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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pv du 180121doc Document publié le Mardi 6 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - pv du 180121doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

1

L’ AN DEUX MILLE VINGT ET UN , LE DIX- HUIT JANVIER A VINGT HEURES QUARANTE- CINQ, les membres du

Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Liancourtois, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil, 1 rue de Nogent à Laigneville, sous la présidence de Monsieur Olivier FERREIRA, Président.

Présents : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Jean-François CROISILLE, Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

Absents : Messieurs Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Christophe TETU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Isabelle TOFFIN, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI).

Madame Virginie GARNIER est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

Approbation du dernier procès-verbal

1. Présentation d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les

hommes

2. Débat d’orientation budgétaire (DOB) - Budget Principal

3. Débat d’orientation budgétaire (DOB) - Budget Eau - assainissement – SPANC

4. Acquisition foncière dans le cadre de la maison de santé plurisdisciplinaire 5. Adhésion au SMTCO

6. Modification de nos représentants chez nos partenaires et dans les commissions

7. Demandes de subventions au titre de la DETR et du FSIL

8. Demande de subventions auprès du Conseil départemental – Programmation 2021

(complément)

9. Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre de travaux rue des Marais à Liancourt

10. Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de travaux rue de la

République à Laigneville

11. Remboursement de frais indus à un usager

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2020.

Le procès-verbal du 07 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2

Ont voté POUR (29) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

DEL 18-01-2021/01 - PRESENTATION D’UN RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 51 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment ses articles 61 et 77 ;

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales

Depuis le 1er janvier 2016, pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, doit être présenté un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales.

Monsieur le président propose à l’assemblée le rapport annuel 2020 sur l’égalité femmes-hommes présenté en annexe.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le rapport annuel 2020 sur l’égalité femmes-hommes.

Ont voté POUR (29) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

3

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭

DEL 18-01-2021/02 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL 2021 - NOTE DE SYNTHESE

Les articles L.2312-1 et L.5211-36 du CGCT disposent que le Débat d’Orientations Budgétaires doit être présenté et voté dans les deux mois précédant le vote du Budget. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Il revêt plusieurs rôles, tout d’abord, il participe en toute transparence à l’information des élus et des habitants sur les finances de l’établissement.

Il permet en outre de suivre l’évolution de la situation financière de la Communauté de communes (rétrospectives financières) et de discuter des orientations budgétaires (prospectives). Ces éléments seront ensuite repris dans le budget primitif.

Si le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il doit nécessairement faire l’objet d’une délibération retraçant les orientations générales du budget dans les deux mois précédant le vote du budget.

Le débat se fait à l’aide du rapport d’orientation budgétaire annexé.

Ainsi, dans un contexte national complexe et en perpétuel mouvement, la Communauté de communes du Liancourtois se doit d’avoir une gestion rigoureuse de son budget.

L’année 2020 fait apparaître un résultat cumulé d’exercice en baisse par rapport aux années précédentes en raison notamment aux baisses des produits des services de la piscine et du parc Chédeville. Le résultat d’exercice prévisionnel est de 918 207.34 € (2019 : 1 197 705.05 €).

Concernant les années à venir, un plan pluriannuel d’investissements 2021 - 2024 a été élaboré. Les investissements prévus sont importants (travaux eaux pluviales, construction d’une maison de santé pluriprofessionnel, réaménagement de la Piscine intercommunale, création d’une aire de lavage au siège de l’EPCI notamment…). De plus, la Communauté de Communes du Liancourtois prendra en charge les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux nouvelles compétences (la maison de santé, la maison France services, la mobilité, le développement économique…) Pour autant, malgré ces nouvelles compétences, l’objectif est de stabiliser les dépenses réelles de fonctionnement, tout en prenant en compte l’augmentation des cotisations aux différentes structures partenaires.

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Arrivée de Monsieur Christophe DIETRICH.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4

DEL 18-01-2021/03 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET BUDGETS EAU, ASSAINISSEMENT, SPANC 2021 - NOTE DE SYNTHESE

Les articles L.2312-1 et L.5211-36 du CGCT disposent que le Débat d’Orientations Budgétaires doit être présenté et voté dans les deux mois précédant le vote du Budget. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Il revêt plusieurs rôles, tout d’abord, il participe en toute transparence à l’information des élus et des habitants sur les finances de l’établissement.

Il permet en outre de suivre l’évolution de la situation financière de la Communauté de communes (rétrospectives financières) et de discuter des orientations budgétaires (prospectives). Ces éléments seront ensuite repris dans le budget primitif.

Si le débat d’orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, il doit nécessairement faire l’objet d’une délibération retraçant les orientations générales du budget dans les deux mois précédant le vote du budget.

Le débat se fait à l’aide du rapport d’orientation budgétaire annexé. Deux débats sont proposés, un pour le budget principal et un pour les budgets annexes.

L’année 2020 devrait voir ses résultats d’exercice concernant les budgets eau et assainissement augmentés. La situation sanitaire n’a pas eu d’impact significatif sur les budgets, en dehors du ralentissement des projets.

Il est prévu de garder stable les dépenses à caractère général et les charges de personnel en 2021 afin de continuer à investir sur les réseaux d’eau et d’assainissement, et ce sans recourir à l’emprunt.

Concernant les emprunts, la diminution de l’encours reste constante pour l’eau et pour

l’assainissement.

Enfin, concernant le budget SPANC, ce dernier est minime. Les recettes provenant des contrôles de conformité sont basses. Il est rappelé que le nombre d’usagers en assainissement non collectif est minime et que la majeure partie des contrôles de conformité ont été réalisés à la création du service. Il n’est pas prévu d’investissement en 2021 ou les années suivantes. L’objectif 2021 est de continuer les contrôles de conformité sur les installations des usagers.

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DEL 18-01-2021/04 - AQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

La Communauté de communes dispose de la compétence « Santé ».

Dans le cadre de cette compétence, il a été acté la construction et la gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire à l’échelle intercommunale sur le territoire de la commune de Liancourt. Ce projet s’inscrit dans la politique régionale de renforcement de l’accès territorial aux soins.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

5

Cette MSP sera construite au 30 rue Victor Hugo à Liancourt, sur les parcelles AC251, 253, 255, 259, 257. La Communauté de communes achètera à la commune de Liancourt l’emprise nécessaire à la construction de la MSP et à la réalisation des forages pour la mise en place de la géothermie. Si la surface totale des parcelles n’est pas utilisée, les divisions nécessaires seront réalisées à la charge de la Communauté de communes.

La commune de Liancourt cède les surfaces nécessaires à la Communauté de communes pour un euro, en raison de la réalisation d’un équipement public de santé.

Monsieur le Président propose de désigner l’office notarial CAJET-ANTY afin de lui confier la rédaction de l’acte authentique ainsi que toutes les formalités nécessaires à cette cession. Il demande par ailleurs d’être autoriser à signer toutes pièces nécessaires à l’acquisition des parcelles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité cette acquisition foncière dans le cadre de la maison de santé pluridisciplinaire et autorise Monsieur le président à désigner l’office notarial CAJET-ANTY afin de lui confier la rédaction de l’acte authentique ainsi que toutes les formalités nécessaires à cette cession. Aussi Monsieur le président est autorisé à signer toutes pièces nécessaires à l’acquisition des parcelles.

Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

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DEL 18-01-2021/05 - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE (SMTCO)

Par délibération du 9 novembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé l’exercice par la Communauté de communes du Liancourtois la Vallée dorée (CCLVD) de la compétence mobilité en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), conformément à l’article L.12311 du code des transports.

En cette qualité, l’intercommunalité peut organiser dans son ressort territorial des services réguliers de transport public de personnes.

Dans le cadre de cette compétence, il est proposé d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO).Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

6

Ce syndicat regroupe les autorités publiques organisatrices de la mobilité et permet de coordonner les réseaux de transport en commun dans l’Oise (trains régionaux, cars interurbains régionaux, bus urbains, transports à la demande).

Le développement de l’usage des transports collectifs dans un contexte de renchérissement du prix des carburants, de protection de l’environnement et de développement durable, constitue également un objectif du syndicat.

Les missions dévolues au SMTCO sont les suivantes :

- Coordonner les services de transports en commun organisés par les différentes autorités organisatrices de la mobilité, dans un but d’intermodalité (correspondances horaires optimales entre train / car / bus, continuité des réseaux dans l’intérêt des usagers) ;

- Assurer la mise en place et le fonctionnement d’une centrale d’informations voyageurs multimodale complétée d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage ;

- Favoriser la création d’une tarification coordonnée et des titres de transports uniques ou unifiés, dans un souci de simplification pour l’usager et de tarifs plus attractifs ;

- Subventionner la mise en place d’une offre complémentaire de transports collectifs (nouvelles dessertes, renforcement des fréquences) pour répondre aux besoins de déplacement des populations ;

- Agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectifs et de mobilité.

Le budget du SMTCO est alimenté par une ressource propre prévue par la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU : le versement mobilité additionnel auquel sont assujettis tous les employeurs publics ou privés d’au moins onze salariés. Seules les collectivités ou EPCI ayant la compétence « Mobilités » en tant qu’AOM peuvent adhérer au SMTCO (l’adhésion est gratuite).

Le syndicat mixte est géré par une assemblée délibérante : le comité syndical, composé d’élus locaux représentant les collectivités locales et établissements publics intercommunaux adhérents. Des instances consultatives sont prévues pour représenter les usagers, les transporteurs, les acteurs économiques et sociaux locaux par bassin de vie.

Chaque AOM reste compétente pour l’organisation des transports collectifs et de la mobilité relevant de son ressort territorial. Le SMTCO n’intervient que sur les « plus » destinés à favoriser le développement des transports en communs et leur intermodalité.

En conséquence, Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de bien vouloir :

‐ Accepter l’adhésion de la Communauté de communes du Liancourtois au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO),

‐ D’approuver les statuts du SMTCO annexés à la présente,

‐ De désigner les délégués (un titulaire et un suppléant) pour représenter la collectivité au sein du Comité Syndical du SMTCO, conformément aux statuts, selon les modalités de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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‐ Autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération, dont la (les) signature(s) de toutes les conventions partenariales ou documents

complémentaires, après information de l’Assemblée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

‐ Accepte l’adhésion de la Communauté de communes du Liancourtois au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO),

‐ Approuve les statuts du SMTCO annexés à la présente,

‐ Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération, dont la (les) signature(s) de toutes les conventions partenariales ou documents

complémentaires, après information de l’Assemblée.

Messieurs BALLINER et BOUCHER se portent candidats pour représenter la collectivité au

sein du SMTCO.

Le scrutin est réalisé à bulletin secret.

Monsieur BOUCHER remporte par 17 voix contre 12 voix pour Monsieur BALLINER. Un

vote blanc.

‐ Monsieur BOUCHER Alain est désigné délégué titulaire et Monsieur DELION Dominique

délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein du Comité Syndical du SMTCO

Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

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Le point « Modification de nos représentants chez nos partenaires et dans les commissions » est ajourné.

DEL 18-01-2021/06 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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La loi fixe six grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

1. La rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ; 2. La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;

3. Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la

construction de logements ;

4. Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;

5. La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;

6. La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par

L’accroissement du nombre d’habitants.

S’agissant de la part exceptionnelle de DSIL, celle-ci est priorisée sur trois orientations : ‐ la transition écologique,

‐ la résilience sanitaire

‐ la rénovation du patrimoine.

À ces priorités s’ajoutent les opérations visant au développement des territoires via la DETR.

C’est pourquoi Monsieur le Président propose, dans le cadre des appels à projet au titre de la DETR et du DSIL de présenter les projets suivants :

1- Sécurisation des équipements publics (siège et parc Chedeville)

Le siège est depuis de nombreuses années vidéo-surveillé (parking et certains bâtiments) afin de préserver nos locaux contre toutes formes d’effractions, vols ou vandalisme.

Toutefois, ces équipements ont environ dix ans et sont totalement obsolètes (qualité d’image très sommaire) et n’ont pas évolué avec les travaux successifs (angle morts, sites hors champ des caméras…)

Aussi, il a été décidé de retravailler sur ce dossier afin de concourir à un site pleinement sécurisé par l’installation de caméras plus modernes.

Par ailleurs, le parc Chedeville n’est pas vidéosurveillé et nous sommes souvent confrontés à des vols ou des visites nocturnes. C’est pourquoi il est proposé de videosurveiller également le parc.

Coût prévisionnel de la dépense pour le siège : 23 745 € HT

Coût prévisionnel de la dépense pour le parc : 16 394€ HT

Soit un total de 40 139 € HT

Requalification de l’avenue du Général De Gaulle, de la place Chanoine Snejdareck et de la ruelle Niville à Liancourt

La commune de Liancourt et la Communauté de communes du Liancourtois souhaitent requalifier l’avenue du Général de Gaulle, la place Chanoine Snejdareck et la ruelle Niville à Liancourt.

Afin de permettre une cohérence dans les travaux d’aménagement et avoir un projet global, un groupement de commandes (commune de Liancourt et Communauté de Communes du Liancourtois) a été constitué.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Les travaux sont répartis selon les compétences de chaque collectivité et consistent en :

 L’aménagement d’un parvis paysager permettant notamment la mise en valeur de l’église, place Chanoine Snejdareck (travaux communaux),

 La requalification complète de l’avenue Général de Gaulle avec :

o En travaux communaux : le réaménagement de stationnements, la création de

plateaux surélevés devant les écoles, la création d’espaces verts, la refonte

complète des circulations pour sécuriser les écoles, l’effacement des réseaux

aériens, la mise en place de mobilier urbain, la modernisation de l’éclairage

public.

o En travaux intercommunaux :

la création d’une noue paysagère permettant la gestion des eaux pluviales, la

création d’une liaison douce type voie partagée permettant notamment de

desservir les écoles, la piscine intercommunale, le collège ;

dans le cadre de la gestion alternative eaux pluviales, la création de

revêtements de surface non perméables (notamment pavés drainants pour les

stationnements et parkings). Ces techniques alternatives ont pour objectif la

gestion des eaux pluviales au plus près de là où l’eau tombe, mais permettent

également de lutter contre les îlots de chaleur par l’emploi de matériaux

alternatifs et la renaturation de l’espace public. Une clé de répartition sera mise

en place entre la Communauté de communes et la commune de Liancourt pour

cette part de travaux.

Des travaux de mise aux normes d’assainissement des eaux usées et des

eaux pluviales et d’eau potable sont également prévus.

Chaque collectivité dépose ses propres demandes de subvention selon ses compétences.

L’enveloppe estimative des travaux est de 1 052 953 € HT décomposé comme suit :

Les travaux seront phases en deux tranches spatiales et temporelles :

- Tranche 1 : avenue Général de Gaulle et Place Chanoine Snejdareck,

- Tranche 2 : Ruelle Niville.

Ce projet s’inscrit totalement dans la transition écologique, le réaménagement des espaces publics pour lutter contre les îlots de chaleur et la résilience sanitaire (travaux sur réseaux d’assainissementCommunauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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et diminution des rejets unitaires en temps de pluie afin d’atteindre le bon état chimique et écologique de la Béronnelle, un des enjeux du SAGE Brèche).

Mise aux normes des équipements de la Communauté de communes du Liancourtois et sécurisation des circulations

Ce dossier vient en complément d’une première demande réalisée dans le cadre du DSIL 2019 (subvention obtenue de 40 000 € sur une demande de 200 000 €HT). En effet, au vu de l’enveloppe définitive de ce dossier, une demande complémentaire est formulée par la Communauté de communes.

La Communauté de communes exerce en régie notamment les compétences eau potable, collecte des déchets et entretien de son patrimoine bâti et espaces verts. Dans ce cadre, elle dispose d’un certain nombre d’équipements nécessaire à l’exercice de ces compétences.

Ainsi, elle dispose d’un parc automobile comprenant des bennes de collecte des déchets, des engins de travaux (mini pelles, tractopelle, compresseurs, etc.), des véhicules de chantier (Mascott, Master, poids-lourds) et des véhicules légers de services, qui nécessitent des nettoyages et un entretien quotidien. A l’heure actuelle, la Communauté de communes dispose d’un espace de lavage composé uniquement d’un nettoyeur haute-pression, il ne répond pas aux normes de pré-traitement des eaux avant rejet dans le réseau collectif et n’est pas adapté aux besoins.

Les déchets produits par les nettoyages sont divers : boue, ordures, carburants, graisse … Des produits sont stockés (essence, peinture, etc.) dans les bâtiments techniques mais sans bacs de rétention et sans armoires de sécurité anti-feu, ainsi, il est nécessaire d’en mettre en place afin d’avoir du matériel conforme aux exigences essentielles de sécurité.

Des matériaux sont stockés au niveau du dépôt de l’eau sans aménagement spécifique, il est nécessaire de mettre en place des murs de stockage et de réaménager les circulations. Enfin, au niveau du réseau d’eaux pluviales de collecte des eaux de parking, il existe un séparateur à hydrocarbures mais pas de vanne d’isolement des réseaux en cas de pollution accidentelle avant rejet dans la Brèche.

Ainsi, suite à un diagnostic de ses équipements, la Communauté de communes souhaite mettre aux normes :

‐ Son espace de lavage et créer une aire de lavage adaptée aux besoins et répondant aux

normes en vigueur,

‐ Ses zones de stockage (mise en place de bacs de rétention, d’armoires de sécurité anti-feu,

réaménagement du dépôt),

‐ L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales.

Couplés à ces travaux, une extension du parking et le réaménagement des accès à la Communauté de communes sont envisagés afin de sécuriser les flux de circulation piétonne et de véhicules et notamment la conduite et le retournement des camions bennes sur les voiries intérieures. En effet, au vu de la configuration actuelle, des marches arrières sont effectuées ce qui augmente le risque d’accident.

Ce projet s’inscrit dans la mise aux normes et la sécurisation des équipements.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Les résultats attendus sont :

‐ Une meilleure maîtrise des rejets d’assainissement et la protection du milieu naturel,

‐ La mise aux normes du pré-traitement des eaux de lavage et des eaux pluviales,

‐ Une meilleure gestion des déchets produits (graisse, hydrocarbures, sables),

‐ La sécurisation des stockages des produits,

‐ Une économie d’eau liée au lavage en travaillant sur un recyclage de l’eau,

‐ La sécurisation des accès et des circulations,

‐ La possibilité de confiner une pollution accidentelle éventuelle.

L’enveloppe prévisionnelle du projet est de 680 000 € HT pour l’agrandissement du parking, la mise aux normes de l’aire de lavage et de 176 000 € HT pour le réaménagement du dépôt de l’eau soit 856 000 € HT.

Ce projet s’inscrit dans l’objectif de résilience sanitaire et de sécurisation des équipements publics.

Economie d’énergie : éclairage du siège

Selon une étude réalisée par un cabinet extérieur début 2018, il convient de réaliser une mise aux normes et un passage de l’éclairage des bureaux et circulations du siège de la Communauté de communes en éclairage économe en énergie (Type LED).

Les objectifs poursuivis sont :

‐ Meilleur confort visuel pour les usagers et agents

‐ Réduire la consommation énergétique

‐ Mise aux normes vis-à-vis de la réglementation ( et notamment le décret N° 83-721) ‐ Réduire le nombre important de changement d’ampoules et donc de déchets

L’enveloppe prévisionnelle est de : 62 000 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le président à solliciter les subventions ci-dessous au titre de la DETR et de la DSIL.

Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

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DEL 18-01-2021/07 - DEMANDES D’UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE PROGRAMMATION 2021

Pour la programmation 2021 des investissements, Monsieur le Président propose, dans le cadre de la politique de partenariat avec le Conseil départemental de l’Oise, les communes et les établissements de coopération intercommunale d’une part et sa politique d’aménagement du territoire d’autre part, au titre de l’année 2021, de compléter les demandes de subvention délibérées le 7 décembre 2020 par :

Travaux d’assainissement au niveau de l’Ordibée à Mogneville

Dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement approuvé le 22/06/2020, la Communauté de communes a zoné en assainissement collectif le hameau de l’Ordibée à Mogneville. Ce choix a été guidé par la densité de l’habitat, la présence d’un camping et d’une crèche avec cantine (côté Angicourt) étant collectés par un réseau privé très vétuste et générateur de pollution, ceux-ci pourraient être repris sur le réseau créé, et une mauvaise aptitude du sol à l’assainissement non collectif sur une grande partie du hameau. Le nombre d’équivalents-habitant pouvant être raccordés serait de 221 EH à 328 EH (si la réhabilitation des 45 logements côté Angicourt se réalise).

Les travaux consistent en la pose de 874 ml de réseau gravitaire, 1510 ml de réseau de refoulement et 1 poste de refoulement.

L’enveloppe prévisionnelle des études et travaux est de 750 000 € HT.

Aussi, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès du Conseil départemental de l’Oise les subventions les plus élevées pour ces études et travaux. Monsieur le Président demande également de l’autoriser à solliciter les dérogations éventuelles pour le démarrage de ces études et travaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le président à solliciter auprès du Conseil départemental de l’Oise les subventions les plus élevées pour ces études et travaux. Monsieur le Président est également autorisé à solliciter les dérogations éventuelles pour le démarrage de ces études et travaux.

Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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DEL 18-01-2021/08 - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE- NORMANDIE

La Communauté de communes du Liancourtois envisage la réalisation de différents projets éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Travaux d’assainissement rue du Marais et rue Curie à Liancourt et au Parc Chédeville à Mogneville

Dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement approuvé le 22/06/2020, la

Communauté de communes a zoné en assainissement collectif la rue du Marais et le bout de la rue Curie à Liancourt ce qui nécessite des travaux d’assainissement collectif en domaine public. En effet, il existe une contrainte environnementale forte (proximité de la Béronnelle et zone humide) qui nécessitent le raccordement au réseau collectif. De plus, sur certaines parcelles de ces secteurs, l’activité peut être une activité industrielle ou de service amenant des flux de pollution plus importants qu’une activité domestique.

Ces travaux sont inscrits dans le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) Brèche 2020-2025 signé avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

En effet, un des enjeux du CTEC est l’amélioration de la performance des systèmes

d’assainissement (« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain. Ainsi, la pose de réseaux d’assainissement collectif sur la rue du Marais et le bout de la rue Curie aura un impact sur la Béronnelle (enjeux 2.3 et 2.8 du CTEC).

L’estimation prévisionnelle des études et travaux est de 80 000 € HT.

Concernant les travaux d’assainissement au niveau du Parc Chédeville, ils consistent à réaliser un poste de refoulement car le réseau gravitaire actuel permettant le raccordement du Parc Chédeville traverse actuellement la Béronnelle, et présente des problèmes de pente. Cela peut engendrer des risques de pollution de la Béronnelle.

L’estimation des études et travaux est de 70 000 € HT.

Travaux d’assainissement au niveau de l’Ordibée à Mogneville

Dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement approuvé le 22/06/2020, la Communauté de communes a zoné en assainissement collectif le hameau de l’Ordibée à Mogneville. Ce choix a été guidé par la densité de l’habitat, la présence d’un camping et d’une crèche avec cantine (côté Angicourt) étant collectés par un réseau privé très vétuste et générateur de pollution, ceux-ci pourraient être repris sur le réseau créé, et une mauvaise aptitude du sol à l’assainissement non collectif sur une grande partie du hameau. Le nombre d’équivalents-habitant pouvant être raccordés serait de 221 EH à 328 EH (si la réhabilitation des 45 logements côté Angicourt se réalise).

Les travaux consistent en la pose de 874 ml de réseau gravitaire, 1510 ml de réseau de refoulement et 1 poste de refoulement.

L’enveloppe prévisionnelle des études et travaux est de 750 000 € HT.Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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Travaux de mise aux normes de l’aire de lavage de la Communauté de communes du Liancourtois

La Communauté de communes exerce en régie notamment les compétences eau potable, collecte des déchets et entretien de son patrimoine bâti et espaces verts. Dans ce cadre, elle dispose d’un certain nombre d’équipements nécessaire à l’exercice de ces compétences.

Ainsi, elle dispose d’un parc automobile comprenant des bennes de collecte des déchets, des engins de travaux (mini pelles, tractopelle, compresseurs, etc.), des véhicules de chantier (Mascott, Master, poids-lourds) et des véhicules légers de services, qui nécessitent des nettoyages et un entretien quotidien.

A l’heure actuelle, la Communauté de communes dispose d’un espace de lavage composé uniquement d’un nettoyeur haute-pression, il ne répond pas aux normes de pré-traitement des eaux avant rejet dans le réseau collectif et n’est pas adapté aux besoins.

Les déchets produits par les nettoyages sont divers : boue, ordures, carburants, graisse … Enfin, au niveau du réseau d’eaux pluviales de collecte des eaux de parking qui se rejette dans la Brèche, il existe un séparateur à hydrocarbures mais pas de vanne d’isolement des réseaux en cas de pollution accidentelle avant rejet.

Ainsi, suite à un diagnostic de ses équipements, la Communauté de communes souhaite mettre aux normes :

‐ Son espace de lavage et créer une aire de lavage adaptée aux besoins et répondant aux

normes en vigueur,

‐ L’exutoire des réseaux d’eaux pluviales.

Les résultats attendus sont :

‐ Une meilleure maîtrise des rejets d’assainissement et la protection du milieu naturel,

‐ La mise aux normes du pré-traitement des eaux de lavage et des eaux pluviales,

‐ Une meilleure gestion des déchets produits (graisse, hydrocarbures, sables),

‐ La possibilité de confiner une pollution accidentelle éventuelle.

L’estimation des études et travaux est de 200 000 € HT.

Actualisation du Schéma Directeur d’Assainissement et réalisation du diagnostic permanent

La Communauté de communes doit réaliser une mise à jour de son Schéma Directeur

d’Assainissement ou diagnostic périodique (le précédent date de 2002). Elle doit également réaliser le diagnostic permanent de son système d’assainissement dont l’échéance a été décalée au 31/12/2021 (arrêté du 31/07/2020). Ces actions (enjeu 2.2) sont inscrites dans le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) Brèche 2020-2025 signé avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie. En effet, un des enjeux du CTEC est l’amélioration de la performance des systèmes

d’assainissement (« tous temps ») prioritairement sur le ru de la Garde et la Béronnelle et la gestion à la source des eaux de pluie en milieu urbain.

L’estimation des études est de 270 000 € HT.

Sur l’ensemble de ces projets, Monsieur le Président demande aux membres du Conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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Normandie les subventions pour les études et/ou travaux ci-dessus et demander une dérogation éventuelle afin de démarrer les études et/ou travaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le président à solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie les subventions pour les études et/ou travaux ci-dessus et demander une dérogation éventuelle afin de démarrer les études et/ou travaux.

Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

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DEL 18-01-2021/09 - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’ETUDES PREALABLES, DE LA MAITRISE D’ŒUVRE PUIS DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE ET DE LA PLACE DE LA MAIRIE A LAIGNEVILLE ENTRE LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU LIANCOURTOIS

La commune de Laigneville souhaite réaliser des travaux de requalification de la rue de la République et de la place de la mairie, dans la continuité des travaux qui ont eu lieu sur la rue du 8 mai 1945.

En amont, la Communauté de communes du Liancourtois aura des travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau à réaliser. La gestion alternative des eaux pluviales est également envisagée.

De plus, la Communauté de communes est compétente pour l’aménagement de liaisons douces qui se justifient sur la rue de la République (axe structurant).

Dans ce cadre, il paraît judicieux de constituer un groupement de commandes entre la commune de Laigneville et la Communauté de communes du Liancourtois afin de coordonner les études et les travaux et d’avoir une cohérence entre les différents travaux réalisés.

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics permet en son article 28 de constituer des groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. Une convention constitutive du groupement, signée entre les parties, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres.

Lorsque la passation et l'exécution d'un marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux-ci sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent.

Lorsque la passation et l'exécution d'un marché public ne sont pas menées dans leur intégralité au nom et pour le compte des acheteurs concernés, ceux-ci ne sont solidairement responsables queCommunauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

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des opérations de passation ou d'exécution du marché public qui sont menées conjointement. Chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Cette dernière forme du groupement de commandes serait privilégiée afin de laisser à chaque collectivité le management quotidien de ses contrats par ses effectifs propres. Elle permet également de conserver une grande autonomie de gestion.

Cette autonomie et indépendance restera également préservée dans la définition des besoins.

Monsieur le Président demande de bien vouloir :

- Approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Laigneville et la communauté de communes du liancourtois - la Vallée Dorée pour la conclusion de marchés d’études préalables, de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la requalification de la rue de la République à Laigneville,

- Approuver l'adhésion au groupement de commandes,

- Approuver le choix de la Communauté de communes du Liancourtois en qualité de coordonnateur non mandataire,

- Autoriser le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour ces marchés et les documents s’y rapportant,

- Désigner M. ………….. et M. …………………., membres titulaires, et M. ………… et M. …………………, membres suppléants pour représenter la Communauté de communes du liancourtois au sein du Comité Technique en charge de l’analyse des offres et l’attribution des marchés,

- Autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Laigneville et la communauté de communes du liancourtois - la Vallée Dorée pour la conclusion de marchés d’études préalables, de maîtrise d’œuvre et de travaux liés à la requalification de la rue de la République à Laigneville,

- Approuve l'adhésion au groupement de commandes,

- Approuve le choix de la Communauté de communes du Liancourtois en qualité de coordonnateur non mandataire,

- Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour ces marchés et les documents s’y rapportant,

- Désigne Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE et Monsieur Gérard LAFITTE membres titulaires, et Messieurs Alain BOUCHER et Jean-François CROISILLE, membres suppléants pour représenter la Communauté de communes du liancourtois au sein du Comité Technique en charge de l’analyse des offres et l’attribution des marchés,

- Autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION,Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Séance du 18 janvier 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

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DEL 18-01-2021/10 - REMBOURSEMENT DE FRAIS INDUS A UN USAGER

Un usager de l’eau (PDC 05799) a contacté nos services suite à une baisse de pression.

Nos techniciens ont conclu que le réducteur de pression était hors service.

L’abonné a donc changé son réducteur de pression sans que ce changement n’améliore la pression de son habitation.

Il a donc demandé une seconde intervention de nos techniciens qui ont constaté que le compteur était enrayé par la présence de sable dû à une intervention sur le réseau dans la rue de son habitation.

Aussi, le changement de son réducteur de pression est dû à une mauvaise analyse de la situation.

Il réclame donc le remboursement de son réducteur de pression changé à tort soit la somme de 52,40 euros.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le remboursement de l’usager de l’eau (PDC 05799) pour son réducteur de pression changé à tort soit la somme de 52,40 euros.

Ont voté POUR (30) : Messieurs Olivier FERREIRA, Bernard GOSSET, Claude PERSANT (pouvoir à Monsieur Olivier FERREIRA), Jean-François CROISILLE, Christophe DIETRICH, Eric CARPENTIER (pouvoir à Madame Marie Noëlle GOURBESVILLE), Gilbert DEGAUCHY, Roger MENN, Thierry BALLINER, Yves NEMBRINI, Sébastien RABINEAU, Michel DELAHOCHE (pouvoir à Madame Véronique MARTEL), Alain BOUCHER, Claude BOURGUIGNON, Dominique DELION, Patrick DAVENNE (pouvoir à Monsieur Dominique DELION), Gérard LAFITTE, Philippe LEPORI, Mesdames Christiane SLIVINSKI (pouvoir à Monsieur Gérard LAFITTE), Virginie GARNIER, Vanessa CHAMAND, Marie Noëlle GOURBESVILLE, Laëtitia COQUELLE (pouvoir à Monsieur Roger MENN), Mirjana JAKOVLJEVIC, Valérie MENN, Laëtitia ROULET (pouvoir à Monsieur Yves NEMBRINI), Ophélie VAN ELSUWE, Véronique MARTEL, Martine DUBUISSON, Bernadette FROGER.

La séance est levée à 22h00 Annexes consultables au siège de la collectivité

Fait à Laigneville le 19 janvier 2021