Convocation - DEL2020 216 modification tableau emplois

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Convocation - DEL2020 216 modification tableau emplois Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2020 216 modification tableau emplois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Famille, SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020

Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 179

Nombre de votants : 186

A l’ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,

Délibération n° DEL2020_216LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.

Excusés :

BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.

Délibération n° DEL2020_216Délibération n° DEL2020_216

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagements

Pôle de proximité Les Pieux

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents sociaux (agents social, agent social principal de 2ème classe, agents social principal de 1ère classe) et dans le cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture (auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe) à temps non complet 21h00/35h00 en qualité d’agent petite enfance multi-accueil Flamanville

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps non complet 22h20/35h00 en qualité d’opérateur temps du midi.

Suite à départ en retraite et changement de quotité horaire, il est proposé la création de:

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps non complet 13h50/35h00 en qualité d’opérateur temps du midi.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet 16h40/35h00 en qualité d’opérateur temps du midi Les Pieux 12.

Suite à départ en retraite et changement de quotité horaire, il est proposé la création de:

- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM principal de 2ème classe, ATSEM principal de 1ère classe) à temps non complet 30h55/35h00 en qualité d’opérateur temps scolaire Les Pieux 13.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet en qualité d’auxiliaire de puériculture 4 multi-accueil Les Pieux.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’agent social à temps complet en qualité d’agent petite enfance multi- accueil Les Pieux.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe à temps complet en qualité de conseillère technique RAM Benoistville 1.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 8h00/20h00 en qualité d’enseignant artistique.

Délibération n° DEL2020_216Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps non complet 17h45/35h00 en qualité d’opérateur temps du midi Pôle de proximité Les Pieux 9.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’agent de maîtrise à temps non complet 27h20/35h00 en qualité d’opérateur temps du midi Pôle de proximité Les Pieux 15.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 12h45/35h00 en qualité d’opérateur temps du midi Pôle de proximité Les Pieux 16.

Pôle de proximité de Montebourg

Suite à mutation, il est proposé la création de:

- 1 poste dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité de chef d’équipe cuisine centrale.

Pôle de proximité de Saint Pierre Église

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’opérateur entretien Pôle de proximité St Pierre Eglise 1.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux (adjoint d’animation territorial, adjoint d’animation territorial principal 2ème classe, adjoint d’animation territorial principal 1ère classe) à temps non complet 18h30/35h00 en qualité d’animateur CLSH.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’adjoint d’animation territorial à temps non complet 10h11/35h00 en qualité d’adjoint d’animation Pôle de proximité Saint Pierre Eglise 2.

Suite à démission, il est proposé la fermeture de :

- 1 poste sur le grade de secrétaire de mairie à temps non complet 6h00/35h00 en qualité de gestionnaire internet.

Pôle de proximité de la Vallée de l’Ouve

Il est proposé la fermeture de :

- 1 poste sur le grade d’adjoint technique à temps non complet 9h22/35h00 en qualité de d’agent d’entretien Pôle de proximité Vallée de l’Ouve 2.

Suite à changement de quotité horaire, il est proposé la création de: - 1 poste sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet 31h15/35h00 en qualité d’ATSEM 7.

Délibération n° DEL2020_216Pôle administration générale et moyens généraux

Direction de la commande publique

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe) et dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principal, attaché hors classe) à temps complet en qualité de chargé de projet achats et marchés publics

Pôle stratégie et développement territorial

Direction transports et mobilités

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien territorial principal 2ème classe, technicien territorial principal 1ère classe) et des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité d’ambassadeur BNG.

Pôle des services techniques

Direction déchets ménagers et assimilés

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe et dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité de chef d’équipe transfert transport et traitement.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité d’équipier déchetterie secteur Côte des Isles 1.

Suite à démission, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps non complet 30h00/35h00 en qualité de rippeur.

Direction cycle de l’eau

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif territorial principal 2ème classe, adjoint administratif territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité de comptable centralité 6.

Suite à départ en retraite et transformation de poste, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps complet en qualité de chef d'équipe abonnement facturation.

Délibération n° DEL2020_216Suite à départ en retraite et transformation de poste, il est proposé la fermeture de : - 1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien territorial principal 2ème classe, technicien territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité de chargé de projet développement logiciel facturation.

Suite à transformation de poste, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (agents de maîtrise, agent de maîtrise principal) et des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien territorial principal 2ème classe, technicien territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité de conseiller technique gestion du patrimoine eau et assainissement.

Suite à transformation de poste, il est proposé la fermeture de :

1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien territorial principal 2ème classe, technicien territorial principal 1ère classe) et sur le grade d’ingénieur à temps complet en qualité de chargé de projet sécurisation AEP.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation des réseaux d’assainissement Les Pieux.

Suite à transformation de poste, il est proposé la fermeture de :

- 1 poste dans le grade de technicien territorial à temps complet en qualité de conseiller technique contrôle des branchements.

Suite à transformation de poste, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien territorial principal 2ème classe, technicien territorial principal 1ère classe) et dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité de technicien contrôle sanitaire.

Suite à démission, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation distribution eau potable

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation St Sauveur le Vicomte 1.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation EU/EP 1.

Suite à mobilité interne, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe), dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) et dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Délibération n° DEL2020_216(technicien territorial, technicien territorial principal 2ème classe, technicien territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité de conseiller technique usine Est 2.

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique territorial principal 2ème classe, adjoint technique territorial principal 1ère classe) à temps complet en qualité d’agent d’exploitation réseaux et assainissement.

Direction de la Communication

Il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de 1ère classe) à temps complet en qualité de chargé de projet numérique.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis favorable de l’inter-Commission Administration Générale Finances

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :

Délibération n° DEL2020_216• Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste Nombre de poste Temps de travail Action proposée Observations

cadre d’emplois des agents

sociaux (agents social, agent

social principal de 2ème classe,

agents social principal de 1ère

classe)

1 21h00/35h0 0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

agent petite enfance

multi-accueil

Flamanville

cadre d’emplois des auxiliaires

de puériculture (auxiliaire de

puériculture principal de 2ème

classe, auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe)

1 21h00/35h0 0 ouverture

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 22h20/35h0 0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

opérateur temps du

midi

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 13h50/35h0 0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

opérateur temps du

midi

grade d’adjoint technique

territorial 1

16h40/35h0

0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

opérateur temps du

midi Les Pieux 12

cadre d’emplois des agents

territoriaux spécialisés des

écoles maternelles (ATSEM

principal de 2ème classe, ATSEM

principal de 1ère classe)

1 30h55/35h0 0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

opérateur temps

scolaire Les Pieux 13

grade d’auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 1 TC ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

auxiliaire de

puériculture 4 multi-

accueil Les Pieux

Délibération n° DEL2020_216grade d’agent social 1 TC ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

agent petite enfance

multi-accueil Les

Pieux

grade d’éducateur de jeunes

enfants de 1ère classe 1 TC ouverture

conseiller technique

RAM Benoistville 1

grade d’assistant

d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

1 8h00/20h00 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

enseignant artistique

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 17h45/35h0 0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

opérateur temps du

midi Pôle de

proximité Les Pieux 9

grade d’agent de maîtrise 1 27h20/35h0 0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

opérateur temps du

midi Pôle de

proximité Les Pieux

15

grade d’adjoint technique

principal de 2ème classe 1

12h45/35h0

0 ouverture

Pôle de proximité Les

Pieux

opérateur temps du

midi Pôle de

proximité Les Pieux

16

grade d’adjoint technique

territorial principal de 1ère classe 1 TC ouverture Pôle de proximité de Montebourg

chef d’équipe cuisine

centrale

cadre d’emplois des agents de

maîtrise (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle de proximité de

Saint Pierre Eglise

opérateur entretien

Pôle de proximité St

Pierre Eglise 1

cadre d’emplois des adjoints

d’animation territoriaux (adjoint

d’animation territorial, adjoint

1 18h30/35h0

0

ouverture Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise

animateur CLSH

Délibération n° DEL2020_216d’animation territorial principal

2ème classe, adjoint d’animation

territorial principal 1ère classe)

grade d’adjoint d’animation

territorial 1

10h11/35h0

0 ouverture

Pôle de proximité de

Saint Pierre Eglise

adjoint d’animation

Pôle de proximité

Saint Pierre Eglise 2

grade de secrétaire de mairie 1 6h00/35h00 fermeture

Pôle de proximité de

Saint Pierre Eglise

gestionnaire internet

grade d’adjoint technique 1 9h22/35h00 fermeture

Pôle de proximité de

la Vallée de l’Ouve -

agent d’entretien

Pôle de proximité

Vallée de l’Ouve 2

grade d’agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles principal de 2ème

classe

1 31h15/35h0 0 ouverture

Pôle de proximité de

la Vallée de l’Ouve

ATSEM 7

cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de

2ème classe, rédacteur territorial

principal de 1ère classe)

1 TC ouverture Pôle administration générale et moyens

généraux

Commande publique

chargé de projet

achats et marchés

publics

cadre d’emplois des attachés

territoriaux (attaché territorial,

attaché principal, attaché hors

classe)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

technicien territorial principal

2ème classe, technicien

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture Pôle stratégie et

développement

territorial

Direction transports

et mobilités

ambassadeur BNG

cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de

2ème classe, rédacteur territorial

principal de 1ère classe)

1 TC ouverture

grade d’adjoint technique

territorial principal de 1ère classe

1 TC ouverture Pôle des services techniques

Délibération n° DEL2020_216Direction déchets

ménagers et

assimilés

chef d’équipe

transfert transport et

traitement

le cadre d’emplois des agents de

maîtrise (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des agents de

maîtrise (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction déchets

ménagers et

assimilés

équipier déchetterie

secteur Côte des

Isles 1

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction déchets

ménagers et

assimilés

rippeur

cadre d’emplois des adjoints

administratifs territoriaux (adjoint

administratif territorial, adjoint

administratif territorial principal

2ème classe, adjoint

administratif territorial principal

1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

comptable centralité

6

grade d’adjoint administratif

territorial principal 1ère classe 1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

chef d'équipe

abonnement

facturation

cadre d’emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

technicien territorial principal

2ème classe, technicien

territorial principal 1ère classe)

1 TC fermeture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

chargé de projet

développement

logiciel facturation

cadre d’emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

1 TC ouverture Pôle des services techniques

Délibération n° DEL2020_216technicien territorial principal

2ème classe, technicien

territorial principal 1ère classe)

Direction cycle de

l’eau

conseiller technique

gestion du patrimoine

eau et

assainissement

cadre d’emplois des agents de

maîtrise (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

technicien territorial principal

2ème classe, technicien

territorial principal 1ère classe)

1 TC fermeture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

Chargé de projet

sécurisation AEP

grade d’ingénieur 1 TC fermeture

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

d’agent d’exploitation

des réseaux

assainissement Les

Pieux

grade de technicien territorial 1 TC fermeture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

conseiller technique

contrôle des

branchements

cadre d’emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

technicien territorial principal

2ème classe, technicien

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture Pôle des services techniques

Direction cycle de

l’eau

technicien contrôle

sanitaire cadre d’emplois des agents de

maîtrise (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

agent d’exploitation

distribution eau

potable

cadre d’emplois des adjoints 1 TC ouverture Pôle des services

Délibération n° DEL2020_216techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

techniques

Direction cycle de

l’eau

agent d’exploitation

St Sauveur le

Vicomte 1

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

agent d’exploitation

EU/EP 1

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

conseiller technique

usine Est 2

cadre d’emplois des agents de

maîtrise (agent de maîtrise,

agent de maîtrise principal)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des techniciens

territoriaux (technicien territorial,

technicien territorial principal

2ème classe, technicien

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

cadre d’emplois des adjoints

techniques territoriaux (adjoint

technique territorial, adjoint

technique territorial principal

2ème classe, adjoint technique

territorial principal 1ère classe)

1 TC ouverture

Pôle des services

techniques

Direction cycle de

l’eau

agent d'exploitation

réseaux et

assainissement

cadre d’emplois des rédacteurs

territoriaux (rédacteur territorial,

rédacteur territorial principal de

2ème classe, rédacteur territorial

principal de 1ère classe)

1 TC ouverture

Direction de la

Communication –

Chargé de projet

numérique

• Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégories A, B et C peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des

Délibération n° DEL2020_216articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l’expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

• Dire que la collectivité se réserve le droit de pourvoir le poste de directeur général des services via l’article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Le recrutement interviendrait sur l’emploi de directeur général des services d’une commune de 150 000 à 400 000 habitants. L’agent sera classé, dans cet emploi, à l’un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de son expérience professionnelle antérieure, en application de l’article 1er-2 du décret 88- 145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

• Dire que la collectivité peut recruter des agents contractuels, pour faire face à un accroissement saisonner d'activité, sur le fondement de l'article 3, alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L’autorité territoriale fixera le niveau de rémunération par référence au premier grade du cadre d'emplois concerné par le besoin. Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer le contrat de travail ainsi que ses éventuels avenants.

• Arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération,

• Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal 2021,

• Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2020_216GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

Dont :

TEMPS

NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A 1 0 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400

000 habitants A 6 3 0 Administrateur général A 1 0 0 Administrateur hors classe A 2 1 1 Administrateur territorial A 2 1 0 Directeur territorial A 1 0 0 Attaché hors classe A 5 1 0 Attaché Principal A 26 19 0 Attaché territorial A 46 25 3 Secrétaire de mairie A 0 1 0 Rédacteur principal 1ère classe B 24 13 1 Rédacteur principal 2ème classe B 27 13 0 Rédacteur territorial B 43 14 1 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 57 37 3 Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 44 29 6 Adjoint administratif territorial C 82 35 4 TOTAL 367 192 19

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 4 3 3 Animateur principal de 2ème classe B 2 0 1 Animateur B 10 2 3 Adjoint d'animation principal 1ère classe C 14 3 7 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 19 6 8 Adjoint d'animation territorial C 69 20 24 TOTAL 118 34 46

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur général A 1 0 0 Ingénieur en chef hors classe A 2 1 1 Ingénieur en chef A 3 0 0 Ingénieur hors classe A 5 1 0 Ingénieur Principal A 16 9 0 Ingénieur territorial A 35 15 0 Technicien Principal 1ère classe B 29 18 1 Technicien principal 2ème classe B 24 18 0 Technicien territorial B 38 19 0 Adjoint technique Principal de 1ère classe C 233 144 13 Adjoint technique Principal de 2ème classe C 170 110 53 Adjoint technique territorial C 259 139 56 Agent de maîtrise Principal C 52 32 1 Agent de maîtrise C 103 56 5 TOTAL 970 562 130

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe A 3 0 0 Puéricultrice classe supérieure A 3 2 0 Puéricultrice classe normale A 2 1 0 Assistant socio-educatif hors classe A 1 0 0 Assistant socio-educatif classe supérieure A 1 0 0 Assistant socio-educatif classe normale A 1 0 0 Educateur de jeunes enfants cl exceptionnelle B 1 0 0 Educateur de jeunes enfants 2ème classe B 6 3 0

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 08/12/2020

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 08/12/2020 1/2Educateur de jeunes enfants 1ère classe B 9 7 3 Auxiliaire de puériculture principal de 1ere classe C 13 6 2 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 18 9 3 ATSEM Principal de 1ère classe C 17 14 11 ATSEM Principal de 2ème classe C 17 5 6 Agent social principal 1ère classe C 2 0 1 Agent social principal 2ème classe C 3 2 1 Agent social territorial C 15 12 8 TOTAL 112 61 35

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des activités physiques et sportives A 1 0 0 ETAPS Principal 1ère classe B 6 5 0 ETAPS Principal 2ème classe B 6 5 0 ETAPS B 16 11 0 Opérateur APS qualifié C 1 1 1 TOTAL 30 22 1

FILIERE CULTURELLE

Attaché prnicipal de conservation du patrimoine A 1 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 1 0 3 Ass. d'Ens. Artist. Principal 1ère classe B 17 10 6 Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 12 9 8 Ass. d'Ens. Artistique B 7 6 6 Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 0 0 Adjoint territorial du patrimoine C 2 1 1 Ass. De conservation principal de 1ère classe B 1 0 0 TOTAL 43 27 24

HORS FILIERE

Maître de Port B 1 1 0 Maître de Port Adjoint B 1 1 0 Sans grade - CDI Droit privé 5 4 0 Animateur du patrimoine B 1 1 0 TOTAL 8 7 0

TOTAL GENERAL 1648 905 255

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 08/12/2020 2/2