Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 051 DECISION MODIFICATIVE 1 DU BUDGET 202
Déliberation - DCM 2024 049 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - DCM 2024 057 Contrat de bail location 7 bis avenue
Déliberation - DCM 2024.001 OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMEN
Déliberation - DCM 2024 065 Modification du tableau des emplois
Déliberation - DCM 2024 041 Demande de participation du college B
Déliberation - DCM 2024.026 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D
Déliberation - DCM 2024 037 INTÉGRATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Déliberation - DCM 2024 035 DEMANDE DE PARTICIPATION DU COLLÈGE B
Déliberation - DCM 2024 046
Déliberation - DCM 2024 072 Demolition de l’ancienne distillerie avenue de Fontes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 072 Demolition de l’ancienne distillerie avenue de Fontes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ruse 24 FEV. 2075 CESR ID : 034-213400633-20241210-DCM2024072-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix décembre à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marityne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO
Claude SIGNORET à Laurent COMBES
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Michel VIDAL à Christophe CANAC
(5 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/072
Objet : Démolition de l’ancienne distillerie avenue de Fontès
M. le Maire annonce les problèmes de sécurité liées à la dégradation des bâtiments de l’ancienne distillerie située avenue de Fontès. Estimés il y a 3 ans à 80 000 €, la démolition et le désamiantage ont été chiffrés à 58 000 €. M. le Maire souhaite donc saisir l’opportunité de
démolir ces anciens bâtiments afin de pourvoir envisager de nouveaux projets. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 E >
Putée 24 FEV 2025 1D : 034-213400633-20241210-DCM2024072-DE
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à la majorité avec 19 voix pour et 4 voix contre (Elodie MARTINEZ, Virginie DORADO, Bernard JAURION et Gilbert FEDELE proc. à B. JAURION) de :
- Autoriser M. le Maire à déposer au nom de la commune un permis de démolir ; - Dire que les crédits sont inscrits au budget ;
- D'autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Laurent COMBES