Procès Verbal - PV CM 15 avril 2026

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Procès Verbal - PV CM 15 avril 2026 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Département des Yvelines

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Limay

1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

d’installation du 15 avril 2026

Procès-verbal

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Date de convocation : 09.04.2026

L’an deux mil vingt-six, le 15 du mois d’avril, les membres du

Conseil Municipal de Brueil-en-Vexin légalement convoqués,

se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Antoine WESTELYNCK, Maire.

Présents : Antoine WESTELYNCK, Michel BINET, Hélène BOJOIE, Patrick BOJOIE, Xavier CORNILLEAU, Sandie FAVIER, Catherine LANG, Isabelle LEBRUN GESLAIN, Corinne MORISSE, Anne-Sophie RONCIN, Stéphanie SIMONIN, Jeremy SOTOT, Alexandre VALGRÈS, Marc VANDEPUTTE.

Absents excusés : Matthieu ABADIE donne pouvoir à Patrick BOJOIE

Secrétaire de séance : Patrick BOJOIE

Début de séance : 20h00

Délibération N° 2026.009

Objet : Approbation du Compte financier unique 2025

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur WESTELYNCK, maire, s’est retiré pour le vote du CFU ; Considérant que Monsieur VALGRÈS, 1er adjoint, est désigné pour présider la séance ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Brueil-en-Vexin. ARRÊTE les résultats définitifs 2025 comme suit :

Délibération N° 2026.010

Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2025

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Financier

Unique qui fait apparaitre :

Un solde d’exécution de la section d’investissement 2025 de : 607.539,44 €

Un résultat de fonctionnement 2024 à affecter de : 189.745,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement capitalisé R1068 189.745,97 €

Résultat de fonctionnement reporté R002 0,00€

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Reports exercice antérieur 574.642,52€ Réalisations de l'exercice 589.527,06 € 779.273,03€ 362.548,21€ 395.445,13€ TOTAUX 589.527,06 € 779.273,03€ 362.548,21€ 970.087,65€ RESULTATS de CLÔTURE 189.745,97€ 607.539,44€2

Délibération N° 2026.011

Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Concernant les taxes foncières, Monsieur le Maire propose de ne pas les modifier. Concernant la taxe d’habitation, elle ne concerne plus que les résidences secondaires et les logements vacants soumis à la THLV.

Monsieur le Maire constate que le taux applicable de 7,46% est largement inférieur au taux moyen des communes du département qui est de 12,66%.

Monsieur le Maire propose de recourir à la majoration spéciale du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, conformément à l’article 1636 B sexies du CGI. La majoration retenue de 1,27% s’appliquant en dehors des règles de lien avec les taux de taxes foncières, amènerait le taux de la taxe d’habitation à 8,73% pour 2026. Il précise que cette majoration serait appliquée au taux de taxe d’habitation existant, sans modification des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

- de ne pas modifier les taux de taxes foncières pour l’année 2026 ;

- d’appliquer la majoration spéciale du taux de taxe d’habitation au taux de 1,27% ; - de fixer en conséquence les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : • taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,09 %

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,65 %

• taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 8,73 %

Délibération N° 2026.012

Objet : Attribution de subventions aux associations pour l'année 2026

Après étude des demandes de subvention présentées par les associations, le conseil municipal propose, après analyse et discussion, d’attribuer aux différentes associations les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2026 :

Les amis de Brueil-en-Vexin (AABV) 1 000,00€

Comité des fêtes 1 750,00€

Association des Anciens Maires et adjoints des Yvelines (ADAMY) 100,00€

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Gargenville 100,00€

AVL3C 100,00€

La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie,

Maroc et Tunisie (FNACA)

250,00€

Croix Rouge Française 100,00€

L’Association des Amis de l’Église Saint-Denis de Brueil-en-Vexin 500,00€

L’Association des Parents d’Élèves de Brueil-en-Vexin (APEBV) 1 000,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l’année 2026 ci-dessus.

Délibération N° 2026.013

Objet : Vote du Budget Primitif 2026

Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, Considérant que cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques.

Considérant que ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.3

Considérant que le Maire informera le Conseil Municipal des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT. Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Délibération N° 2026.014

Objet : Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il précise que le maire, lorsqu’il prend une décision basée sur une compétence qui lui a été déléguée, se doit d’en rendre compte lors de la réunion du prochain conseil municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

Article 1er

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 500€ par redevance, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 50.000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures, de services et de travaux dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée à date de passation du marché, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

SECTIONS RECETTES DEPENSES Investissement 1.243.341,50 € 1.243.341,50 € Fonctionnement 750.001,13 € 750.001,13 €4

dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires, en première instance, en appel et en cassation, de déposer plainte et à se constituer partie civile au nom de la commune ainsi que d’exercer toutes voies de recours et d’accomplir tous actes nécessaires à la conduite des procédures et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2.000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000€ par année civile ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant et quel que soit l’organisme financeur ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans le cadre des opérations pour lesquelles les crédits sont inscrits au budget ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200€. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Délibération N° 2026.015

Objet : Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit dans son article L1111-14, une indemnité de fonction pour le Maire et les adjoints, les montants maximums de ces indemnités ont fait l’objet d’une revalorisation de 10% (communes de moins de 1000 habitants) inscrite dans la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (articles 1 et 3) dont l’objectif est d’encourager l’engagement politique local et renforcer l’attractivité des mandats locaux.

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant selon le barème énoncé à l’article L2123-24 du CGCT, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale. Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonction pour le Maire et les adjoints à un taux inférieur aux barèmes présentés aux articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT et de retenir un taux de 85% de ces barèmes.5

Vu la demande du Maire de fixer ses indemnités à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du code précité; Vu les arrêtés municipaux du 08 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ; Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 44.30% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 11.77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant que, comme lors des mandats précédents, il a été décidé d’appliquer un taux inférieur au maximum légal, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de fixer les indemnités de fonction du Maire et des adjoints à hauteur de 85 % des taux maximaux légaux applicables à la commune, soit :

- Le Maire : 37.66% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Les Adjoints : 10.00% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique ;

PRÉCISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice

Délibération N° 2026.016

Objet : Élection de la commission d’appel d’offres (CAO)

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code, Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres. Une liste se présente.

Sont déclarés élus, pour faire partie, avec M. le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres : Membres titulaires :

M. Michel BINET

Mme Corinne MORISSE

Mme Isabelle LEBRUN GESLAIN

Membres suppléants :

Mme Hélène BOJOIE

M. Matthieu ABADIE

M. Xavier CORNILLEAU

Délibération N° 2026.017

Objet : Création des commissions municipales et désignation des membres / renouvellement de la commission extramunicipale « Brueil solidarité » et désignations diverses

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité d’organiser le fonctionnement interne du Conseil municipal et d’assurer le suivi des dossiers communaux ;

1. Création des commissions municipales

Le Conseil municipal décide de créer les commissions municipales suivantes : ➢ Commission urbanisme

➢ Commission communication

➢ Commission espaces verts / chemins communaux6

Le Conseil municipal procède à la désignation des membres composant ces commissions comme suit : Commission urbanisme :

• Monsieur le Maire, Président

• Anne-Sophie Roncin, Vice-Présidente

• Marc Vandeputte

• Michel Binet

• Xavier Cornilleau

• Isabelle Lebrun Geslain

• Jérémy Sotot

• Corinne Morisse

Commission communication :

• Monsieur le Maire, Président

• Sandie Favier, Vice-Présidente

• Hélène Bojoie

• Matthieu Abadie

• Alexandre Valgrès

• Isabelle Lebrun Geslain

Commission espaces verts / chemins communaux :

• Monsieur le Maire, Président

• Marc Vandeputte, Vice-Président

• Jérémy Sotot

• Michel Binet

• Patrick Bojoie

• Stéphanie Simonin

2. Renouvellement de la commission extramunicipale « Brueil Solidarité » Le Conseil municipal décide de renouveler la commission extramunicipale « Brueil Solidarité ». Cette commission sera composée de :

• Monsieur le Maire, Président

• Membres issus du Conseil municipal, désignés ci-après :

o Stéphanie Simonin, Vice-Présidente

o Alexandre Valgrès

o Sandie Favier

o Catherine Lang

o Corinne Morisse

o Matthieu Abadie

• Membres extérieurs qui seront désignés ultérieurement.

3. Désignation des représentants au comité des fêtes

Conformément aux statuts du comité des fêtes, le Conseil municipal désigne trois membres pour y représenter la commune :

• Anne Sophie Roncin

• Xavier Cornilleau

• Marc Vandeputte

4. Désignation des représentants au conseil d’école

• Monsieur le Maire

• Sandie Favier, Titulaire

• Matthieu Abadie, suppléant7

Délibération N° 2026.018

Objet : Désignation des représentants de la commune de Brueil-en-Vexin auprès de la CLECT commission locale d’évaluation des charges transférées créée entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise et ses communes membres

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, « il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale […] et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. » La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise du 9 février 2016. Celle-ci est composée comme suit :

- De 1 à 9 999 habitants : un représentant titulaire et un représentant suppléant, - De 10 000 à 19 999 habitants : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants, - Plus de 20 000 habitants : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants.

Conformément à l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la commune auprès CLECT sont désignés par délibération du Conseil municipal.

Par conséquent, la commune de Brueil-en-Vexin, 664 habitants, dispose d’un représentant titulaire et un représentant suppléant.

En raison du renouvellement général des conseillers municipaux, il convient de désigner les représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les représentants de la commune auprès de la Commission local d’évaluation des charges transférées, créée entre la Communauté urbaine et ses communes membres, comme suit :

Représentant titulaire Représentant suppléant Alexandre VALGRÈS Antoine WESTELYNCK

Délibération N° 2026.019

Objet : Désignation des délégués au S.M.A.G.P.N.R.V.R.F. (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Regional Du Vexin Français)

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Regional Du Vexin Français (S.M.A.G.P.N.R.V.R.F), suite au renouvellement des conseillers municipaux, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les délégués de la commune auprès du S.M.A.G.P.N.R.V.R.F :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Xavier CORNILLEAU Antoine WESTELYNCK

Délibération N° 2026.020

Objet : Désignation des délégués au SICOREM. (Syndicat Intercommunal des Collèges de la Région de Meulan) Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal des Collèges de la Région de Meulan (SICOREM), suite au renouvellement des conseillers municipaux, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les délégués de la commune auprès du SICOREM :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Matthieu ABADIE Stéphanie SIMONIN8

Délibération N° 2026.021

Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal HANDI VAL DE SEINE Monsieur le Maire rappelle que conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal HANDI VAL DE SEINE, suite au renouvellement des conseillers municipaux, le conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour y représenter la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal HANDI VAL DE SEINE :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Sandie FAVIER Anne-Sophie RONCIN Antoine WESTELYNCK Stéphanie SIMONIN

Délibération N° 2026.022

Objet : Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d’Action Sociale (CNAS), la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale. En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il participe à l’assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE comme délégué « élu » au Comité National d’Action Sociale (CNAS) : - Antoine Westelynck

Délibération N° 2026.023

Objet : Demande de subvention DETR 2026 pour l’acquisition de TNI

Vu les besoins exprimés par l’école de la commune en matière d'équipements numériques pour améliorer les conditions d'apprentissage et favoriser l'innovation pédagogique ;

Considérant la volonté de la municipalité de développer l'usage des nouvelles technologies dans les écoles afin d'améliorer la qualité de l'enseignement ;

Considérant que l'acquisition de tableaux numériques interactifs et de matériel informatique s'inscrit dans cette démarche et nécessite un financement adéquat ;

Considérant que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) constitue une opportunité de financement pour la réalisation de ce projet ;

Considérant que le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Coût prévisionnel des travaux en HT Recettes prévisionnelles Fourniture et pose de 3 TNI 15 454,75 € DETR 2026 6 000,00 € Autofinancement 9 454,75 €

TOTAL 15 454,75 € TOTAL 15 454,75 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet d'acquisition de tableaux numériques interactifs et de matériel informatique pour un montant total de 15 454,75 € HT ;

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR 2026 à hauteur de 6 000,00 €, soit environ 40% du montant total du projet ;

DECIDE de financer le solde, soit 9 454,75 €, par autofinancement communal ;9

Délibération N° 2026.024

Objet : Demande de subvention DETR 2026 pour l’extension du système de vidéoprotection Considérant la volonté de la commune de renforcer la sécurité des biens et des personnes sur son territoire ; Considérant que la commune est déjà équipée d’un premier dispositif de vidéoprotection (8 caméras) et qu’il convient aujourd’hui de compléter ce maillage ;

Considérant que le projet d’extension prévoit l’installation de caméras sur de nouveaux points stratégiques : le Hameau de La Chartre, le Parc de loisirs et l’aire de stockage de matériel à proximité du relais GSM ; Considérant que le projet a fait l’objet d’une autorisation préfectorale en date du 12 février 2026 ; Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût prévisionnel des travaux en HT Recettes prévisionnelles Extension du système de vidéoprotection 24 530,63 € DETR 2026 30% 7 359,19 € Région IDF 30% 7 359,19

Autofinancement 40% 9 812,25 €

TOTAL 24 530,63 € TOTAL 24 530,63€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet d’extension du système de vidéoprotection tel que présenté pour un montant total de 24.530,63€HT ;

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR 2026 à hauteur de 7 359,19 €, soit 30 % du montant HT du projet;

Délibération N° 2026.025

Objet : Demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour l’extension du système de vidéoprotection Considérant la volonté de la commune de renforcer la sécurité des biens et des personnes sur son territoire ; Considérant que la commune est déjà équipée d’un premier dispositif de vidéoprotection (8 caméras) et qu’il convient aujourd’hui de compléter ce maillage ;

Considérant que le projet d’extension prévoit l’installation de caméras sur de nouveaux points stratégiques : le Hameau de La Chartre, le Parc de loisirs et l’aire de stockage de matériel à proximité du relais GSM ; Considérant que le projet a fait l’objet d’une autorisation préfectorale en date du 12 février 2026 ; Considérant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût prévisionnel des travaux en HT Recettes prévisionnelles Extension du système de vidéoprotection 24 530,63 € DETR 2026 30% 7 359,19 € Région IDF 30% 7 359,19

Autofinancement 40% 9 812,25 €

TOTAL 24 530,63 € TOTAL 24 530,63€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet d’extension du système de vidéoprotection tel que présenté pour un montant total de 24.530,63€HT ;

DECIDE de solliciter auprès de la Région Ile de France une subvention à hauteur de 7.359,19€, soit 30 % du montant HT du projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Le secrétaire de séance Le Maire, Patrick BOJOIE Antoine WESTELYNCK