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Déliberation - D2025 27 Creation emploi agent polyvalent non permanent temps non complet ID 54484
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 27 Creation emploi agent polyvalent non permanent temps non complet ID 54484)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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Délibération N°27/2025
Séance du 14 avril 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
R ÉP LI B LI Q LIE ~ F R AN ÇA I SE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour: 13
Nombre de membres présents: 12 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d'avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le deux du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER- Fanny TISSEYRE - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA- Malik MEKHATRIA- Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - Jean-Yves JURCZYK
Procurations: André BARSALOU à Jean-Yves JURCZYK
Absents non représentés : Muriel SAEZ - Sylvie NADAL BLIN
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
Délibération n°27/2025
CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT POLYVALENT À TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (Article L. 332-23 1° du CGFP)
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également à l'assemblée qu'il est nécessaire, au vu du nombre croissant d'enfants accueillis sur le service « Enfance » et « ALAÉ du mercredi », de prévoir le renfort de l'encadrement des enfants ainsi qu'un renfort pour l'entretien des locaux ; ces tâches ne pouvant être réalisées que par les seuls agents permanents de la collectivité.
M. le Maire propose à l'assemblée de créer, à compter du 28 avril 2025, un emploi non permanent d'agent polyvalent, dont la durée hebdomadaire de service est de 17h hebdomadaires, uniquement pendant les périodes scolaires, et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De créer un emploi non permanent d'agent polyvalent à temps non complet de 17h hebdomadaires, uniquement pendant les périodes scolaires, pour accroissement temporaire d'activité, à compter du 28 avril 2025 ;
D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois, renouvellement compris ;
De fixer la rémunération par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur;
D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif.
Fait et délibéré en sé nce le 14 avril 2025.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ove A5/0410025
1je ), ID:011-211102678-20250414-O2025_27- M. Le · · o me que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mont~ dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2; Télép.hone.c:-O('~ 7410; Fax: 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: b.tt ;//www1êîere cours.fr
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Vos impr imes sont pr oduits par F a b r è g u e impr imeur adhérent HM/PRIM N ERT Mo 5 4 0 3 3 0 0 9/ 1 0 Iton@ ve