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Déliberation - 2024 02 14 actualisation règlement intérieur crèche municipale
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 14 actualisation règlement intérieur crèche municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 20 25
Date de la convocation
15/02/2024
Date d'affichage
23/02/2024
Délibération n°2024-02-14
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 21 février 2024
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane -
FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick -
CRAPONNE Jean-Louis - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - DEL NISTA
Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine -
BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre -
PENALVA Sylvain - PLAZA PUTTI Mireille.
Procuration :
ANDRE Claude a donné procuration à MORETTI Karine.
SALUZZO Joëlle a donné procuration à COSTE Josiane.
CUP Christine a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick.
FILLIERE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
BOUIX Sandra a donné procuration à FISCHER Lionel.
Absents :
GUINTRAND Tamara — COUSTON Rémy.
Secrétaire de séance : RANC Sylvie
Nature de l'acte : 5.2.1 Règlement intérieur
DELIBERATION N° 2024-02-14
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE
MUNICIPALE L'ENFANTINE
RAPPORTEUR : Madame Sylvie RANC, adjointe déléguée à la petite enfance,
à la crèche municipale et au relais d’assistantes maternelles.
Vu le code général des collectivités territoriales,
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-02-14
VU le règlement intérieur de la crèche municipale en vigueur approuvé par le Conseil municipal le 31 mars 2022 (délibération n°2022-03-32),
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service municipal, d'être approuvé par l’assemblée délibérante pour être opposable au public,
Les modalités d'inscription et le fonctionnement de la crèche municipale imposent de faire approuver un règlement intérieur actualisé par le Conseil municipal.
Considérant l’intérêt de dématérialiser les procédures de préinscription et d’inscription pour faciliter les démarches des familles et réduire l’utilisation du papier.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission des affaires générales réunie le 14 février 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le règlement de la crèche « L’enfantine » annexé à la présente délibération.
DIT que ce règlement s'appliquera à partir du 1% mars 2024.
RÉSULTAT DU VOTE
17777 VOIX POUR 77 TTVGIX CONTRE"? """ABSTENTION T7
25 ; 1 j l ;
Le Maire,
Secrétaire de séance
Sylvie RANC
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 23/02/2024
de la publication le 23/02/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 22
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com