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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 13h54 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 9ca8aec7a61c03f0474a1aaa918ba0eb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Recu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404160-20260401-16042026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Nombre de membres en exercice 15 EXTRAIT DU REGISTRE
Qui ont pris part à la délibération 14
Nombre de suffrages exprimés 15 DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE NAVARRENX Date de la convocation : 26/03/2026
SEANCE DU 1% AVRIL 2026
L'an deux mil-vingt-six et le premier avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence
de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Nadine BARTHE
Présents : Nadine BARTHE, Jessica HUTCHINSON, Paxkal BORDAGARAY, Henri CAZALETS,
Marjorie CHOPIN, Serge CORRE, Anne FAIMALI, Noémie GALVEZ, Françoise
HIVERT, Cyril LAVAUZELLE, Natacha LEMBEYE, Tiphaine ROUGIER, Marc PEZIER,
François PIERAGNOLO
Absents : Néant
EXCUSÉS : Olivier LE CUNF
Secrétaire : Noémie GALVEZ
Mr Olivier LE CUNF donne procuration à Mme Nadine BARTHE.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET: TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES TERRASSES CAFES }/ RESTAURANTS POUR 2026
Délibération n° 16-04-2026
Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter le tarif d'occupation du domaine
public par les propriétaires des cafés / restaurants de la commune, et de le laisser à 14 euros par m2,
pour l’année 2026.
Le montant final sera calculé en fonction de la surface utilisée par les commerçants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de reconduire le prix à 14 € TTC le m2 pour l’année 2026,
- Charge Mme le Maire d'élaborer les arrêtés correspondants.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Nadinè BARTHE
Publié le : 30/04/2026 13:34 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/60842