Déliberation - 2025 026 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

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Déliberation - 2025 026 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 Modification du tableau des effectifs des emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, e Mairie d'IFS Département Uile d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq

Le 31 mars

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 20 mars 2025

Date d'affichage 20 mars 2025

Nombre de conseillers enexercice 31

Présents 25

Votants 31

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane

LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à: Pascal ESNOUF, Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Thierry RENOUF, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP. Absents excusés : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOY A-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANCO.

Secrétaire de séance : Sonia CANTELOUP et Pascal ESNOUF.

N° 2025-026 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève ;

° Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (.../35è"),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application des articles L 332-8 ou L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La présente modification du tableau du personnel comporte :

- La création de postes pour répondre au recrutement des postes de :

o 1 poste d’Attaché à temps complet : Responsable Finances ;o 1 poste de Rédacteur Principal 2è% classe à temps complet : Gestionnaire de la Commande Publique ;

o 2 postes d’Agent social à temps non complet (28h) : Aide-auxiliaire de puériculture :

À Ja suite des entretiens de recrutement organisés pour faire suite aux départs d'agents du multi-accueil, il est proposé de valoriser la montée en compétences d’un agent qui est aujourd’hui « aide auxiliaire de puériculture » mais qui à obtenu une VAE d’auxiliaire de puériculture et lui permettre d’en exercer les missions avec l'accord de la PMT (cet agent restera positionné sur le grade d'agent social jusqu’à sa réussite au concours), Ïl convient denc de remplacer cet agent sur ses missions d’aide auxiliaire de puériculture, Cela nécessite par conséquent la

création d'un autre poste d'agent social à 28h et annule la création du poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à 28h.

- La création de poste pour répondre à la modification de la durée hebdomadaire suivante : © 1 poste d’Assistant d’'Enscignement Artistique principal 22% classe à temps non complet (7h30).

- La suppression de postes devenus vacants suite à des départs à la retraite, à des modifications de durée

hebdomadaire, à une nomination de agent sur un grade de catégorie B et à une cédéisation sur un autre

grade :

©! poste d’ATSEM principal L** ciasse à temps complet

1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ;

1 poste d’ATSEM principal de 2è% classe à temps non complet (17h30) ;

1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet ;

1 poste d’adjoint technique à temps non complet (16h45). 0

©

0

0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de fa Fonction Publique et notamment l’articte L 313-1 : VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 332-8 au L332-14 ; VU les crédits budgétaires ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2025 ;

VU l'avis de Ja commission « Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 28 mars 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux raisons précitées ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création et la suppression des emplois permanents tel que présentés ci-dessus,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

DECIDE de créer et de supprimer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus,

ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CADRE D'EMPLOI situation situation GRADE

16/12/2024 31/03/2025

Filière administrative

Directeur Généra 1 des Services (cat A)

Directeur Général des Services (10000 à 20600

habitants) (*) Te 1 Te !

Aftachés (cat A)

Attaché

Attaché principal

Rédacteurs (cat B)

Rédacteur

Rédacteur Principal 28" classe

Rédacteur Principal 1° classeAdjoints Administratifs (cat C})

Adjoint Administratif "EC 6 TC 6

Adjoint Administratif 28h00 I 1 28h00 1

Adjoint Administratif _ 29h00 1 29h00 È

Adjoint Administratif 22h00 1 22h00 Î

Adjoint z Administratif Principal 22% classe TC 7 TC 7

Adjoint Administratif Principal 2°" classe 30h00 1 30h06 D

Adjoint Administratif Principal 2% classe 28h00 1 28h00 1

| Adjoint Administratif Principal 2% classe 26h00 1 © 26h00 1

Adjoint Administratif Principal 15 classe TC 5 TC | 5

Filière technique

Techniciens (cat B)

| Technicien TC 2 TC 2

Technicien Principal 2ème classe TC l TC l

Adjoints Techniques (cat C}

Adjoint Technique TC 4 TC 4

Adjoint Technique | 6h21 1 6h21 1]

Adjoint Technique 9h52 ] 9h52 I

Adjoint Technique 10h29 1 10h29 I

Adjoint Technique 1h48 ï 11h48 j

Adjoint Technique 7 12h27 1 12h27 1

Adjoint Technique 14h20 1 14h20 i

Adjoint Technique 16h30 1 16h39 l

Adjoint Technique

Adjoint Fechnique

Adjoint Technique TT 17h30 . 1 17h30

Adjoint Technique 18h00 1 18h00 1

Adjoint Technique 18h34 ] 18h34 Î

Adjoint Technique : 18h45 ; 18h45 T

Adjoint Technique 19h30 [ I 19h30 1

Adjoint Technique 23h36 Î 23h36 l

Adjoint Technique _ 24h18 1 24h18 Î

Adjoint Technique 24h28 1 24h28 D |

Adjoint Technique [ 27h30 1 27h30 1

Adjoint Technique 28h 3 28h 3

Adjoint Technique _ 28h45 1 28h45 1

Adjoint Technique Co 28h51 1 28h | 1

31h00 2 31h00 2Adjoint Technique Principal 2°" classe TC 10 TC 10

l'Adjoint Technique Principal 2" classe 31h30 ‘ 2 31h30 2

| Adjoint Technique Principal 2°" classe 30h00 1 30h00 t

Adjoint Technique Principal 2% classe 16h45 l 16h45 Î

Adjoint Technique Principal 1#° classe TC 9 TC 9

Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants (cat A}

Educateur de Jeunes Enfants TC } TC 1

Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle TC 2 En TC 2

ATSEM (cat C) _

'ATSEM principal 2% classe TC 2 TC 2

ATSEM principal 2% classe 28h00 2 28h00 2

ATSEM principal 22% classe

ATSEM principal 2°" classe 15h53 15h53

ATSEM principal 2% classe 11h56 11h56

ATSEM principal 1% classe

Filière médico-socialé

Puéricultrices (cat A)

Puéricultrice TC l TC l

infirmiers (cat A)

Infirmier en soins généraux TC I TFC 1

Auxiliaires de puériculture (cat B)

Auxiliaie de puériculture de classe normale TC | 3 TC 3 "

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h00 2 28h00 2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 28h00 28h00

Agents sociaux (cat C}

Agent social

Agent social principal 2% classe TC 2 TC 2

Agent social principal 2°" classe 31h00 1 31h00 1

Agent social principal 2°" classe 28h00 È 28h00 1

Filière animation

Animateurs (cat B)

Animateur TC 3 TC 3

Animateur Principal 2°" classe TC 2 TC 2

Animateur Principal 1° classe TC Î TC 1Adjoints d'Animation (cat C})

Adjoint Animation TC 6 TC 6

Adjoint Animation | 5h29 7 | 5h29 [ 7

Adjoint Animation 5h45 I 5h45 1

Adjoint Animation 5h59 4 5h59 4

Adjoint Animation | 6h15 2 6h15 2

Adjoint Animation 6h17 1 6h17 1

Adjoint Animation 10h13 2 10h13 2

Adjoint Animation 10h29 1 | 10h29 1

Adjoint Animation 1ihio | 2 LRO 2

Adjoint Animation 11h43 2 11h43 2

Adjoint Animation : 31h50 1 11h50 1

Adjoint Animation 11h59 1 11h59 Ï

Adjoint Animation 14h09 1 14h09 L

Adjoint Animation 14h25 1 14h25 1 —

Adjoint Animation 17h00 E 1 17h00 }

Adjoint Animation 17h43 ] 17h43 1

|Adjoint Animation | 18h18 ] 18h18 1

Adjoint Animation 18h53 L h 18h53 1

Adjoint Animation 19h09 I 19h09 1

Adjoint Animation 25h34 1 25h34 1 1

Adjoint Animation 28h00 1 28h00 | 1

Adjoint Animation principal de 2°" classe 18h00 l 18h00 ï

Adjoint Animation principal de 2°" classe | 34h45 1 34h45 L

Adjoint Animation principal de 22% classe

Adjoint d'animation (Petites vacances) sn 20 sn 20

Adjoint d'animation (Mercredis) 8h40 5 8h40 5

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal 1°° classe TC 1 TC Ï

Agents de police (cat C)

Brigadier-Chef Principal TC 3 FC 3

Gardien Brigadier TC Î TC 1

Filière Culturelle

Assistant d'enseignement artistique (cat B}

Assistant Principal EA 2% classe 2h00 1 2h00 1

Assistant Principal EA 2Ÿ" classe | 3h30 Î 3h30 1 lAssistant Principal EA 2" classe 5h30 1 5h30 1

Assistant Principal EA 2"° classe 7h00 2 7h00 2

Assistant Principal EA 2" classe 7h30 0 7h30 1

Assistant Principal EA 2°" classe 10h15 1 10h15 1

Assistant Principal EA 2*" classe 11h15 1 11h15 1

Assistant Principal EA 2" classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2" classe 15h 1 15h 1

Assistant Principal EA 2" classe (20h) TC 1 TC 1

Assistant Principal EA 1° classe (20h) TC 2 TE 2

Assistant Principal EA 1% classe 6h00 1 6h00 1

Assistant Principal EA 1° classe 10h30 1 10h30 1

Assistant Principal EA 1° classe 12h30 2 12h30 2

Rendue exécutoire le : 01/01 2o2$

Affichée le : O4 où LLo9s-

Ifs, le 31 mars 2025

Le Maire,Acte à classer

2025-026

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2025-04-01T09-28-39.02 ( MI260156221 )

Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20250401-2025-026-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : Modification du tableau des effectifs des emplois per

OÙ certifié Date de décision : 01/04/2025 s

Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 4, Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.1.1. Création, transformation, suppression de poste

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 2025-026 Modification du tableau des Multicanal : Non

effectifs des emplois permanents.PDE

Classer

Annuler

Préparé Date 01/04/25 à 09:28 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 01/04/25 à 09:28 Par LELONG EMILIE

Date 01/04/25 à 09:35 Accusé de réception