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Déliberation - D2025 02 Creation DUN Emploi Permanent Dagent Danimation de Categorie C ID 53676
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 Creation DUN Emploi Permanent Dagent Danimation de Categorie C ID 53676)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour: 15
Nombre de membres présents : 12 Votes contre : 0
Nombre de suffraqes exprimés: 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 12 février 2025
Délibération N°02/2025
Séance du 17 février 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
RÉPUBLIQUE ~ FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
cote / 910212o25
ID: 011-211102678-20 2 5
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le douze du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Gilles CASTY, Maire.
Présents: Gilles CASTY - Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Sylvie NADAL BLIN- Muriel SAEZ - Cathy GARCIA- Malik MEKHATRIA- François RICHARD - Vincent DEGLIAME -André BARSALOU
Procurations: Elsa GIOVANNINI à Gilles CASTY - Éric GALEYRAND à Fanny TISSEYRE - Jean-Yves JURCZYK à Vincent DEGLIAME
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT): François RICHARD
Délibération n°02/2025
CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT D'ANIMATION DE CATÉGORIE C À TEMPS COMPLET AU SERVICE « ENFANCE »
Rapport de M. le Maire :
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notàmmelit des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non completnécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois, les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL et les réorganisations de services sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu de la réorganisation du service Enfance (animation / scolaire / restauration scolaire) à la suite du départ en retraite d'un agent et du passage d'un agent d'animation en filière technique, il convient de supprimer un emploi d'agent du service Enfance de la filière animation à 30/35ème et de créer un nouvel emploi d'agent du service Enfance de la filière animation à temps complet ;
Vu l'avis du Comité Social territorial du 6 février 2025 ;
M. le Maire propose à l'assemblée délibérante la suppression de l'emploi d'agent du service Enfance à temps non complet de 30/35me à compter du 1e avril 2025 et la création d'un emploi d'agent d'animation à temps complet au service Enfance, relevant de la catégorie C, à compter du 1e mars 2025.
Ce nouvel emploi ainsi crée sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation aux grades d'adjoint d'animation, adjoint d'animation principal de 2eme classe, adjoint d'animation principal de 1ere classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.
Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° et L. 332-14 du code général de la fonction publique, M. le Maire demande que le conseil municipal l'autorise à recruter un agent contractuel.
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Mod. 540330- 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée h,a»rvor Dans l'hypothèse d'un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L. 332-8 du code gènéral de la fonction publique, il est précisé :
- le motif invoqué du recrutement d'un agent contractuel,
- la nature des fonctions,
- les niveaux de recrutement (diplôme de niveau 1, 11, 111, IV ou expérience professionnelle souhaité), - les niveaux de rémunération (avec comme maximum l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'adjoint d'animation principal de 1e classe).
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De créer un emploi permanent d'agent d'animation à temps complet, relevant du cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation aux grades d'adjoint d'animation, adjoint d'animation principal de 2eme classe, adjoint d'animation principal de 1ere classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, compter du 1e mars 2025 ;
De supprimer l'emploi d'agent du service Enfance à temps non complet de 30/35ème à compter du 1e avril 2025 ;
De modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence ;
D'autoriser le recrutement, sur cet emploi permanent, d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
D'inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 du budget primitif.
Fait et délibéré en séance le 17 février 2025.
Le Maire,
GillesCASTY
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Pole te 9[0/o25
ID: 011-211102678-20250217-D2025 02-DE
M. le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administraüf de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr