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Convocation - D2025 04 Creation de Deux Emplois Permanents Dagent Danimation A Temps NON Complet de 7.5235me ID 53678
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - D2025 04 Creation de Deux Emplois Permanents Dagent Danimation A Temps NON Complet de 7.5235me ID 53678)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Nombre de membres en exercice: 15 Votes pour: 15
Nombre de membres présents : 12 Votes contre : 0
Nombre de suffraaes exorimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 12 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le douze du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ- Cathy GARCIA- Malik MEKHATRIA- François RICHARD - Vincent DEGLIAME -André BARSALOU
Procurations: Elsa GIOVANNINI à Gilles CASTY - Éric GALEYRAND à Fanny TISSEYRE - Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME .
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
Délibération n°04/2025
CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D'AGENT D'ANIMATION À TEMPS NON COMPLET DE 7.5/35me AU SERVICE« ALAÉ DU MERCREDI »
M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.
M. le Maire expose qu'à la suite de la dissolution de l'association en charge de l'accueil périscolaire du mercredi, il est nécessaire de créer deux emplois permanents d'agents d'animation en raison des missions suivantes : -Animation et surveillance des enfants accueillis sur le service « ALAÉ du mercredi » en période scolaire, - Aide au service de restauration du midi et entretien des locaux
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose de créer, à compter du 1e septembre 2025, deux emplois permanents d'agents d'animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7.5/3Sème.
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation, au grade d'adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° et L. 332-14 du code général de la fonction publique, M. le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter des agents contractuels.
Dans l'hypothèse du recrutement d'agents contractuels au titre de l'article L. 332-8 du CGFP, il est précisé: - le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel,
- la nature des fonctions,
- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau 1, Il, 111, IV ou expérience professionnelle souhaité), - les niveaux de rémunération (avec comme maximum l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'adjoint d'animation).
Délibération N°04/2025
Séance du 17 février 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
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■ ■ Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
■ ■ DÉCIDE
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De créer deux emplois permanents d'agents d'animation à temps non complet à raison de 7.5/354me, relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, au grade d'adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, compter du 1er septembre 2025, pour le service« ALAÉ du mercredi » ;
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le A9 g •
1D:011211102678-20250217-02025_04-DE
i------------------------------------------- Mod 540330 - 04/22 Fobrègue Enlrepnse labellisée r» v ar De modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence ;
D'autoriser le recrutement, sur ces emplois permanents, d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif.
Fait et délibéré en séance le 17 février 2025.
Le Maire,
GillesCASTY
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le
ID: 011-211102678-20250217-D2025_04-DE
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administraüfde MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr