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Convocation - d2
Déliberation - 3222
Déliberation - 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
2023-27
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ke —
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
pes
CANTON
DE
LE
CATEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance
ORDINAIRE
11
octobre
2023
OBJET
: Délibération
budgétaire
modificative.
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
octobre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
du
05
octobre
2023,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à la
loi.
Président
: Monsieur
Didier MARÉCHALLE,
Maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
12
présents
: Didier
MARÉCHALLE,
Maire,
Nicole
GOURMEZ,
2ème
adjoint,
Francine
RICHEZ,
4ème
adjoint,
Julien
GOEMAERE,
5ème
adjoint,
Franck
DEFOSSEZ,
Marie-Françoise
BUISSET,
Hervé
SÉRUSIER,
Cécile
COLPIN,
Stéphane
LEBLEU,
Christian
PECQUEUX,
Marie-Thérèse
DESICY,
Annie
WYART. 7
Procurations
:
René
SCAILTEUX
à Nicole
GOURMEZ
Christophe
LEBRUN
à Marie-Françoise
BUISSET
Pierre
CZERIBA
à
Mr
Julien
GOEMAERE
Angèle
DUPUY
à Didier MARÉCHALLE
Chloé
GOMANNE
à
Francine
RICHEZ
William
LEMAIRE
à Christian
PECQUEUX
Fabienne
DUBUS
à Marie-Thérèse
DESICY
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
WYART.
L’Agence
Régionale
de
l’eau
a
adressé
à
la
commune
des
mises
en
demeure
de
payer
des
sommes
qui
lui
sont
dues
au titre
des
conventions
conclues
entre
elle
et la
commune
de
Busigny
pour
la réalisation
de
travaux
d’eau
et d’assainissement
entre
1998
et 2004.
Le
montant
de
ce
rappel
est
de
36
700,36
€.
La
compétence
eau
et assainissement
a été
transférée
à la communauté
d’agglomé-
ration
du
Caudrésis
- Catésis
au
1 janvier
2020.
Les
factures
faisant
l’objet
de
ce
rappel
ont
été
émises
en
2018
et 2019
et ne
peuvent
donc
pas
être
prises
compte
par
la CA2C
qui,
à cette
date,
ne
disposait
pas
de
cette
compétence.
Il convient
donc
pour
procéder
au
paiement
desdites
factures
de
les
intégrer
dans
le
budget
2023
de
la commune
pour
solder
définitivement
ce
dossier
qui
ne
l’a pas
été
dans
les
exercices
budgétaires
2018
et 2019.
Le
détail
des
impayés
est
le suivant
: 2023-27
ETAT
DES
REMBOURSMENTS
D'AVANCE
SUR
TRAVAUX
IMPAYES
à L'AGENCE
DE
L'EAU.
Situation
au
15
105
/ 2023
;
Convention
Initiale
pate
dense
Numéro
de
Montant
du
pièce
RAPPEL
A
ment
Numéro
Date
Montant
Durée
B&Rg
de
Echéance
l'annuité
paiement
31/07/2018
DV1800313
4
550,00
€
51075
23/11/2004
91
000,00
€
20
12
05/08/2018
20/08/2018
DV1800315
5
307,58
€
27736
24/03/1999
97
074,86
€
18
14
12/09/2018
20/08/2018
DV1800316
6
944,90
€
24502
16/06/1998
125
008,09
€
18
15
13/09/2018
06/05/2019
DV1900266
3
095,40
€
79161
16/12/2009
67
536,00
€
20
7
09/02/2019
10/07/2019
DV1904939
4
550,00
€
51075
24/11/2004
91
000,00
€
20
13
05/08/2019
26/08/2019
DV1906591
5
307,58
€
27736
24/03/1999
97
074,86
€
18
15
12/09/2019
26/08/2019
DV1906592
6
944,90
€
24502
15/06/1998
125
008,09
€
18
16
13/09/2019
TOTAL
DES
RAPPELS
36
700,36
€
Certifié
exécutoire
par
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
12
octobre
2023
et
l'affichage
à Busigny
le
12
octobre
2023
En
effet,
en
l'absence
de
paiement
durant
les
exercices
concernés,
le résultat
d'inves-
tissement
du
service
assainissement
n'a
pas
été
diminué
de
ces
dépenses
; le résultat
ayant
été
transféré
à la commune,
cette
dernière
a
"bénéficié"
d'un
déficit
moindre
que
ce
qu'il
aurait
dû
être.
Afin
de
procéder
au
paiement,
il convient
de
prévoir
des
crédits
au
compte
1678
-
Autres
emprunts
et dettes,
pour
un
montant
de
36
700,36
€.
Le
compte
60618
du
chapitre
011
présente
un
solde
suffisant
pour
prendre
en
compte
ces
dépenses
imprévues,
en
conséquence
la
Délibération
Modificative
qui
vous
est
proposée
est
la suivante :
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
011
(article
60618)
: - 36
700,36
€
Chapitre
023
: +
36
700,36
€
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
16
compte
1678
: +36
700,36
€
Recettes
d'investissement
:
Chapitre
021
: +36
700,36
€
Après
délibération,
à
4
abstentions
et
15
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
|
Didier
MAREC
5
ee