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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 26 actualisation règlement intérieur de la crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Délibération n°2025-03-26
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avienon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 31 mars 2025
orme a) à 18 heures 30
Présents et
représentés
En
exercice pe
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 22 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis Pate RE ne tion. SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - ORLANDI Pascal — FILLIÈRE Thierry - TRICHARD Frédéric —- MORETTI Karine - BOUIX Sandra - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Date de publication Jean-Pierre - PENALVA Syivain — PLAZA PUTTI Mireille - DUCRES
03/04/2025 Jacques.
Procurations :
LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. RABERT Guylaine a donné procuration à CACELLI Alex.
GUINTRAND Tamara a donné procuration à FISCHER Lionel.
COUSTON Rémy a donné procuration à ADAM Carole.
PILLOT Marion a donné procuration à BOLIMON Lionel
Secrétaire de séance : CUP Christine.
DELIBERATION N° 2025-03-26
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE MUNICIPALE L'ENFANTINE
RAPPORTEUR : Madame Sylvie RANC, adjointe déléguée à la petite enfance,
à la crèche municipale et au relais d’assistantes maternelles.
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2025-03-26
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur de la crèche municipale en vigueur approuvé par le Conseil municipal le 21 février 2024 (délibération n°2024-02-14),
Considérant la nécessité, pour le règlement intérieur d'un service municipal, d'être approuvé par l’assemblée délibérante pour être opposable au public,
Considérant l'intérêt d’actualiser le règlement intérieur au niveau des modalités d’inscription, des conditions d’accueil et du fonctionnement de la structure,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES avis de la commission des affaires générales réunie le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le règlement de la crèche « L’enfantine » annexé à la présente délibération.
DIT que ce règlement s'appliquera à partir du 14 avril 2025.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE
27 / Î
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ABSTENTION
Le Maire,
Serge MALERE: :
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Secrétaire de séance
Christine CUP
d— certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2025
de la publication le 03/04/2025
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnalle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com