecca65168c88698a99
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 67d1157b9d74ffecca65168c88698a99)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE
NAVARRRENX
Nombre de membres 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 15
Date de la convocation : 04/01/2021
SÉANCE DU 6 JANVIER 2021
L'an deux mil-vingt-un et le six Janvier à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de NAVARRENKX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme N. BARTHE
Présents : : Mr PUHARRE
Mme ROUGIER, Mr CAZALETS
Mme SAUVÉ, Mme CHOPIN, Mme LEMBEYE, Mme LAVAUZELLE,
Mme DODOGARAY
Mrs. TARDAN, DINAND, BOURROUILH, PIERAGNOLO
Absent :
Excusés : Mme LE DOUARON donne procuration à Mme LAVAUZELLE, Mr GOICOCHEA donne procuration à Mme SAUVE
Secrétaire : M. SAUVÉ
Objet : N° 02-01-2021: TRANSFERT AU SIVU ASSAINISSEMENT DE LA
MAITRISE D'OUVRAGE POUR L’'ENQUETE PUBLIQUE DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES :
Vu l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les
Communes délimitent notamment, après enquête publique : « 4° Les zones où il est
nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en
tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution
qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement(...) »
Vu l'étude qui a été réalisée afin d'élaborer un projet de carte de zonage des eaux pluviales
ainsi qu'une notice justifiant le zonage envisagé. Madame le Maire présente ces documents
en indiquant qu'ils serviront à l'élaboration du dossier d'enquête.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- PREND en considération le projet de délimitation du zonage des eaux pluviales tel qu'il
a été présenté par Madame le Maire.
Publié le : 29/10/2024 11:23 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17479 -_ TRANSFERE la maitrise d'ouvrage de l'opération au SIVU d'assainissement de
Navarrenx notamment pour l’organisation de l'enquête publique.
- CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération au Président du SIVU
d'assainissement de Navarrenx afin qu'il soumette le projet de zonage des eaux
pluviales à l'enquête publique.
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Nadine BARTHE
Publié le : 29/10/2024 11:23 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17479