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Déliberation - 2026 118 Modification du Tableau des effectifs permanents
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 118 Modification du Tableau des effectifs permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 14 septembre
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la
présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 3 septembre 2026
Date d'affichage 3 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 29
Votants 33
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe
GIRONDEL, Véronique BERGERON, Maïtial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Françoise
DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO,
Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie
FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN,
Noëlle LE MAULF et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Yann DRUET, Ayhan AYDAR, Jean-Claude ESTIENNE et Cédric EVANO a respectivement donné
pouvoir à : Mohamed MAÂCHE, Sabahat AYDAR, Didrik JANIN-HAMEL et Clémence HEROUT. Absents excusés : Yann DRUET, Ayhan AYDAR, Jean-Claude ESTIENNE et Cédric EVANO. Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Sonia CANTELOUP.
N° 2026-118 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité
Social Territorial.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;
e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;
e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en
fraction de temps complet exprimée en heures (../35è"),
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application des
articles L 332-8 ou L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire
face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu
pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
La présente modification du tableau du personnel comporte :
- Création d’un emploi permanent pour répondre au recrutement d’un.e assistante de direction (PUJCP)
à la suite du départ de l’agent de la collectivité :
o 1 poste d’adjoint administratif principal 2°"* classe à temps complet ;
o 1 poste d’adjoint administratif principal 1°" classe à temps complet.Les postes non utilisés à la suite du recrutement seront supprimés lors d'un prochain Conseil Municipal
avec passage préalablement en CST.
- Création d’un emploi permanent pour répondre au recrutement d’un.e chargé.e de la commande
publique à la suite du départ de l’agent de la collectivité :
o 1 poste de rédacteur à temps complet ;
o 1 poste de rédacteur principal Ière classe à temps complet.
Les postes non utilisés à la suite du recrutement seront supprimés lors d'un prochain Conseil Municipal
avec passage préalablement en CST.
- Création d’un emploi permanent pour répondre au remplacement d’un agent placé en CLD sur le poste
d’assistant.e de direction (Animation et Cohésion Sociale) :
o 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ;
- Créations d’emplois permanents pour répondre aux besoins réajustés pour la rentrée scolaire 2026-
2027 des services Périscolaire et Entretien :
o 2 postes d’ATSEM principal 2è"° classe à temps non complet (28h00) ;
1 poste d’adjoint technique à temps non complet (4h34) ;
1 poste d’adjoint technique à temps non complet (7h18) ;
1 poste d’ nt technique à temps non complet (7h58) ;
1 poste d’adjoint technique à temps non complet (15h15) ;
1 poste d’adjoint technique à temps non complet (25h13). 00000
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 313-1 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 332-8 au L332-14 ;
VU les crédits budgétaires ;
VU l'avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie
le 11 septembre 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux raisons
précitées ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création des emplois permanents tel que présentés ci-dessus.
Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de créer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.
ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :
Ancienne Nouvelle
CADRE D'EMPLOI situation situation GRADE
29/06/2026 14/09/2026
Filière administrative
Directeur Général des Services (cat A)
RS Général des Services (10000 à 20000 TC 1 TC 1
Attachés (cat A)
Attaché TC 4 TC 7
Attaché principal TC l TC il
Rédacteurs (cat B)
Rédacteur TC 10 TC 11
Rédacteur Principal 2" classe TÉÈ 4 TC 3Rédacteur Principal 1° classe TC 4 FC s
Adjoints Administratifs (cat C) En
Adjoint Administratif LL TC 3 TC: a
Adjoint Administratif 22h00 1 22h00 1
|Adjoint Administratif Principal2êve clas TC 7. TC 8
Adjoint Administratif Principal 2ème classe LL 28h00 1 28h00 I L
Adjoint Administratif Principal 2% classe 29h00 I 29h00 1
Adjoint Administratif Principal 2ê"% classe 26h00 Î 26h00 L Il Adjoint Administratif Principal 1e classe TC 5 TC 6° Adjoint Administratif Principal 15° classe 30h00 [il 30h00 1 ‘Filière technique :
Ingénieurs (cat A)
Ingénieur principal TC 1 TC 1
Techniciens (cat B)
Technici TC LE 2 TC 2
Technicien Principal neclasse TC 2 TC 2 Technicien Principal 1#° classe L TC l TC 1 Agents de maîtrise (cat C) L
Agent de maitrise principal TC I TC |
Adjoints Techniques (eat C) _
Adjoint Technique TC 4 TC 4
Adjoint Technique 4h04 L 4h04 ñ
Adjoint Technique TT ARE ÿ 4h34 1
Adjoint Technique 5h07 I 5h07 1
Adjoint Technique 5hig re 5h18 1
Adjoint Technique n shsé 1 5h56 1 |
Adjoint Technique U 6h48 j 6h48 1
| Adjoint Technique 6h51 1 hs ñ I
Adjoint Technique L 7h18 ni =7h18 : LE
Adjoint Technique LGiss ne ï
Adjoint Technique 9h52 1 9h52 i
Adjoint Technique 10h29 nt 10h29 1
Adjoint Technique CT LTROO L 11h00 1
Adjoint lechnique L Jihli 4 fihll ï
Adjoint Technique 1 8 | U 1 11h48 1
Adjoint Technique LIhsS re 11h55 1
12h13 1 M 25 LAdjoint Technique L 12h16 il F2R16
Adjoint Technique 12h27 1 12h27
Adjoint Technique _ 15h15 0 15h15
“Adjoint Technique TT 18h00 i 18h00 |
Adjoint Technique UT 18h17 1 18h17 |
Adjoint Technique 7 18h20 7 1 18h20
Adjoint Technique k 18h34 . nl 18h34
Adjoint Technique TT 18h43 il 18h43
Adjoint Technique | 18h45 fl 18h45
Adjoint Technique 19h25 il 19h25
| Adjoint Technique UT 19h30 [ 19830 |
FAdioint Technique : 21h44 i 2naa |
Adjoint Technique TT 22h00 : m0 |
Adjoint Technique 23h15 ET
Adjoint Technique _ 24h00 1 | 24h00
Adjoint Technique 25h13 Ô 25h13
Adjoint Technique 25h20 1 25h20
l'Adjoint Technique UT 26h07 [l 26h07
Adjoint Technique n 27h30 1 27h30 L
Adjoint Technique 27h40 L 27h40
Adjoint Technique 28h 4 28h
Adjoint Technique 29h00 L 29h00
Adjoint Technique : 31h00 2 31h00 |
Adjoint Technique Principal 2Ÿ% classe TC 8 TE
Adjoint Technique Principal 22" classe 31h30 2 31h30
Adjoint Technique Principal 2è"e classe 30h00 1 30h09
Adjoint Technique Principal 2É% casse 28h45 i 28h45
Adjoint ‘rechnique Principal 2% classe 16h ll 16h45
Adjoint Technique Principal L°® classe TC 9 TC
Filière sociale
Educateurs de jeunes enfants (cat A)
Educateur de Jeunes Enfants TC È TC
Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle TC 2 TC
ATSEM (at ©) |
ATSEM principal 22% classe TC il TCATSEM principal 24% classe 28h00 2 28h00 F4
ATSEM principal 2% classe 11h56 1 11H56 1
ATSEM principal 1e classe TT rc 5 rc T s
Filière médico sociale :
Puéricultrices (cat A)
|Puéricutrice TC È TC 1 n Infirmiers (caf A) TT k Infirmier en soins généraux En TC 1 TC. | L Auxiliaires de puériculture {cat B) a
Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 3 TC 3
Auxiliaire de puériculture de classe normale | 28h00 3 28h00 3
| Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC } TC D | Agents sociaux (at [e)] EL Agent social L 28h00 4 28h06 7 4 Agent social principal 22% classe TC 2 TC 2 Agent social principal 2ème chasse 31h00 1 31h00 1 Eflière animation: :
Animateurs (cat B)
Animateur TC 4 TC 4
Animateur Principal 2°" classe TC 2 TC 2
Animateur Principal 1 classe TC 2 TC 2
Adjoints d'Animation (eat C) L
Adjoint Animation TC 16 TC 16
Adjoint Animation 5h29 5 5h29 $
Adjoint Animation 5h34 10 5h34 _ 16 Adjoint Animation : 5h45 Es 5h45 3
Adjoint Animation _ 5h50 4 “5h50 4 Adjoint Animation 5h59 1 5h59 L | Adjoint Animation 6h15 1 2 6h15 2 Adjoint Animation | 6h17 2 6h17 2 Adjoint Animation L 10h13 H 10h13 1 Adjoint Animation 10h22 2 10h22 2 Adjoint Animation CT TE 2 11h10 2 Adjoint Animation LL 11h43 Il 11h43 L Adjoint Animation F1h53 ll HhS3 l L Adjoint Animation 11h59 1 11h59 _ lAdjoint Animation 12h10 12h10 1
Adjoint Animation 2h3s L 12h35 L
Adjoint Animation ET 2 17h19 2
Adjoint Animation L 17h43 il 17h43 El Adjoint Animation 18h00 I 18h00 n
FA joint Animation T 21h00 I 7 21h00 1
Adjoint Animation : 22h00 2 22h00 2
Adjoint Animation 23h04 ñ | 23h04 l
Adjoint Animation 6 il 24h36 ï
Adjoint Animation 25h00 25h00 ï
Adjoint Animation : 25h23 1 25h23 7 7
Adjoint Animation 28h00 1 28h00 Tr
Adjoint Animation 30h23 1 30h23 Tr
nt Animation T7 30h42 1 F “ot 42 ñ
Adjoint Animation E 31h00 i 31h00 1
Adjoint Animation _ 32h00 | 32h00 ï
Adjoint Animation principal de 29 classe 13h00 : [l 18h00 1 Adjoint Animation principal de 25% classe E 34h45 k 34h45 È EL Adjoint Animation principal de 2è% classe re 3 TC 3 7 Adjoint d'animation (Mercredis) h 8h40 4 8h40 4 L Filière Sécurité
Chefs de service de police (cat B)
| Chef de service de PM principal 1è® classe TC 1 F TC 1 Agents de police (cat C) _
Brigedier.Chet Principal L TC 4 TE 4
Filière Culturellé
Assistant d'enseignement artistique (cat B)
Assistant Principal BA 2£76 classe 3h00 ni 3h00 !
Assistant Principal HA gère classe “5h30 fl 5h30 1
Assistant Principal EA 2èe classe 6h00 1 6h00 1 :
Assistant Principal EA 2èn classe : 7h30 1 7h30 r
Assistant Principal EA 28% classe h 8h15 [l 8h15 : L | Assistant Principal EA 2è% classe L 9h00 Î 9h00 n Assistant Principal EA 2°% classe _ 10h00 l 10h00 L Assistant Principal EA 2è"° classe L 12h45 } 1h45 1 Assistant Principal ELA 2ème classe 13h00 n 13h06 il Assistant Principal EA 2ème classe 15h00 n 15h il Assistant Principal BA 296 classe i7ho0 El 17h00 1 :Assistant Principal EA 1% classe 10h30 1 10h30 1
Assistant Principal EA lère classe 12h30 2 12h30 2
Assistant Principal EA lère classe 15h00 1 15h00 ll
Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TC 2 TC 2
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
délibération.
Ifs, le 14 septembre 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre BOUILLON Michel PATAR!] GENDRE
Sonia CANTELOUP
Rendue exécutoire le :. 14105 |2<2ç
Affichée le : 4+j00, 122€Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202...
Acte à classer
2026-118
1 2
En préparation En attente retour
Préfecture
Identifiant FAST :
Iientifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2.2026-09-17T10-33-34.00 ( M1272474046 )
014-211403415-20260917-2026-118-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Modification du tableau des effectifs des emplois poré,
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
3
> AR reçu < Classé
Accusé de réception Date 17/09/26 à 10:38
l sur 1
y
C jé Date de décision : 17/09/2026 “ Come
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Création, transformation, suppression de poste
Identifiant unique de l'acte antérieur {
Acte: 2026-118.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 17/09/26 à 10:33 Par LELONG EMILIE Transmis Date 17/09/26 à 1 Par LELONG EMILIE
17/09/2026, 11:12