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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brueil-en-Vexin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM installation 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Département des Yvelines
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Limay
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
d’installation du 20 mars 2026
Procès-verbal
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation : 16.03.2026
L’an deux mil vingt-six, le 20 du mois de mars, les membres
du Conseil Municipal de Brueil-en-Vexin légalement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Antoine WESTELYNCK, Maire.
Présents : Antoine WESTELYNCK, Matthieu ABADIE, Michel BINET, Hélène BOJOIE, Patrick BOJOIE, Xavier CORNILLEAU, Sandie FAVIER, Catherine GIRAUD (épouse LANG), Isabelle LEBRUN GESLAIN, Corinne MORISSE, Anne-Sophie RONCIN, Stéphanie SIMONIN, Jeremy SOTOT, Alexandre VALGRES, Marc VANDEPUTTE.
Absents :
Sandie FAVIER a été nommée secrétaire de séance.
Début de séance : 20h00
Les membres du conseil municipal, proclamés élus à l’issue des élections municipales, se sont réunis dans la salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le doyen d’âge des membres du conseil municipal.
En conséquence, Madame Catherine GIRAUD (épouse LANG), la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris la présidence de la séance en vue de procéder à l’élection du maire.
Délibération N° 2026.005
Objet : Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant la candidature de Monsieur Antoine WESTELYNCK
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins : 15
Bulletins blancs : 0 - Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Monsieur Antoine WESTELYNCK a obtenu la majorité absolue et a été proclamé Maire.
Conformément aux dispositions légales, le maire nouvellement élu reprend la présidence de la séance et conduit la poursuite de l’ordre du jour. 2
Délibération N° 2026.006
Objet : Fixation du nombre d’adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-1 et L.2122-2 ; Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints au maire avant de procéder à leur élection ;
Considérant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire.
Délibération N° 2026.007
Objet : Election des adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-7-2 ; Vu la délibération n°2026-006 portant fixation du nombre d’adjoint au Maire ; Considérant que le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoint à 4 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Considérant la candidature de la liste de Monsieur Alexandre VALGRES ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Bulletins : 15
Bulletins blancs : 0 / Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
La liste de Monsieur Alexandre VALGRES ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
- Monsieur Alexandre VALGRES
- Madame Sandie FAVIER
- Monsieur Marc VANDEPUTTE
- Madame Isabelle LEBRUN GESLAIN
Délibération N° 2026.008
Objet : Lecture de la Charte de l’élu local
L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la lecture de la Charte de l’élu local ci-annexée.
S’ENGAGE à respecter les principes énoncés dans ladite charte dans l’exercice de leur mandat. ATTESTE que cette charte ainsi que la brochure « Statut de l’élu local » dans sa version mise à jour, ont été remises à chaque conseiller municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50
Le secrétaire de séance Le Maire, Sandie FAVIER Antoine WESTELYNCK