Déliberation - D2025 03 Creation DUN Emploi NON Permanent Dagent Polyvalent A Temps NON Complet id 53677

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Déliberation - D2025 03 Creation DUN Emploi NON Permanent Dagent Polyvalent A Temps NON Complet id 53677 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - D2025 03 Creation DUN Emploi NON Permanent Dagent Polyvalent A Temps NON Complet id 53677)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, ■ ■

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• ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité DÉPARTEMENT DE L'AUDE ARRONDISSEMENT DE NARBONNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ORNAISONS

Séance du 17 février 2025

Délibération N°03/2025

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Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15

Nombre de membres présents: 12 Votes contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0

Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 12 février 2025

Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

Poe e 9 10[025

ID: 011-211102678-20250217-D2025 03-DE

Le Maire,

Gilles CASTY

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le douze du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.

Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ- Cathy GARCIA- Malik MEKHATRIA- François RICHARD - Vincent DEGLIAME -André BARSALOU

Procurations: Elsa GIOVANNINI à Gilles CASTY - Éric GALEYRAND à Fanny TISSEYRE - Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME

Absents non représentés : néant

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD

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54 -

. ô _,,- ;_--- M. le Mai 1:efl~:r:JŒ ponsabi 1 e e carac ère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal admjrJj§Jr .atif~~ MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par I' pplication informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www .telerecours.fr - - -

Délibération n°03/2025

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT POLYVALENT À TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (Article L. 332-23 1° du CGFP)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire, au vu du nombre croissant d'enfants accueillis sur le service « Enfance » et « ALAÉ du mercredi », de prévoir le renfort de l'encadrement des enfants ainsi qu'un renfort pour l'entretien des locaux ; ces tâches ne pouvant être réalisées que par les seuls agents permanents de la collectivité.

M. le Maire propose à l'assemblée de créer, à compter du 1e mars 2025, un emploi non permanent d'agent polyvalent, dont la durée hebdomadaire de service est de 33.8/35me et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et aprés en avoir délibéré :

DÉCIDE

De créer un emploi non permanent d'agent polyvalent à temps non complet de 33.8/35ème, pour accroissement temporaire d'activité, à compter du 1e mars 2025;

D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris ;

De fixer la rémunération par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur;

D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif.

Fait et délibéré en séance le 17 février 2025.

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Mod. 540330 - 04/22 Fobrégue Enlrepnse lobelhsèe ''""'"''"''