Compte-Rendu - CR du CM du 29 mars 2016x

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Compte-Rendu - CR du CM du 29 mars 2016x Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 29 mars 2016x)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Éducation, 1

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Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016

Présents : Fabienne PERN-SAVIGNAC, Georgette TILLON, Patrick OGBURN, Gérard BOUISSET, Cathy BAYOL, Philippe DAURE, Patricia SERAYSSOL Françoise RÉVELLI, Damien COURDESSES, Jean-Luc CAGNAC, Jocelyne MAGUET, Claude JOUANY.

Absent excusé : Eric DUJARDIN, (pouvoir).

Absents : Alexandre TARTINI, Nicole CASTEX.

Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 18 février 2016 approuvé et paraphé par tous.

I - DÉLIBÉRATIONS :

1 et 2 – Approbation du Compte de Gestion 2015 et du Compte Administratif 2015

Comme le veut la Loi, Mme le Maire quitte la salle du Conseil Municipal afin que Mme Georgette TILLON présente le Compte Administratif 2015. Elle rappelle que celui-ci est en accord avec le Compte de Gestion du Trésorier et fait l’état des lieux suivant : Fonctionnement :

- Dépenses : 787 352.52 €

- Recettes : 883 118.69 €

d’où un excédent de l’exercice de : 95 766.17 € auquel s’ajoute l’excédent antérieur reporté de : 45 146.07 € soit un excédent total de 140 912.24 €.

Investissement :

- Dépenses : 250 515.54 €

- Recettes : 227 673.76 €

D’où un déficit de l’exercice de 22 841.78 € auquel s’ajoute un excédent antérieur reporté de : 39 029.05 € soit un déficit global de 61 870.83 €.

Mme TILLON précise qu’il a été repris :

- 102 188.00 € en restes à réaliser dépenses et 107 882 € en reste à réaliser Recettes, soit une différence de 5 694 € en positif. Elle détaille plusieurs chapitres tant en dépenses qu’en recettes et propose de voter afin d’approuver le Compte de Gestion 2015 et le Compte Administratif 2015.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3 – Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Montricoux – Année 20162

2

Madame le Maire rappelle le montant de la participation aux frais de fonctionnement de nos écoles demandé aux communes extérieures ne possédant pas d’école soit 610 € par enfant. Elle propose de porter cette participation à 650 € et propose de voter.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4 – Participation de la commune aux frais de transports scolaires – Année scolaire 2016-2017

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre qui lui a été adressée par le Président du Conseil Départemental, concernant une éventuelle prise en charge par la Commune de la participation financière des familles aux frais de transports scolaires pour l’année 2016-2017 dont les tarifs sont (92 € pour les demi-pensionnaires, 46 € pour les pensionnaires.)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de reconduire la prise en charge :

. 46 € pour le transport des élèves internes,

. 51 € pour le transport des élèves vers l’Ecole de Montricoux,

. 46 € pour le transport des élèves vers les Collèges et Lycées,

. 46 € pour le transport des élèves scolarisés hors département, en Région Midi-Pyrénées, selon les cas de figure définis par le Conseil Départemental (discipline non enseignée dans les établissements du Tarn-et-Garonne…),

. enfin de prendre en charge à hauteur de 46 € le transport des élèves fréquentant un centre de formation d’apprentis (à condition qu’ils n’aient pas 18 ans au 30 juin précédant la rentrée scolaire).

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5 – Droit de place marché hebdomadaire – 2016.

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de reconduire le droit de place forfaitaire annuel pour les commerçants ambulants fréquentant le marché hebdomadaire du vendredi matin soit :

- gratuité pour ceux qui ne se branchent pas,

- 50 € pour petit stand et faible consommation,

- 120 € pour grand stand énergivore (frigo, rotissoire…).

et propose à l’assemblée de voter.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6 – Chemins pris en charge - non pris en charge – 2016.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Départemental prévoit d’aider les travaux d’entretien et de réparation sur les voiries communales prises en charge à hauteur de 17 217 € HT pour la Commune de Montricoux en 2016.3

3

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil les devis de travaux relatifs à la modernisation de la voirie communale (53 436.21 € TTC) prévus en 2016 par Mr BADOC Alain, Atelier Concept Voirie Réseaux.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7 – Vote des quatre taxes 2016.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016.

Elle rappelle que les taux de 2015 étaient les suivants :

- Taxe d’habitation 18,93 %.

- Taxe foncière bâti 22,37 %

- Taxe foncière non bâti 88,34 %

- CFE 24,09 % et propose de reconduire ces taux pour 2016.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8 – Avenant au régime indemnitaire.

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’augmenter le coefficient de l’IEM versé à l’adjoint technique principal 2ème classe « cantine » au taux de 2.5 vu ses missions d’encadrement de l’équipe technique.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9 – Choix du Maître d’œuvre « Réhabilitation Ecole Primaire ».

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a consulté trois sociétés pour réaliser la maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de l’école primaire.

Après analyse des offres reçues, Madame le Maire propose de retenir le cabinet Christian CAMBON, architecte D.P.L.G., pour le montant de 15 000 € HT.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10 – Réalisation d’une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Epargne.

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que, pour financer les travaux en cours en attendant le versement des subventions allouées et du Fonds de Compensation de la TVA, il convient de recourir à une ligne de trésorerie interactive. La Caisse d’Epargne a répondu pour un montant de 140 000 € pendant un an au taux EONIA + 2 %.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11 – Acquisition d’un tracteur New Holland T3030 – Réalisation d’un emprunt.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vétusté du trateur Case et que pour les besoins du service, il y a lieu de le remplacer.4

4

Elle propose que la commune se dote d’un tracteur New Holland T 3030 avec une reprise de l’ancien tracteur de 2000 €. L’achat sera réalisé au moyen d’un prêt de 25 600.00 € à un taux de 0.74 %, auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. La durée de remboursement sera de 84 mois avec sept échéances constantes de 3 766.19 €. Elle soumet cette proposition au vote :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12 – Accord déplacement Licence IV.

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée du courrier du Maire de St-Sardos, souhaitant acquérir la licence IV de « La P’tite Marie » pour sa commune. Ce déplacement requiert un avis favorable de la municipalité.

Mme le Maire propose d’émettre un avis favorable et de voter.

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – Subventions aux associations

SUBVENTIONS ASSOS 2016

Nom de l'association Montant proposé

ADM 300.00 €

ACCA 200.00 €

AGITATRIX 200.00 €

AMICALE DES POMPIERS 300.00 €

AMICALE MAQUIS DE CABERTAT 300.00 €

ASMBP 1 100.00 €

Asso. LANGUE CULTURE OCCITAN 330.00 €

COMICE AGRICOLE 150.00 €

ECOLE (classe découverte) 1 000.00 €

COMITE DES FETES 300.00 €

FOYER 3ème Age "joie de vivre" 500.00 €

GYM VOLONTAIRE MONTRICOUX 600.00 €

L'ART EN SOI 100.00 €

LA PERCHE MONTRICOUNAISE 200.00 €

PETANQUE 200.00 €

LE LIEVRE DES GARRIGUES 100.00 €

LES AMIS DE LA DANSE 100.00 €

LES PIEGEURS 200.00 €5

5

ONAC 100.00 €

PRIX RESISTANCE 150.00 €

DIVERS 600.00 €

TOTAL 7 030.00 €

III – Questions Diverses

- Jean-Luc Cagnac fait un compte rendu de la réunion « correspondant défense » présentant :

1°) la réserve opérationnelle (militaire de carrière supervisée par l’Armée) qui a besoin de personnes intéressées par une carrière de militaire en pointillé (maximum 200 jours/an entre 17 et 35 ans) qui peut venir en aide en état d’urgence (tempête…),

2°) la réserve civile (supervisée par le Préfet) c’est à dire des gens compétents dans un domaine spécifique (ex : biologiste) qu’ils font partager aux militaires.

Local pour les chasseurs : la maison louée à l’association est « reprise » par son propriétaire qui souhaite la réhabiliter. De ce fait, les chasseurs sollicitent la commune pour avoir un lieu à leur disposition, qu’ils pourraient aménager eux-mêmes sans risquer d’en être délogés.

Madame le Maire informe d’un lieu possible qui leur convient. Il faut faire une proposition d’achat au propriétaire. Un montant approximatif est décidé, qui leur sera annoncé.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme HUTCHINS vendent leur propriété à Pech de Cauzin et leur a proposé d’acquérir une bande de terrain face au cimetière pour démolir la bâtisse et faire un parking

La séance est levée à 22 h 45.