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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pv du 220620
Document publié le Lundi 22 juin 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1
L ’ AN DEUX MILLE VINGT , LE VINGT -DEUX JUIN A VINGT HEURES QUARANTE-CINQ, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.
Présents : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN Ophélie VAN ELSUWE, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
Absents : Mesdames Isabelle TOFFIN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Monsieur Eric CARPENTIER.
Monsieur Philippe LEPORI est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du jour :
Approbation du dernier procès-verbal
1. Démission de Mme Christine CARDON et installation de Madame Marie Noëlle
GOURBESVILLE
2. Règlement intérieur du Conseil communautaire
3. Elections des représentants de la Communauté de communes auprès de nos partenaires (SMBCVB)
4. Création des commissions
5. Approbation des comptes de gestion 2019
6. Compte administratif 2019 – budget principal
7. Compte administratif 2019 – budget eau
8. Compte administratif 2019 – budget assainissement
9. Compte administratif 2019 – budget SPANC
10. Affectation des résultats 2019 des budgets
11. Décision modificative n°1 – Budget eau
12. Vote du montant de la redevance spéciale
13. Attribution des subventions aux associations
14. Constitution d’un fonds de relance économique au service des entreprises dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de communes
15. Autorisation à Monsieur le Président d’adhérer au groupement de commandes du SEZEO pour la fourniture d’électricité
16. Autorisation à Monsieur le Président d’adhérer au groupement de commandes de l’UGAP pour la fourniture de gaz
17. Autorisation à Monsieur le Président de signer une convention de fourniture de masques avec les communes membres de l’EPCI
18. Modification du tableau des emplois Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2
19. Désignation des membres au Comité technique (CT) et au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), du collège « personnel »
20. Instauration d’une prime exceptionnelle – Covid 19
21. Adhésion à l’opération « PASS PERMIS »
22. Création d’un poste mutualisé d’animation avec la Communauté de communes de la plaine d’Estrées, la Commune de Sacy-le-Grand et la Communauté de communes du liancourtois relatif aux bassins d’alimentation des captage d’eau potable
23. Approbation de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
24. Avis du Conseil communautaire sur le projet du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Brèche
25. Demande de subvention complémentaire auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour la recherche des rejets micropolluants dans les eaux usées urbaines et la réalisation de campagne d’analyses
26. Mise en conformité du RGPD sur les systèmes de télérelève des compteurs d’eau 27. Droit de préférence : acquisition d’un terrain contigu à l’aire d’accueil des gens du voyage 28. Admissions en non-valeur et créances éteintes
29. Prolongation exceptionnelle des délias de remise de documents suite a une
surconsommation d’eau des usagers
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 2020.
Le procès-verbal du 02 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 22-06-2020/01 - APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Communauté de communes du liancourtois est composée des communes de Bailleval, Cauffry, Labruyère, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy Saint-Eloi, Rantigny, Rosoy et Verderonne et a son siège à Laigneville, 1 rue de Nogent.
La désignation des membres du conseil communautaire et la durée de leurs pouvoirs sont fixées par le Code général des collectivités territoriales qui règle également les aspects essentiels du fonctionnement de ce conseil.
Les conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale sont tenus d’établir leur règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3
Monsieur le Président propose de bien vouloir approuver le règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes du liancourtois, ci-dessous.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil communautaire de la communauté de communes du liancourtois, ci-dessous.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/02 - ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUPRES DE NOS PARTENAIRES
Suite au renouvellement des instances communautaires, il convient de désigner l’ensemble de nos représentants dans les instances partenaires.
- SMBCVB (Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise)
Suite au dernier arrêté préfectoral en date du 2 juin 2020, il convient de désigner les membres pour cette nouvelle mandature.
Anciennement dénommé Syndicat Mixte du Grand Creillois, c'est le 08 avril 2015 que la structure a changé de nom en devenant le "Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise".
La vocation du Syndicat Mixte est d'assurer la révision et l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU). La structure assure aussi la mise en oeuvre, le suivi, l'évaluation et l'adaptation de ces deux documents de planification.
En effet, ce syndicat a piloté une démarche mutualisée d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU) à l’échelle de six intercommunalités. Cette coordination va permettre d'élaborer un document spécifique visant à organiser les transports des personnes et des marchandises.
Pour rappel, le nombre de représentants de la CCLVD (12 représentants) a été calculé sur la base suivante : un nombre de délégués égal au nombre de communes les composant, majoré d’un délégué par tranche complète de 10 000 habitants. La population de la CCLVD prise en compte est celle de l’INSEE pour l’année 2016 (23 562 habitants).
Monsieur le Président demande à l’assemblée délibérante les candidats qui souhaitent se présenter afin de représenter la Communauté de Communes du Liancourtois au sein du Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Brétoise :
- 12 membres titulaires
- 12 membres suppléants Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Monsieur le Président demande à l’assemblée délibérante les candidats qui souhaitent se présenter afin de représenter la Communauté de Communes du Liancourtois au sein de cette structure.
Le scrutin est secret sauf décision contraire prise à l’unanimité par l’organe délibérant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour représenter la communauté de communes du liancourtois au sein du SMBCVB :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Alain BOUCHER
Olivier FERREIRA
Dominique DELION
Gérard LAFITTE
Marie-Noëlle GOURBESVILLE
Gilbert DEGAUCHY
Thierry BALLINERR
Valérie MENN
Céline CHARBONNEAU
Pierre HERCELIN
Jean-François CROISILLE
Philippe LEPORI
Christiane SLIVINSKI
Martine DUBUISSON
Philippe SOYER
Sébastien RABINEAU
Ophélie VAN ELSUWE
Eric CARPENTIER
Vanessa CHAMAND
Christophe BATTON
Michel BOULANGER
Eric DAVENNE
Corinne TROUVAIN
Michel DELAHOCHE
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/03 - CREATION DES COMMISSIONS
Les dispositions de l'article L. 2121-22 du CGCT sont également applicables aux
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par renvoi de 1' article L. 5211-1.
Lorsqu'un EPCI à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine (art. L. 5211-40-1).
En effet, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est venue modifier le droit applicable aux commissions au sein des EPCI. Ainsi, en cas d'empêchement, le membre d'une
commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier doit Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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cependant veiller dans sa désignation à respecter le principe de la représentation
proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L. 2121-22.
De plus, l e s élus m u n i c i p a u x suppléant le maire ou ayant reçu délégation qui ne sont pas membres de cette commission peuvent désormais assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.
Monsieur le Président propose de créer les commissions suivantes :
1- COMMISSION « SANTE »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être Monsieur Roger Menn, 1er Vice-président, en charge de cette commission.
Monsieur le Président demande à l’assemblée délibérante les noms des élus qui souhaitent se présenter pour travailler au sein de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Christiane SLIVINSKI, Bernadette FROGER, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN.
Messieurs Bernard GOSSET, Alain BOUCHER, Philippe LEPORI, Jean-Philippe
CROISILLE, Roger LAFITTE.
2- COMMISSION « MOBILITE »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être Monsieur Alain BOUCHER, 2ème Vice-président, en charge de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Stéphanie BLOMME, Mireille BONNET, Marie Noëlle GOURBESVILLE,
Elisabeth MANZANARES.
Messieurs Thierry BALLINER, Thierry BONNEAUD, Dominique DELION, Romuald
GERARD, Alain PLANSENZOTTI. Christophe TETU.
3- COMMISSION « D’APPUI ET DE RESSOURCES DES MOYENS INTERCOMMUNAUX AUX
COMMUNES »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être Madame Virginie GARNIER, 3 ème Vice-présidente, en charge de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Audrey BACHEVILLIERS, Stéphanie BLOMME, Mireille BONNAY, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Natacha RIDELLE, Fleur RODRIGUES, Ophélie VAN ELSUWE.
Messieurs Claude BOURGUIGNON, Patrick DAVENNE, Christophe DIETRICH.
4- COMMISSION « PISCINE » Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être Monsieur Philippe LEPORI, 4ème Vice-président, en charge de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Martine DUBUISSON, Nadine LOZANO, Valérie MENN.
Messieurs Christophe BATON, Michel BOULANGER, Michel DELAHOCHE, David
FERNANDEZ, Romuald GERARD, Cédric THIVER.
5- COMMISSION « DES COMPETENCES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET DES RELATIONS
AVEC LE SDIS »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être Monsieur Christophe DIETRICH, 5ème Vice-président, en charge de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Martine BATTINI, Véronique MARTEL.
Messieurs David AVELINE, Jean Philippe CROISILLE, Emmanuel GANDEBOEUF, Jérémy LAGACHE, Alain MALLET, Yves NEMBRINI, Xavier SENECHAL.
6- COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI et CIRCUITS COURTS »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être Monsieur Dominique DELION, 6ème Vice-président, en charge de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Christelle CHEVE, Ophélie VAN ELSUWE.
Messieurs Thierry BALLINER, Alain BOUCHER, Olivier CAPPELAIRE, Eric CARPENTIER, Roger LAFITTE, Philippe LEPORI, Jean Francois MAGUET, Yves NEMBRINI, Alain PICART, Philippe SOYER.
7- COMMISSION « CHEDEVILLE »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être
Monsieur Michel DELAHOCHE, 7ème Vice-président, en charge de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Martine DUBUISSON, Mélanie DUCHATEL, Bernadette FROGER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Véronique MARTEL, Laëtitia ROULET, isabelle SOETENS.
Messieurs Michel BOULANGER, Gilbert DEGAUCHY, Romuald GERARD, Philippe
LEPORI.
8- COMMISSION « ENVIRONNEMENT »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres dont un vice-président, qui pourrait être Monsieur Jean-François CROISILLE, 8ème Vice-président, en charge de cette commission.
Le Conseil Communautaire, désigne les membres de la commission suivants :
Mesdames Céline CHARBONNEAU, Delphine COCCIOLO, Dorothée PIERARD, Ophélie VAN ELSUWE. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Messieurs Thierry BALLINER, Claude BOURGUIGNON, Patrick DAVENNE, Gilbert
DEGAUCHY, Jacky DOUBLET, Jean Paul MARAZANOFF, Jean Claude PECKSTADT, Cédric THIVER.
9- COMMISSION « FINANCES »
Monsieur le Président propose de désigner dix membres et dont un vice-président, qui pourrait être Monsieur Gérard LAFITTE, 9ème Vice-président, en charge de cette commission.
Monsieur le Président informe que les neuf autres membres de cette commission seront les Maires de toutes les communes membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la composition des commissions ci dessus.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/04 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes (service eau, assainissement et SPANC) ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Monsieur le Président demande de bien vouloir voter les Comptes de gestion 2019, en annexe, des budgets du principal, de l’eau, de l’assainissement et du SPANC. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les Comptes de gestion 2019, en annexe, des budgets du principal, de l’eau, de l’assainissement et du SPANC, ci- annexés.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/05 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux comptes administratifs pour permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
La Communauté de communes du liancourtois compte quatre budgets, le budget principal (présenté ci-dessous), ainsi que trois budgets annexes présentés à part.
L’année 2019 fait apparaître un résultat d’exercice de 1 197 705,05 € auquel s’ajoute l’excédent antérieur de 1 795 512 € soit un résultat cumulé de 2 993 217,05 €
Pour autant, les dépenses d’investissements en 2019 ont été plus importantes. Ce résultat cumulé est dont diminué du besoin de couverture de la section d’investissement à hauteur de 1 562 241.91€.
Le résultat cumulé net est donc de 1 430 975.14 €.
La comparaison des dépenses de fonctionnement entre les comptes administratifs des années 2018 et 2019 est la suivante : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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La comparaison des recettes de fonctionnement entre les comptes administratifs des années 2018 et 2019 est la suivante :
Graphiques de la répartition de dépenses de fonctionnement des Comptes administratifs 2018 et 2019 pour comparaison :
2018
2019 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Graphiques de la répartition des recettes de fonctionnement des Comptes administratifs 2018 et 2019 pour comparaison :
2018 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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La comparaison des dépenses d’investissement entre les comptes administratifs des années 2018 et 2019 est la suivante :
Le pic concernant les subventions d’équipements versés correspond au Très Haut Débit.
La comparaison des recettes d’investissement entre les comptes administratifs des années 2018 et 2019 est la suivante :
2019 Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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L’emprunt pour financer le Très Haut Débit a été contracté en 2019.
Monsieur le Président demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2019 du Budget Principal qui s’établit comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice : 10 189 310.70 €
Recettes de l’exercice : 13 182 527.75 €
Excédent reporté : 1 795 512.00 €
Résultat de l’exercice : 1 197 705.05 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 7 202 730.01 €
Recettes de l’exercice : 5 933 540.00 €
Déficit année antérieure : - 789 700.39 €
Besoin de financement de la section d’investissement : - 1 562 241.91 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2019 du budget principal.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/06 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET EAU
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux comptes administratifs pour permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
L’année 2019 a vu le résultat d’exercice du budget eau augmenté d’environ 300 000 €. Le résultat net d’exploitation a donc augmenté en conséquence. Cette augmentation est due à la régularisation en 2018 des redevances à verser à l’agence de l’eau des années 2016 et 2017. En corrigeant le versement de ces redevances, le résultat d’exercice des deux années est quasiment identique.
Graphiques de la répartition des dépenses d’exploitation des Comptes administratifs 2018 et 2019 : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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2018
2019
Graphiques de la répartition des recettes d’exploitation des Comptes administratifs 2018 et 2019 : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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2018
2019
Les produits des services (comprenant notamment le prix de l’eau) représentent environ 53 % des recettes d’exploitation du budget.
Les investissements en 2019 ont augmenté d’environ 800 000 € par rapport à 2018.
Monsieur le Président demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2019 du Budget Eau qui s’établit comme suit : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses de l’exercice : 2 940 303.92 €
Recettes de l’exercice : 6 270 420.23 €
Dont Excédent reporté : 2 412 883.57 €
Résultat de l’exercice : 917 232.74 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 2 035 833.66 €
Recettes de l’exercice : 1 848 713.41 €
Excédent : - 187 120.25 €
Besoin de financement de la section d’investissement : - 653 104.38 €
Résultat cumulé : 2 677 011.93 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2019 du budget eau.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/07 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux comptes administratifs pour permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
L’année 2019 a vu le résultat d’exercice du budget assainissement augmenter par rapport à l’année 2018. Cette augmentation est due à la régularisation en 2018 des redevances à verser à l’agence de l’eau des années 2016 et 2017. En corrigeant le versement de ces redevances, le résultat d’exercice de l’année 2019 est inférieur d’environ 30 000.00 € par rapport à l’année 2018.
Graphiques de la répartition des dépenses d’exploitation des Comptes administratifs 2018 et 2019 : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
16
2018
2019
Graphiques de la répartition des recettes d’exploitation des Comptes administratifs 2018 et 2019 : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17
2018
2019
Les produits des services (comprenant notamment le prix de l’assainissement) représentent environ 50 % des recettes d’exploitation du budget.
Le montant des dépenses d’investissement a diminué d’environ 100 000 € entre 2018 et 2019.
Monsieur le Président demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2019 du Budget Assainissement qui s’établit comme suit : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses de l’exercice : 2 173 289.12 €
Recettes de l’exercice : 5 648 382.53 €
Dont Excédent reporté : 2 812 502.55 €
Résultat de l’exercice : 662 590.86 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 1 213 024.48 €
Recettes de l’exercice : 1 132 214.45 €
Excédent antérieur : 23 883.59 €
Besoin de financement de la section d’investissement : - 302 296.11 €
Résultat cumulé : 3 172 797.30 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2019 du budget assainissement.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 22-06-2020/08 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET SPANC
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit annexée aux comptes administratifs pour permettre aux citoyens et aux élus de comprendre les enjeux financiers de leurs collectivités et de leurs établissements publics.
Enfin, concernant le budget SPANC, ce dernier est minime. Les recettes provenant des contrôles de conformité sont basses. Elles représentent 81.00 € (soit un contrôle) en 2019 contre 315.00 € HT (soit quatre contrôles). Il est rappelé que le nombre d’usagers en assainissement non collectif est minime et que la majeure partie des contrôles de conformité ont été réalisés à la création du service.
En 2019, il n’y a eu aucune dépense sur ce budget.
Monsieur le Président demande de bien vouloir adopter le compte administratif 2019 du Budget SPANC qui s’établit comme suit : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses de l’exercice : 0.00 €
Recettes de l’exercice : 81.00 €
Excédent reporté : 657.29 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice : 0.00 €
Recettes de l’exercice : 0.00 €
Excédent : 0.00 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : 0.00 €
Besoin de financement de la section d’investissement : 0.00 €
Résultat cumulé : 738.29 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2019 du budget SPANC.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 22-06-2020/09 - AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET PRINCIPAL - 2020
Monsieur le Président rappelle qu’en application des dispositions de l’instruction comptable M14, le Conseil a l’obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de combler l’éventuel déficit ou besoin de financement. Une reprise anticipée des résultats a été effectuée lors du conseil communautaire du 09/03/2020, les montants sont identiques.
Rappel des résultats 2019 :
Résultat de l’exercice 2019 : + 1 197 705.05 €
Excédents antérieurs reportés : + 1 795 512.00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : + 2 993 217.05 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT - 1 269 190.01 €
Reste à réaliser recettes - dépenses : - 293 051.91 €
Résultat d’investissement net, soit un besoin de financement de : - 1 562 241.91 €
Résultat cumulé : + 1 430 975.14 €
Aussi, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
20
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 430 975.14 €
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) : 1 562 241.91 € Résultat reporté du déficit d’investissement (001) : 1 269 190.01 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président, à l’unanimité, à affecter au budget principal de l’exercice 2020, au 1068 la somme de 1 562 241.91 €, de reporter le solde en report à nouveau (002) de la section d’exploitation : 1 430 975.14 € et le solde de la section d’investissement au compte 001 pour 1 269 190.01 €.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/10 - AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET EAU - 2020
Monsieur le Président rappelle qu’en application des dispositions de l’instruction comptable M49, le Conseil a l’obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de combler l’éventuel déficit ou besoin de financement. Une reprise anticipée des résultats a été effectuée lors du conseil communautaire du 09/03/2020, les montants sont identiques.
Rappel des résultats 2019 :
Résultat de l’exercice 2019 : + 917 232.74 €
Excédents antérieurs reportés : + 2 412 883.57 €
TOTAL SECTION D’EXPLOITATION : + 3 330 116.31 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT - 187 120.25 €
Reste à réaliser recettes - dépenses : - 465 984.13 €
Résultat d’investissement net, soit un besoin de financement de : - 653 104.38 €
Résultat cumulé : + 2 677 011.93 €
Aussi, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit :
D’affecter au 1068 la somme de 651 339.74 €, au 1064 la somme de 1 764.64
€, soit une affectation au chapitre 10 de 653 104.38 €, de reporter le solde en
report à nouveau (002) de la section d’exploitation, soit : 2 677 011.93 € et en
001 le solde de la section d’investissement pour 187 120.25 €. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président, à l’unanimité, à affecter au budget eau de l’exercice 2020, au 1068 la somme de 651 339.74€, au 1064 la somme de 1 764.64 €, soit une affectation au chapitre 10 de 653 104.38 €, de reporter le solde en report à nouveau (002) de la section d’exploitation : 2 677 011.93 € € et le solde de la section
d’investissement au compte 001 pour 187 120.25 €.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/11 - AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET ASSAINISSEMENT - 2020
Monsieur le Président rappelle qu’en application des dispositions de l’instruction comptable M49, le Conseil a l’obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de combler l’éventuel déficit ou besoin de financement. Une reprise anticipée des résultats a été effectuée lors du conseil communautaire du 09/03/2020, les montants sont identiques.
Rappel des résultats 2019 :
Résultat de l’exercice 2019 : + 662 590.86 €
Excédents antérieurs reportés : + 2 812 502.55 €
TOTAL SECTION D’EXPLOITATION : + 3 475 093.41 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT - 80 810.03 €
Reste à réaliser recettes - dépenses : - 221 486.08 €
Résultat d’investissement net : - 302 296.11 €
Résultat cumulé : + 3 172 797.30 €
Aussi, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit :
D’affecter au 1068 la somme de 302 296.11 €, de reporter le solde en report à nouveau (002) de la section d’exploitation : 3 172 797.30 € et le solde de la section d’investissement au compte 001 pour 80 810.03 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président, à l’unanimité, à affecter au budget assainissement de l’exercice 2020, au 1068 la somme de 302 296.11€, de reporter le solde en report à nouveau (002) de la section d’exploitation : 3 172 797.30 € et le solde de la section d’investissement au compte 001 pour 80 810.03 €.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/12 - AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET SPANC - 2020
Monsieur le Président rappelle qu’en application des dispositions de l’instruction comptable M49, le Conseil a l’obligation d’affecter en priorité à l’investissement une somme permettant de combler l’éventuel déficit ou besoin de financement. Une reprise anticipée des résultats a été effectuée lors du conseil communautaire du 09/03/2020, les montants sont identiques.
Rappel des résultats 2019 :
Résultat de l’exercice 2019 : + 81.00 €
Excédents antérieurs reportés : + 657.29 €
TOTAL SECTION D’EXPLOITATION : + 738.29 €
Résultat de la section d’investissement : + 0,00 €
Reste à réaliser recettes - dépenses : + 0,00 €
Résultat d’investissement net : + 0,00 €
Résultat cumulé : + 738.29 €
Aussi, Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit :
De reporter au 002 le solde de la section de d’exploitation la somme de 738.29 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président, à l’unanimité, à affecter au budget assainissement de l’exercice 2020, le solde en report à nouveau (002) de la section d’exploitation : 738.29 €.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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DEL 22-06-2020/13 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET EAU 2020
Afin de réaliser les écritures comptables propres aux amortissements, il est nécessaire de prévoir les crédits.
Monsieur le Président propose de modifier les écritures comptables suivantes :
Section de Fonctionnement
Désignation Chapitre Article Dépenses Recettes
042 - Opérations d’ordre
de transfert entre
section
675 - Valeurs comptables
des immobilisations cédées + 38 000.00 € + 0.00 €
011 - Charges à
caractère général
6063 - Fournitures
d’entretien et de petit
équipement
- 38 000.00 € + 0.00 €
TOTAL + 0.00 € + 0.00 €
Section de Fonctionnement
Désignation Chapitre Article Dépenses Recettes
040 - Opérations d’ordre
de transfert entre
section
281531 - Réseaux
d’adduction d’eau + 0.00 € + 38 000.00 €
23 - Immobilisations en
cours 2313 - Constructions + 38 000.00 € + 0.00 €
TOTAL + 38 000.00 € + 38 000.00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote, la décision modificative ci- dessus.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
٭٭٭٭٭٭ ٭٭٭٭٭٭٭٭
DEL 22-06-2020/14 - VOTE DU MONTANT DE LA REDEVANCE SPECIALE
En date du 3 octobre 2005, le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à appliquer, à compter du 1er janvier 2006, en vertu de l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Redevance Spéciale pour les professionnels et administrations produisant plus de Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
24
0,340 m3 de déchets résiduels par semaine sur le territoire de la Communauté de communes du liancourtois.
Son montant au m3 pour l'année 2019 a été fixé à 17,332€/m3 par délibération du 1 er avril 2019.
Monsieur le Président propose d’appliquer, pour 2020, le même montant, sans revalorisation compte tenu des éléments du coût pour ce service.
Aussi, Monsieur le Président demande de bien vouloir :
- approuver ce montant pour l’année 2020,
- l’autoriser à percevoir les sommes correspondantes,
- l’autoriser à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve ce montant pour l’année 2020,
- autorise le président à percevoir les sommes correspondantes,
- autorise le président à signer tous les actes afférents à ce dossier.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/15 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
BUDGET PRINCIPAL
PISCINE :
La subvention aux trois clubs fréquentant la piscine intercommunale est fixée à 35 € par adhérents.
Les montants proposés au Conseil Communautaire sont les suivants :
Nom de l’Organisme Montants 2018 pour mémoire Montants 2019 pour mémoire Montants 2020
CNDL
AQUA-CLUB
BABY-CLUB
5 390 € (154
adhérents)
3 150 € (90
adhérents)
2 835 € (81
adhérents)
6 020 € (172
adhérents)
3 045 € (87
adhérents)
3 150 € (90
adhérents)
6 020 € (172
adhérents)
3 045 € (87
adhérents)
3 150 € (90
adhérents) Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
25
Toutefois, suite à la crise sanitaire du COVID 19, les associations n’ont pas encore fournies les documents permettant de justifier le nombre d’adhérents et leurs comptes de résultats. Pour les aider à traverser cette crise dans les meilleures conditions, il est proposé d’attribuer la même somme de subvention que l’année 2019.
Monsieur le Président, propose de fixer le montant des subventions à verser, au titre de l’année
2020, comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte de verser le montant des subventions, au titre de l’année 2020, comme indiqué ci-dessus.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/16 - AUTORISATION A MONSIEUR LE PRESIDENT D’ADHERER AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEZEO POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE
La loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites inférieurs à 36 kVA et impose donc de recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires.
Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise (SEZEO) a constitué un groupement de commandes pour l’achat d'électricité. La convention a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement de commandes sera le SEZEO. La CAO de groupement sera celle du coordonnateur du groupement.
Pour rappel, la Communauté de Communes du liancourtois est membre de ce groupement de commandes depuis 2016 pour les sites ayant une puissance supérieure à 36 kVA.
En conséquence, Monsieur le Président demande de bien vouloir :
- accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité,
‐ autoriser l’adhésion de la Communauté de Communes du liancourtois « la Vallée dorée » au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité,
‐ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
26
- décide de passer par le groupement de commandes organisé par le SEZEO pour la fourniture d’électricité des sites de l’EPCI dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA
- autorise Monsieur le Président à transmettre au coordonnateur du groupement les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées ;
- donne mandat au coordonnateur pour collecter l’ensemble des données relatives aux différents points de livraison, notamment de consommation auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’énergies ;
- s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenues les marchés, accord-cadres ou marchés subséquents dont l’EPCI est partie prenante ;
‐ autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et/ou accords-cadres et Monsieur le Président pour les marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de notre EPCI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l'achat d'électricité,
‐ autorise l’adhésion de la Communauté de Communes du liancourtois « la Vallée dorée »
au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité,
‐ autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement,
- décide de passer par le groupement de commandes organisé par le SEZEO pour la
fourniture d’électricité des sites de l’EPCI dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA
- autorise Monsieur le Président à transmettre au coordonnateur du groupement les
données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées ;
- donne mandat au coordonnateur pour collecter l’ensemble des données relatives aux
différents points de livraison, notamment de consommation auprès des gestionnaires de
réseaux et fournisseurs d’énergies ;
- s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenues les marchés, accord-cadres ou
marchés subséquents dont l’EPCI est partie prenante ;
‐ autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés et/ou accords-cadres et
Monsieur le Président pour les marchés subséquents issus du groupement de commandes
pour le compte de notre EPCI.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/17 - AUTORISATION A MONSIEUR LE PRESIDENT D’ADHERER AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE L’UGAP POUR LA FOURNITURE DE GAZ
La loi 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27
Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence est donc obligatoire pour tous les sites et impose donc de recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires.
Pour faciliter les démarches de ses membres, l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) a constitué un groupement de commandes pour l’achat de gaz (VAGUE 6). L’UGAP effectuera la procédure de mise en concurrence et sélectionnera la ou les entreprises titulaires. L’EPCI signera le marché subséquent avec l’entreprise sélectionnée.
Pour rappel, la Communauté de Communes du Liancourtois est membre de ce groupement de commandes depuis 2014. Le site bénéficiant de cet achat est la piscine intercommunale. En conséquence, Monsieur le Président demande de bien vouloir :
- accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz,
‐ autoriser l’adhésion de la Communauté de communes du liancourtois « la Vallée dorée » au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz,
‐ autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement, - décide de passer par le groupement de commandes organisé par l’UGAP via la VAGUE 6 pour la fourniture de gaz des sites de l’EPCI,
- autorise Monsieur le Président à transmettre au coordonnateur du groupement les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées ;
- donne mandat au coordonnateur pour collecter l’ensemble des données relatives aux différents points de livraison, notamment de consommation auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’énergies ;
- s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenues les marchés, accord-cadres ou marchés subséquents dont l’EPCI est partie prenante ;
‐ autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés et/ou accords-cadres et Monsieur le Président pour les marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de notre EPCI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz,
‐ autorise l’adhésion de la Communauté de communes du liancourtois « la Vallée dorée » au groupement de commandes ayant pour objet l'achat de gaz,
‐ autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de
groupement,
- décide de passer par le groupement de commandes organisé par l’UGAP via la VAGUE 6 pour la fourniture de gaz des sites de l’EPCI,
- autorise Monsieur le Président à transmettre au coordonnateur du groupement les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées ;
- donne mandat au coordonnateur pour collecter l’ensemble des données relatives aux différents points de livraison, notamment de consommation auprès des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d’énergies ;
- s’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenues les marchés, accord-cadres ou marchés subséquents dont l’EPCI est partie prenante ;
‐ autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés et/ou accords-cadres et Monsieur le Président pour les marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de notre EPCI. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/18 - AUTORISATION A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION DE FOURNITURE DE MASQUES AVEC LES COMMUNES MEMBRES DE L’EPCI
En raison de l’épidémie de COVID-19 et de la nécessité de protéger les habitants de son territoire et ses agents, la Communauté de communes du liancourtois et ses communes membres ont fait le choix d’acheter des masques. En raison de l’urgence, les commandes ont été faites avant l’accord du Conseil communautaire et avant la signature desdites conventions.
Ainsi, trois masques par habitant ont été distribués par les communes de Bailleval, Cauffry, Labruyère, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Rantigny, Rosoy et Verderonne, un masque financé par la Région Hauts-de-France, un financé par l’EPCI et un par la Commune.
Au regard des difficultés de gestion, de financement et d’organisation, pour les communes de Bailleval, Labruyère, Liancourt, Mogneville, Rantigny, Rosoy et Verderonne, les deux masques (EPCI et commune) ont été achetés par la Communauté de communes du liancourtois qui refacturera aux communes participantes, subventions éventuelles déduites.
Ces derniers sont commandés au fournisseur MATISEC, 36 montée de la Ladrière, 38080 SAINT ALBAN DE ROCHE, SIRET 78837781000031. Le montant du masque est de 4,60 € HT soit 4.85 € TTC.
Pour les communes de Cauffry, Laigneville et Monchy-Saint-Eloi, le « masque communal » a été acheté par la commune directement.
De plus, des masques alternatifs de catégorie 1 et des masques FFP2 ont été commandés pour les agents afin de garantir leur sécurité sur leur lieu de travail et maintenir la bonne continuité du service public. Le prix du masque alternatif de catégorie 1 est de 2,49 € HT, soit 2.63 € TTC et le prix du masque FFP2 est de 5.50 € HT, soit 5.80 € TTC.
Ces montants sont donnés à titre indicatif dans l’attente de la facturation de ces masques. Le coût des frais de transport sera réparti par le nombre d’acheteurs.
Le nombre de masques distribués (ou à distribuer) aux communes est indiqué dans le tableau ci- dessous, ainsi que le montant du remboursement à effectuer par chaque commune : Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29
Commune
Masques
en tissu
pour les
habitants
Coût total
des
masques en
tissu en €
TTC
Masques
alternatifs
de cat 1
pour les
agents
Coût total
des
masques
alternatifs
de cat 1 en
€ TTC
Masques
FFP2
Coût total
des
masques
FFP2 en €
TTC
Total en €
TTC (hors
subventions
éventuelles)
Bailleval 1550 7 517,50 100 263,00 100 580,00 8 360,50
Cauffry - 150 394,50 - 394,50
Labruyère 600 2 910,00 100 263,00 50 290,00 3 463,00
Laigneville - 150 394,50 - 394,50
Liancourt 7000 33 950,00 1000 2 630,00 500 2 900,00 39 480,00
Mogneville 1600 7 760,00 100 263,00 - 8 023,00
Monchy-
Saint-Eloi - 100 263,00 50 290,00 553,00
Rantigny 2500 12 125,00 - 175 1 015,00 13 140,00
Rosoy 600 2 910,00 150 394,50 50 290,00 3 594,50
SIVOM
Rosoy - 300 789,00 - 789,00
Verderonne 500 2 425,00 - 40 232,00 2 657,00
Total 14 350 69 597,50 2 150 5 654,50 965 5 597,00 80 849,00
Monsieur le Président demande de bien vouloir l’autoriser à signer la convention pour l’achat des masques avec chaque Commune membre avec effet rétroactif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le président à signer la convention pour l’achat des masques avec chaque Commune membre avec effet rétroactif.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/19 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Afin de conforter notre choix et notre politique de préservation de l’environnement, la Communauté de communes du liancourtois, déjà, précurseur, avait décidé de mettre en place très tôt la collecte du tri sélectif. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Au fils des années, elle a ainsi accompagné les habitants dans leur volonté de changement et chacun aujourd’hui peut être fière de l’augmentation de la collecte du tri sélectif.
Toutefois, nous constatons depuis un tassement de nos tonnages en tri alors que nous savons qu’il existe encore des marges importantes pour augmenter cette part de tri.
Aussi, un des axes choisis par la Communauté de communes est d’améliorer la qualité et augmenter la collecte des déchets triés.
Ainsi, Monsieur le président, propose aux élus communautaires :
La création d’un emploi d’Ambassadeur environnement spécialité déchets qui sera en capacité de créer, organiser et mettre en œuvre une sensibilisation environnementale. Il aura pour missions la réalisation d’actions de communication, d’information auprès du public sur les bons gestes de tri de déchets et d’ordures ménagères, la réalisation d’entretiens auprès de la population pour proposer aux habitants de petites actions simples pour faire des économies d'énergie, améliorer le tri, préserver l'eau….Il élaborera en partenariat avec le service
communication des supports pédagogiques : guides de tri, courriers, flyers, affiches, questionnaires ... il travaillera en partenariat avec les animateurs du Parc Chedeville sur le panel d’animations scolaires proposé et la programmation.
Il assurera des actions de suivi et de qualité, tel que contrôler la qualité de la collecte des déchets via des campagnes de contrôles de bacs et proposer des actions de sensibilisation ou refuser la collecte en fonction des constats réalisés. Réaliser des bilans des suivis terrain et les interpréter. Faire remonter les anomalies liées aux conteneurs lors des contrôles (manque couvercle, bac cassé, volume insuffisant, nombre de bacs de tri insuffisants, adhésifs manquants…) et réaliser les réparations mineures lors des contrôles
Il devra aussi gérer la mise en place de composteurs, de récupérateurs d'eau de pluie (le cas échéant) ou tout autre outil écologique / développement durable développé par la communauté de communes. Participer à des projets en réponse à des appels à projet nationaux, régionaux ou locaux (CITEO, SMDO…) touchant aux problématiques traitées, en partenariat avec le service
Environnement / Déchets.
A cet effet Il sera épaulé par un ambassadeur du tri qu’il encadrera.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique, au grade de technicien territorial (à défaut d’agent de maîtrise).
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
***
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
Séance du 22 juin 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour les hauts de France.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Président propose aux élus communautaires :
- La création d’un emploi d’Ambassadeur environnement spécialité déchets, technicien territorial ou agent de maitrise
- La création d’un ambassadeur du tri dans le cadre du parcours emploi compétences pour l’essentiel, assurer les missions d’actions de communication/d’information, contrôler la qualité de la collecte des déchets via des campagnes de contrôles de bacs et proposer des actions de sensibilisation ou refuser la collecte en fonction des constats réalisés. Effectuer la mise en place de composteurs.
Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la modification du tableau des emplois comme décrit ci-dessus.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/20 - DESIGNATION DES MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET AU COMITE D’HYGIENE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) « COLLEGE « PERSONNEL »
Les dernières élections professionnelles ont eu lieu le 6 décembre 2018. Faute de candidats issus de la liste électorale à ces dites élections et conformément à l’article 20 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, un tirage au sort a été réalisé à cette même date.
Ainsi, pour représenter le collège du personnel, seulement deux candidats sur huit ont accepté leur nomination. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Aussi, conformément à l’article 20 du décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, si les agents désignés par le sort n’acceptent pas leur nomination, les sièges vacants des représentants du personnel sont attribués à des représentants des collectivités ou des établissements dont relève le personnel.
Pour rappel, au sein du comité technique / CHSCT, les membres représentant le collège élus siégeant sont :
- TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Olivier FERREIRA M. Alain BOUCHER
Mme Ophélie VAN ELSUWE M. Claude BOURGUIGNON
Mme Christiane SLIVINSKI Mme Vanessa CHAMAND
M. Yves NEMBRINI M. Christophe TETU
Il convient donc, à nouveau de désigner dans le collège des représentants du personnel, deux titulaires et quatre suppléants parmi les représentants de la communauté de communes du liancourtois. Ceux-ci seront élus au sein de cette instance jusqu’à la fin de leur mandat électif.
Monsieur le président demande à l’assemblée les noms des candidats au comité technique /CHSCT en qualité de titulaires et de suppléants pour représenter les intérêts du personnel.
- TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Virgile LEULLIER
M. Cyrille FLAMANT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne les membres ci- dessous :
- TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Virgile LEULLIER Mme Virginie GARNIER
M. Cyrille FLAMANT M. Michel DELAHOCHE
M. Philippe LEPORI M. Christophe DIETRICH
M. Roger LAFITTE M. Jean François CROISILLE
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/21 - INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - COVID 19
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil communautaire peut instituer une prime
exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
Monsieur le président propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 qui ont exercé leurs fonctions de manière effective afin d’assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée, en raison de la présence physique indispensable d’agents pour assurer la continuité du service public, selon les modalités suivantes :
Emplois Montants plafonds
Emploi de direction et de coordination
fonctionnel
1000 €
Ripeurs du DED 600 €
Agent d’accueil du siège 1000 €
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en juillet 2020.
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, le nombre de jours de présence, l’importance de la mission, son exposition, …
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’instauration de la prime exceptionnelle covid 19, selon les modalités décrites ci-dessus.
Ont voté POUR (29) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER. A voté ABSTENTION (1) : Madame Valérie MENN.
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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DEL 22-06-2020/22 - PASS PERMIS CITOYEN
Le Pass’Permis Citoyen est une aide financière de 600€, sans aucune condition de ressources, allouée par le Conseil départemental de l’Oise pour tous les jeunes Oisiens âgés de 18 à 19 ans.
Désormais, il est également ouvert aux jeunes qui ont obtenu leur permis de manière anticipée, grâce au dispositif de la conduite accompagnée.
Ce dispositif, innovant et unique en France, permet aux Oisiens de moins de 20 ans de financer leur permis de conduire en contrepartie d’une mission bénévole de 70 heures dans une collectivité ou une association de l’Oise.
Cette expérience permet de faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire tout en s’appuyant sur la réciprocité des droits et des devoirs
Monsieur le président propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à porter la candidature de la Communauté de communes du liancourtois à ce dispositif en spécifiant les missions proposées aux futures recrues (piscine/Chédeville/siège/département environnement).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité autorise le président à porter la candidature de la Communauté de communes du liancourtois au dispositif Pass permis en spécifiant les missions proposées aux futures recrues (piscine/Chédeville/siège/département environnement)
Ont voté POUR (23) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel
DELAHOCHE), Bernadette FROGER.
Ont voté CONTRE (6) : Messieurs Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Mesdames Martine DUBUISSON, Mirjana JAKOVLJEVIC.
Ont voté ABSTENTION (1) : Monsieur Sébastien RABINEAU.
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DEL 22-06-2020/23 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN POSTE MUTUALISE D’ANIMATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES, LA COMMUNE DE SACY-LE-GRAND ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS RELATIF AUX BASSINS D’ALIMENTATION DES CAPTAGES D’EAU POTABLE
Depuis juin 2014, la Communauté de communes du liancourtois et la commune de Sacy-le-Grand ont engagé une politique d’animation de protection de la ressource en eau sur le bassin d’alimentation des captages (BAC) de Labruyère et Sacy-le-Grand en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Cette animation a pour objectif de mettre en œuvre un plan d’actions permettant la protection de la ressource auprès des différents acteurs pouvant avoir un impact sur la ressource par leurs usages (collectivités, activités économiques, agriculteurs, particuliers, infrastructures de transport…). Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Dans le cadre du Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) 2020-2025 sur Oise Aronde dans lequel l’animation BAC s’inscrit, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie souhaite que les politiques d’animation sur les BAC soient gérées sur des territoires plus larges. Il a donc été demandé à la Communauté de communes du Liancourtois et à la commune de Sacy-le-Grand de mutualiser l’animation avec d’autres territoires.
Au vu de la proximité géographique et des enjeux communs (notamment agricole) des BAC de Grandfresnoy, Longueil Sainte Marie et Estrées St-Denis avec le BAC de Labruyère et Sacy-le- Grand, il est proposé de mutualiser l’animation avec la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées à partir du 01/01/2021.
Les missions de l’animateur mutualisé ont été définies. Les modalités techniques et financières de mutualisation sont en cours de définition et seront précisées dans le cadre d’une convention tripartite entre la CCPE, la CCLVD et la commune de Sacy-le-Grand. Ces nouvelles modalités rendront caduques les modalités actuelles définies dans le cadre du poste mutualisé avec la commune de Sacy-le-Grand (convention passée au conseil communautaire du 23/01/2014).
Ainsi, Monsieur le Président demande de bien vouloir :
- L’autoriser à lancer le recrutement d’un animateur mutualisé avec la CCPE et la commune de Sacy-le-Grand,
- l’autoriser à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie la subvention la plus élevée possible pour la poursuite de l’animation sur le bassin d’alimentation des captages de Labruyère et Sacy-Le-Grand dans le cadre du CTEC Oise Aronde sous forme d’une animation mutualisée,
- à signer la convention afférente et tous documents liés avec l’Agence de l’Eau Seine- Normandie,
- à signer la convention de mutualisation et tous les documents liés avec la CCPE et la commune de Sacy-le-Grand.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le président : - à lancer le recrutement d’un animateur mutualisé avec la CCPE et la commune de Sacy-le- Grand,
- à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie la subvention la plus élevée possible pour la poursuite de l’animation sur le bassin d’alimentation des captages de Labruyère et Sacy-Le-Grand dans le cadre du CTEC Oise Aronde sous forme d’une animation mutualisée,
- à signer la convention afférente et tous documents liés avec l’Agence de l’Eau Seine- Normandie,
- à signer la convention de mutualisation et tous les documents liés avec la CCPE et la commune de Sacy-le-Grand.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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DEL 22-06-2020/24 - APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
Conformément à l’article L.2224-10-10 et R.2224-7 à R.2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes du Liancourtois est tenue de délimiter après enquête publique le zonage d’assainissement des eaux usées et d’eaux pluviales. Ce document est annexé aux documents d’urbanisme des communes et est opposable aux tiers.
Le zonage d’assainissement permet de définir de manière prospective et cohérente les modes d’assainissement les plus appropriés par secteurs. Il contribue par ailleurs à une gestion intégrée de la ressource en eau en prévenant les effets de l’urbanisation et du ruissellement des eaux pluviales sur les milieux récepteurs et les systèmes d’assainissement.
Le zonage d’eaux pluviales répond à trois objectifs :
- gérer au maximum les eaux pluviales à l’échelle de la parcelle
- limiter les rejets pluviaux à l’aval (à la fois vers le réseau et le milieu naturel) en favorisant tant que possible l’infiltration des eaux pluviales
- adapter le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales à la taille du projet, de la parcelle, et de la vulnérabilité des sols.
La Communauté de communes a élaboré son zonage en 2007. En 2017, la Communauté de communes a décidé d’effectuer la révision des zonages d’assainissement et des eaux pluviales des communes de son territoire. Concernant la gestion des eaux usées, l’objectif de cette démarche a été d’étudier pour certains secteurs zonés en assainissement collectif, la pertinence d’un éventuel changement de zonage au regard des nouvelles techniques d’assainissement non collectif, de l’évolution règlementaire et par ailleurs de remettre à jour les estimations financières des scénarii assainissement collectif de 2007.
Concernant les eaux pluviales, l’objectif a été d’étendre la gestion des eaux pluviales à la source à tout projet d’aménagement y compris le domaine public et de mettre le règlement de zonage à jour.
Le projet de zonage a été présenté en commission du 29/01//2018 et du 02/09/2019. Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 23/09/2019.
Il a été soumis à enquête publique du 10/02/2020 au 14/03/2020.
Il a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur en date du 27/04/2020 assorti de 4 recommandations qui ont été prises en compte.
L’ensemble du zonage et notamment les cartes par commune sont disponibles sur le site de la Communauté de communes du liancourtois, espace élus. Les principaux points sont repris ici.
Concernant le zonage eaux usées, les principaux changements par rapport au zonage de 2007 est le zonage de quasiment tous les logements ponctuels desservis par un réseau en assainissement collectif. En effet, même si le raccordement de la majorité des logements ponctuels nécessite un poste privé et que pour certains logements ils sont situés à plus de 50 m du domaine public, la majorité des logements présentent des installations d’assainissement non collectif non conformes. Ainsi, les potentiels travaux de raccordement au réseau collectif seront la majorité du temps moins onéreux que les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Ces travaux de raccordement peuvent de plus bénéficier jusqu’en 2024 de potentielles subventions de l’Agence de l’Eau. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Ainsi, hormis pour les linéaires privés de 90 ml ou plus nécessitant un poste (cas de 3 habitations), ceux qui nécessitent une servitude (cas de 3 habitations), et un logement (13 rue Edmond Jolidon qui semble selon les observations apportées lors de l’enquête publique disposer d’une installation d’assainissement non collectif aux normes), il est proposé de zoner l’ensemble du reste des logements en assainissement collectif.
Une des autres modifications réalisées par rapport au zonage de 2007 est le zonage du secteur du stade de Laigneville en assainissement non collectif. En effet, le coût des travaux d’assainissement collectif est disproportionné par rapport au coût de la réhabilitation des assainissements non collectifs. De plus, ce secteur ne présente pas de contraintes environnementales liées à
l’assainissement non collectif.
Un bilan est présenté ci-dessous (AC = assainissement collectif / ANC = assainissement non collectif) :
Commune Secteur Scénario retenu Travaux domaine public / privé
Bailleval
Rue de l’Hôtel Guéhain - 5
logements (33, 35bis, 37, 39,
19) + 2 CU potentiels
ANC Privé
17 bis Rue Saint-Maurice
38 Rue du Prieuré Saint Nicolas
AC
AC
Privé avec dérogation
jusqu’en 2021 pour le
38 rue du Prieuré
Cauffry
1 Rue de la Croix de Bois
99 et 101 Route de Mouy
Cavée d’Ars
Parc des Loisirs
Bois Bajac
ANC
ANC
ANC
ANC
ANC
Privé
21 Rue du Clos Germain AC (contraintes pour l’ANC) Privé
Labruyère 16 Rue Henri Ayrald 170 rue du Marais AC Privé
Laigneville
53, 99 Rue Gérard de Nerval
Secteur du Stade
Route de Rousseloy : EARL
Vandenabeele, le Ranch
1321, 1351 et 1367 Rue de la
République
Rue Henri Thébault (BIB)
ANC Privé
Liancourt
292 Rue du Marais – logement
isolé
1030 et 1052 Rue Jules
Michelet
Cavée de Rieux
13 Rue Edmond Jolidon
ANC Privé
217 rue du Marais
11 rue Curie
870 rue Jules Michelet
AC Public + privé
9 Rue Jean Jaurès AC Privé Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Commune Secteur Scénario retenu Travaux domaine public / privé
539 Rue de l’Abattoir
696 Rue René Pasquier
28 ter Rue de l’Abbé Ferry
88 rue Dolet
AC
AC
AC
AC
AC
Mogneville
Rue du 8 Mai Logements illégaux, non zoné //
27 rue Pasteur AC Privé
2-3 Allée de la Planchette ANC Privé
Hameau de l’Ordibée
117, 117a, 119, 119bis, 121 rue
de l’Ordibée
AC (solution n°4)
ANC
Public + privé
privé
18 ruelle Fécamp ANC Privé
21 Chemin Blanc ANC Privé
Monchy-
Saint-Eloi
Secteur Château – AFTRAL
11 ter Rue de Caucriaumont
20 rue Maillet
30 ter rue Maillet
38 rue Maillet
65bis, 65 ter Rue de l’Avenir
16 rue de l’Avenir
74 rue de l’Avenir (pas de
maison pour le moment)
AC
AC
AC
AC
AC
AC
AC
AC
AC
Privé
90 bis Rue Eugène Cauchois
18b, 18t, rue Raymond Maillet
1 Rue de la République et
parcelle AE0134
ANC
ANC
AC
Privé
Privé
Public + Privé
Rantigny
Secteur Saint-Gobain
9bis, 43, 43 bis Rue Edouard
Vaillant
5 rue Parmentier
AC
AC
AC
Privé
Station essence RD1016 ANC Privé
Rosoy 35 rue du Prieuré 3 rue du Marais ANC Privé
Verderonne 1 et 3 chemin de Catenoy Chemin de la Tour ANC Privé
Concernant le zonage d’eaux pluviales, l’ensemble des dysfonctionnements hydrauliques et liés aux ruissellements ont été recensés par commune.
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-10 du Code General des Collectivités Territoriales, le plan de zonage d’assainissement pluvial doit délimiter :
• les secteurs où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et maitriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales,
• les secteurs où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Ainsi sur le territoire de la collectivité, il a été proposé un zonage selon trois types de zones :
• Zone 1 (verte) : Les zones avec obligation de gestion des eaux pluviales à la parcelle ou avec un rejet limité à 1l/s/ha en cas d’impossibilité d’infiltrer. Secteurs urbanisés concernés par des problèmes hydrauliques
• Zone 2 (blanche, non hachurée) : les zones avec obligation de gestion des eaux pluviales à la parcelle ou avec un rejet limité à 2l/s/ha en cas d’impossibilité d’infiltrer Tous les autres secteurs urbanisés du territoire de la CCLVD.
• Zone 3 (orange) : Les zones sur lesquelles les ruissellements doivent être maîtrisés majoritairement des parcelles agricoles
Sur ces zones, le règlement proposé est le suivant :
• Zone verte
Dans ces zones, pour toute nouvelle opération d’aménagement, sur le domaine privé ou public le mode d’évacuation des eaux pluviales devra impérativement être l’infiltration in situ lorsque la nature du sol et/ou du sous-sol le permet.
Est entendu par « opération d’aménagement » toutes nouvelles constructions d’immeubles, toutes réhabilitations ou transformations d’immeubles, toutes réfections ou créations de voirie, toutes créations ou réaménagement d’espace de loisir.
Dans le cas où l’infiltration ne serait pas possible, il y aura lieu de mettre en place des dispositifs de tamponnement (bassins, cuve de récupération avec débit de fuite…) afin de ne pas surcharger les réseaux existants situés en aval. Le débit de fuite est limité à 1 l/s/ha (1 l/s si S< 1 ha) et doit permettre la vidange de l’ouvrage sur une période comprise en 24h et 48 h.
Les ouvrages seront dimensionnés pour une pluie décennale de 45 mm pour les opérations de – de 500 m² et vicennale de 50 mm pour les projets de plus de 500 m².
• Zone blanche non hachurée
Dans ces zones, pour toute nouvelle opération d’aménagement, sur le domaine privé ou public le mode d’évacuation des eaux pluviales devra impérativement être l’infiltration in situ lorsque la nature du sol et/ou du sous-sol le permet.
Est entendu par « opération d’aménagement » toutes nouvelles constructions d’immeubles, toutes réhabilitations ou transformations d’immeubles, toutes réfections ou créations de voirie, toutes créations ou réaménagement d’espace de loisir.
Dans le cas où l’infiltration ne serait pas possible, il y aura lieu de mettre en place des dispositifs de tamponnement (bassins, cuve de récupération avec débit de fuite…) afin de ne pas surcharger les réseaux existants situés en aval. Le débit de fuite est limité à 2 l/s/ha (2 l/s si S< 1 ha) et doit permettre la vidange de l’ouvrage sur une période comprise en 24h et 48 h.
Les ouvrages seront dimensionnés pour une pluie décennale de 45 mm pour les opérations de – de 500 m² et vicennale de 50 mm pour les projets de plus de 500 m².
• Zones orange de maîtrise du ruissellement
Sur ces zones il est imposé de maintenir le couvert végétal existant et de recréer des éléments de paysages tels que des haies, des fossés, et des zones tampons telles que les mares afin de ralentir le ruissellement de surface et réduire les volumes d’eaux arrivant en aval.
Pour les cas particuliers des communes de Rosoy et Labruyère, au vu de la sensibilité du milieu (marais), une zone d’aléa d’inondation par ruissellement a également été définie. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Au vu des éléments présentés ci-dessus et dans les rapports et plans de zonage, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales actualisé tel qu’annexé à la présente délibération,
- de mettre à disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture des mairies et sur les sites internet les dossiers d’enquête publique modifiés et les conclusions du Commissaire enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la présente délibération, - d’afficher en mairie et à la Communauté de communes pendant une durée de 1 mois la présente délibération et de publier dans deux journaux diffusés dans le Département l’approbation du zonage,
- D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ces procédures.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales actualisé tel qu’annexé à la présente délibération,
- met à disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture des mairies et sur les sites internet les dossiers d’enquête publique modifiés et les conclusions du Commissaire enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la présente délibération,
- affiche en mairie et à la Communauté de communes pendant une durée de 1 mois la présente délibération et de publier dans deux journaux diffusés dans le Département l’approbation du zonage,
- autorise le Président à signer tout document relatif à ces procédures.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/25 - AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR LE PROJET DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA BRECHE
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Brèche a débuté en avril 2018 et s’est déroulée en concertation avec les services techniques des collectivités, les élus de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche et les partenaires administratifs.
Une concertation préalable a aussi été organisée en septembre 2019, avec la tenue de trois réunions publiques.
A l’issue de cette procédure, la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Brèche a approuvé à l’unanimité les documents du SAGE lors de sa séance du 19 décembre 2019.
Conformément à l’article R. 212-39 du Code de l’environnement, la CLE soumet le projet de schéma à l’avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des chambres consulaires, des Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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communes, de leurs groupements compétents, notamment en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et, s’ils existent, des EPAGE et EPTB intéressés.
C’est à ce titre que la Communauté de communes du Liancourtois est sollicitée.
Un avis doit être rendu dans un délai de quatre mois. A défaut, l’avis sera réputé favorable.
Le document est disponible sous https://www.smbvbreche.fr/consultation.
Il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable sur le SAGE Brèche.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le SAGE Brèche.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/26 - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA RECHERCHEDES REJETS MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX USEES URBAINES ET LA REALISATION DE CAMPAGNE D ANALYSES
Dans le cadre de la note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (RSDE 2), la Communauté de communes du liancourtois a recherché les substances significatives de la station d’épuration de Monchy St-Eloi en se basant sur la note technique du 29 septembre 2010 (RSDE 1).
Certaines valeurs de normes de qualité environnementale (NQE) ayant évolué depuis la note technique du 29 septembre 2010, les calculs avaient été refaits afin d’identifier quels micropolluants étaient présents en quantité significative en utilisant les nouvelles valeurs NQE dans la note technique du 12 août 2016.
Cette étude des résultats obtenus avait montré que la station d’épuration de Monchy St-Eloi possédait une substance significative, le Tributylétain.
Un premier dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau avait été déposé et accordé en 2018. Ce dossier portait sur la l’étude diagnostique ainsi que la campagne d’analyses sur les eaux en entrée et en sortie de la station d’épuration de Monchy Saint Eloi et sur les boues.
Les campagnes d’analyse ont été menées et il s’est avéré que 15 substances significatives ont été retrouvées. Ainsi, l’étude diagnostique initialement prévue sur un paramètre est désormais actualisée pour le porter sur les 15 paramètres significatifs. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Un nouveau dossier de demande d’aide complémentaire va être déposé auprès de l’Agence de l’Eau.
Le montant prévisionnel de l’étude complémentaire de 25.757,65 € HT.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie la demande complémentaire de subvention pour la réalisation de l’étude d’analyses décrite ci-avant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le président à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie la demande complémentaire de subvention pour la réalisation de l’étude d’analyses décrite ci-avant.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/27 - MISE EN CONFORMITE DU RGPD SUR LES SYSTEMES DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU
Depuis 2017, la Communauté de communes a déployé la télérelève sur les compteurs d’eau potable dans le cadre d’un marché de 12 ans avec les sociétés SUEZ et SUEZ SMART SOLUTIONS.
Dans le cadre de la technologie mise en place et conformément au cahier des charges du marché, les index horaires sont collectés.
Or, dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) du 23/05/2018, entré en vigueur à l’échelle de l’Union Européenne, la collecte des index horaires par des systèmes de télérelève pour des clients particuliers est identifiée comme une donnée à caractère personnel qui nécessite un consentement explicite du client. La collecte d’un index journalier reste quant à elle possible sans consentement.
Ainsi, SUEZ SMART SOLUTIONS, qui assure la collecte et le traitement des données de télérelève pour le compte de la Communauté de communes, a proposé deux options à la Communauté de communes du Liancourtois :
- Soit ramener la collecte de 24 index par jour à 1 index par jour pour les compteurs DN 15 et DN 20. Cela n’impacte pas les alertes fuites ou autres alarmes.
- Soit maintenir la collecte des index horaires pour les compteurs DN 15 et DN 20 avec un suivi par la collectivité du consentement de chaque usager en temps réel et une transmission de ces informations auprès de SUEZ SMART SOLUTIONS pour assurer un traitement différencié des données selon l’usager. Ce maintien représente un surcoût du traitement des données par le prestataire et la nécessité de mettre en place une passerelle pour le suivi de ce consentement entre notre logiciel de gestion des abonnés et le logiciel de traitement des données de télérelève. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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La Communauté de communes a demandé au prestataire une solution mixte à savoir : passage à une collecte d’un index journalier et ponctuellement possibilité de mises à disposition des index horaires pour des cas particuliers mais cette solution n’est pas faisable techniquement.
Ainsi, étant donné que le service proposé actuellement est peu impacté par le passage à la collecte d’un index par jour (le seul impact sera le fait que l’on ne pourra plus transmettre à un usager ses index horaires qui pouvaient être demandés très ponctuellement pour des analyses de
consommation) et que la collecte des index horaires reste possible pour les compteurs supérieurs à un DN20, Monsieur le Président demande de bien vouloir :
- l’autoriser à retenir l’option de passage à la collecte d’un index par jour pour la télérelève eau pour les compteurs DN15 et DN20 afin d’être en conformité avec le RGPD.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le président : - à lancer le recrutement d’un animateur mutualisé avec la CCPE et la commune de Sacy-le- Grand,
- à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie la subvention la plus élevée possible pour la poursuite de l’animation sur le bassin d’alimentation des captages de Labruyère et Sacy-Le-Grand dans le cadre du CTEC Oise Aronde sous forme d’une animation mutualisée,
- à signer la convention afférente et tous documents liés avec l’Agence de l’Eau Seine- Normandie,
- à signer la convention de mutualisation et tous les documents liés avec la CCPE et la commune de Sacy-le-Grand.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/28 - DROIT DE PREFERENCE : ACQUISITION D’UN TERRAIN CONTIGÜE A L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Dans le cadre de l’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage, la Communauté de communes s’est portée acquéreur de terrains afin de créer une zone de compensation et répondre ainsi à ses obligations.
Dans le périmètre initial de cette zone de compensation, figurait une parcelle de terrain cadastrée section A n°340 d’une surface de 2 768m2, située lieu-dit Le Grand Pré sur la commune de Cauffry, appartenant à Monsieur NAUDOT, qu’il a cependant refusé de nous vendre au prix fixé par le service des domaines. Aussi, avons-nous décidé de sortir cette parcelle du périmètre concerné.
Toutefois, en date du 3 mars 2020, l’étude de Maître ANTY nous informait du projet de vente par Monsieur NAUDOT de ladite parcelle au prix de 11 072,00€, et de notre priorité à l’acquérir en Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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exerçant notre droit de préférence tel que le prévoit l’article 514-1 du Code Forestier, ce terrain étant contigu aux parcelles formant l’aire d’accueil et sa zone de compensation.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mars 2020, la Communauté de communes a donc fait le choix d’exercer ce droit.
Ainsi, Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à :
- Acquérir la parcelle cadastrée section A n° 340 Lieudit Le Grand Pré à Cauffry appartenant à M. NAUDOT, dans le cadre de l’exercice de son droit de préférence, moyennant le prix de 11 072,00€ auquel s’ajouteront les frais d’acte d’un montant de 1 500,00€ environ,
- Désigner la SCP CAJET-ANTY, notaires associés à Liancourt pour la rédaction de l’acte de vente,
- Signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le président :
- A acquérir la parcelle cadastrée section A n° 340 Lieudit Le Grand Pré à Cauffry appartenant à M. NAUDOT, dans le cadre de l’exercice de son droit de préférence, moyennant le prix de 11 072,00€ auquel s’ajouteront les frais d’acte d’un montant de 1 500,00€ environ,
- A désigner la SCP CAJET-ANTY, notaires associés à Liancourt pour la rédaction de l’acte de vente,
- A signer tous les documents afférents à cette affaire.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/29 - ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES
Budgets Principal et Eau
La trésorerie de Liancourt nous a transmis les états des titres irrécouvrables afin qu’ils soient inscrits en non-valeurs.
Aussi, Monsieur le Président demande, dans le cadre des dossiers de surendettement avec ou sans rétablissement personnel (dossiers Banque de France), des pertes irrécouvrables et des liquidations judiciaires prononcées de bien vouloir voter la mise en non-valeur les montants des dossiers synthétisés.
Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
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DEL 22-06-2020/30 - PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DES DELAIS DE REMISE DE DOCUMENTS SUITE A UNE SURCONSOMMATION D’EAU DES USAGERS
Le Conseil Communautaire, lors de la séance du 18 novembre 2019, a voté les modalités techniques de prise en charge des surconsommations des usagers. Ces modalités reprennent les modalités de l’article L 2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux dégrèvements.
Suite à l’épidémie de COVID-19, les usagers, qui ont reçu des alertes de surconsommation d’eau des services de l’EPCI, ont pu avoir des difficultés pour effectuer les réparations nécessaires à l’obtention d’un éventuel dégrèvement.
En effet, du 17/03/2020 au 11/05/2020 il était compliqué pour les usagers de se déplacer pour obtenir des pièces afin d’effectuer les réparations nécessaires et/ou de faire intervenir un plombier, certains étant indisponibles ou avaient des délais d’intervention conséquents. Tous les usagers se trouvant en alerte surconsommation à partir du 17/02/2020, puisqu’ils rentraient dans le délai d’un mois dans la période de « confinement », ont pu rencontrer ces difficultés.
Pour ces raisons, il est proposé d’assouplir exceptionnellement les délais de remise des pièces justificatives liées à la réparation de la fuite pour permettre aux usagers d’obtenir un éventuel dégrèvement qui sera soumis à l’approbation du conseil communautaire ultérieurement.
La réglementation en vigueur est la suivante : III bis de l'article L. 2224-12-4 du CGCT « … L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information prévue au premier alinéa du présent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite sur ses canalisations. »
Il est donc proposé de permettre de prolonger ce délai légal d’un mois pour tous les usagers ayant eu une surconsommation entre le 17/02/2020 et le 10/05/2020. Ce délai est suspendu pour reprendre à partir du 11/05/2020, date du « déconfinement ». Les pièces justificatives pour obtenir un éventuel dégrèvement devront avoir été remises aux services de la Communauté de Communes du Liancourtois au plus tard le 11/06/2020.
Monsieur le Président demande de permettre de prolonger le délai légal d’un mois pour tous les usagers ayant eu une surconsommation entre le 17/02/2020 et le 10/05/2020, jusqu’au 11/06/2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le président à prolonger le délai légal d’un mois pour tous les usagers ayant eu une surconsommation entre le 17/02/2020 et le 10/05/2020, jusqu’au 11/06/2020. Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée
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Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT, Jean- François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Christophe TETU, Michel DELAHOCHE, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI, Virginie GARNIER, Marie Noëlle
GOURBESVILLE, Vanessa CHAMAND, Laëtitia COQUELLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL (pouvoir à Monsieur Michel DELAHOCHE), Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.
La séance est levée à 23h00 Annexes consultables au siège de la collectivité
Fait à Laigneville le 23 juin 2020