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Déliberation - 23 Budget Commune Décision modificative n° 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Budget Commune Décision modificative n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 25 juin 2020
Commune de
PAULHAN N° 2020/06/23
Date de la convocation
| — ”
Présents : 24 Pour : 27
Absents : 0 Contre : 0 Représentés D ‘Abstention | h a. ___
L’an deux mille dix vingt et le vingt cinq juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent,
GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ Véronique, GASC Georges, CAMPOY Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laëtitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, DUPONT Laurent, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GAVINET Isabelle à Mr BONSIGNORI Vincent
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr BAILLEUX-MOREAU Yves
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Obiet : Budget Commune — Décision modificative N° 1
Le présent projet de décision modificative n° 1 pour l’année 2020 a essentiellement pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice.
Le budget principal comporte principalement des virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget primitif, l'inscription de crédits complémentaires en recettes et en dépenses ainsi que l’inscription de crédits pour désqpéatons, d LL
034-213401946-20200625-2020-06-23-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/03/04 du 5 mars 2020 adoptant le budget primitif pour l’année 2020,
Considérant qu’il y a lieu de reprendre les opérations d'ordre,
Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d’ordre budgétaires,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°1 de l'exercice 2020, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au tableau ci-dessous :
Budget Principal :
Dépenses Recettes
nl — Fonctionnement ouverture de crédit | diminution de crédit | ouverture de crédit | diminution de crédit
|6218 - autre personnel extérieur 22 000,00 €
60632 - fournitures de petit équipement 20 000,00 €
022 - dépenses imprévues 42 000,00 €
002-01 résultat fonctionnement |
872 181,00 € (023 - virement à la section
investissement 872 181,00 €)
Dépenses Recettes
t ouverture de crédit_| diminution de crédit | ouverture de crédit | diminution de crédit
040 - opérations d'ordre
87218100€ 1068 - 10 excédent de fonctionnement
872 181,00 € 21568
- 77 matériel sécurité incendie 800,00 €)
2135-415 installation générale agencement 3 800,00 €.
2313 - 44 bibliothèque 3 000,00 €
21534- 15 travaux électrification 42 000,00 €
(21533 - 26 travaux télécommunication 75 000,00 €
21538-60 autres réseaux 32 000,00 €.
[020 Dépenses imprévues 85 000,00 €
Oui l’exposé de son rapporteur, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte la modification budgétaire telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO E PAUFS
Lt Ee
Le Maire : -Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Affiché le : Transmis au représentant de l'Etat le :
| Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20200625-2020-06-23-DE
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020