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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 86 actualisation du règlement intérieur du conseil municipal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
27 18 25
Date de la convocation
15/12/2023
Date d'affichage
28/12/2023
Délibération n°2023-12-86
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 21 décembre 2023
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - FISCHER Lionel - SALUZZO Joëlle - CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - CRAPONNE Jean-Louis - CUP Christine - GARREL Régine DEL NISTA Xavier - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - DUCLERCAQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain.
Procuration :
ANDRE Claude a donné procuration à FISCHER Lionel.
ORLANDI Pascal a donné procuration à COSTE Josiane.
RABERT Guylain a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
FILLIÈRE Thierry a donné procuration à MALEN Serge.
COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel.
ADAM Carole a donné procuration à PILLOT Marion.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie.
Absents excusés :
BOUIX Sandra —- GUINTRAND Tamara.
Secrétaire de séance : Christine CUP est nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 5.2.1 règlement intérieur
DELIBERATION N° 2023-12-86
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire
12
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville - 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2023-12-86
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-
8,
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a rendu obligatoire, pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants, de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
VU la délibération du conseil municipal n° 2020-12-76 du 15 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement intérieur pour les espaces dédiés aux groupes d'opposition dans le bulletin municipal d'information générale,
VU le projet de règlement intérieur ci-annexé,
AYANT OUf l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 11 décembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le règlement intérieur, ci-annexé, de la présente assemblée.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION
23 1 1
PENALVA Sylvain 7" DUCLERCQ Jean-Pierre
Le Maire,
Le secrétaire de séance
hristine CUP
marre
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 28/12/2023 he
de la publication le 28/12/2023 TT
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com