Déliberation - D2025 06 Creation DUN Emploi Permanent Dagent Danimation A Temps NON Complet de 7.88235eme ID 53680

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Déliberation - D2025 06 Creation DUN Emploi Permanent Dagent Danimation A Temps NON Complet de 7.88235eme ID 53680 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 Creation DUN Emploi Permanent Dagent Danimation A Temps NON Complet de 7.88235eme ID 53680)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, ■ ■

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RÉPUBLIQUE O FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

ARRONDISSEMENT DE NARBONNE

Délibération N°06/2025

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'ORNAISONS

Séance du 17 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le douze du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.

Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN - Muriel SAEZ- Cathy GARCIA- Malik MEKHATRIA- François RICHARD - Vincent DEGLIAME -André BARSALOU

Procurations: Elsa GIOVANNINI à Gilles CASTY - Éric GALEYRAND à Fanny TISSEYRE - Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME

Absents non représentés : néant

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD

Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15

Nombre de membres présents: 12 Votes contre : 0

Nombre de suffraaes exorimés : 15 Abstentions : 0

Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 12 février 2025

Délibération n°06/2025

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT D'ANIMATION À TEMPS NON COMPLET DE 7.88/35ème

M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

M. le Maire expose qu'au vu du nombre important d'élèves fréquentant le service « Enfance », et notamment sur la pause méridienne, ainsi que des normes d'encadrement imposées aux accueils collectifs de mineurs (au moins 1 animateur pour 8 mineurs de moins de 6 ans ; au moins 1 animateur pour 12 mineurs de 6 ans ou plus), il est nécessaire de créer un emploi permanent d'agent d'animation en raison des missions suivantes :

- animation et encadrement des enfants accueillis sur le service« Enfance»,

- entretien des locaux d'animation.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose de créer, à compter du 1e septembre 2025, un emploi permanent d'agent d'animation à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 7.88/35ème.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation, au grade d'adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux article L. 332-8 1 ° ,2° ,3° ,4° ,5° ou 6° et L. 332-14 du code général de la fonction publique, M. le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel.

Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 du CGFP, il est précisé : - le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau I, Il, 111, IV ou expérience professionnelle souhaité), - les niveaux de rémunération (avec comme maximum l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'adjoint d'animation).

Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE

De créer un emploi permanent d'agent d'animation à temps non complet à raison de 7.88/35me, relevant du cadre d'emploi des adjoints d'animation, au grade d'adjoint d'animation, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1e septembre 2025.

Envoyé en préfecture le 18/02/2025

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----------' 4:011-211102678-20250217-D02025_06-DE

Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée ha »uvorDe modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence ;

D'autoriser le recrutement, sur cet emploi permanent, d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif.

Fait et délibéré en séance le 17 février 2025.

Le Maire,

Gilles CASTY

Envoyé en préfecture le 18/02/2025

Reçu en préfecture le 18/02/2025

Publie le 4910l05

ID: 011-211102678-20250217-D2025 06-DE

M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr